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RÉSUMÉ
La réglementation acoustique des bâtiments évolue. Pour les bâtiments soumis à des obligations de résultats des secteurs habitat et tertiaire, les modifications sont dues à la révision de la hauteur d'exigence, à l'adaptation des textes aux règles d'expression des performances acoustiques imposées par l'Europe ou à la publication de textes dans un domaine non traité auparavant.
Les maîtres d’ouvrages, architectes et entrepreneurs ne sont pas tous des acousticiens confirmés et certaines dispositions des règlements sont difficiles à appréhender. Une présentation des critères acoustiques imposés, associée à des exemples de calculs, a semblé souhaitable.
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Mathias MEISSER : Ingénieur des arts et Manufactures - Cet article est la version actualisée de l’article C 3 365v2 intitulé « Réglementation acoustique des bâtiments » rédigé par Mathias MEISSER en 2014.
INTRODUCTION
En France, la réglementation relative à la limitation du bruit dans les bâtiments fixe des exigences correspondant à une qualité acoustique minimale en fonction de la destination des constructions. C’est au maître d’ouvrage de prendre en considération des circonstances particulières et éventuellement de demander que soient réalisées des performances supérieures aux exigences réglementaires. Cela devrait être notamment le cas lorsque le bâtiment prévu est situé dans un environnement particulièrement calme.
La réglementation acoustique des bâtiments traite principalement les constructions neuves, additions ou surélévations d’immeubles.
Les textes réglementaires relatifs aux caractéristiques acoustiques des bâtiments s’imposent à tous les constructeurs. Ces textes sont parsemés de termes qui ne sont pas toujours compris de tous :
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niveaux de pression acoustique ;
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décibels ;
-
décibel pondéré A ;
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intervalles d’octave centrés sur une fréquence ;
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spectre de bruit ;
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isolement acoustique normalisé pour un bruit rose à l’émission ;
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isolement acoustique standardisé ;
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niveau de pression du bruit de choc standardisé ;
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durée de réverbération ;
-
aire d’absorption équivalente…
Pendant trente ans, période qui sépare la première réglementation acoustique applicable aux bâtiments d’habitation (14 juin 1969) de la dernière (30 juin 1999), les méthodes de prévision des performances acoustiques d’un bâtiment se sont affinées, mais le vocabulaire utilisé, les unités et les méthodes de calcul n’ont pas varié. Ainsi, les constructeurs ont pu se forger des réflexes permettant d’adapter les moyens à mettre en œuvre aux obligations de résultats.
En 2000, il a été nécessaire de « traduire » les performances acoustiques des bâtiments et des éléments de construction en « langage européen » précisé dans les normes européennes d’application obligatoire. Il en a résulté une modification de la terminologie acoustique, de l’expression des résultats et des modes de calcul. Il nous a paru indispensable que cette présentation de la réglementation acoustique des bâtiments montre les différences entre ce qui a été pratiqué pendant trente ans et ce qui doit être utilisé maintenant. Nous avons supposé toutefois que les notions de base, décibel, décibel A, spectre de bruit étaient déjà acquises par le lecteur. Néanmoins, l’unité « décibel » étant particulière, un rappel d’outils permettant sa manipulation sera fait.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de août 2005 par Mathias MEISSER
- Version archivée 2 de févr. 2014 par Mathias MEISSER
DOI (Digital Object Identifier)
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Listes des textes réglementaires
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1. Principes de la réglementation acoustique des bâtiments
La démarche française visant à donner aux constructions une qualité acoustique minimale est originale par rapport à celle des autres pays européens : le maître d’ouvrage d’un immeuble d’habitation s’engage, dans son dossier de demande de permis de construire, à respecter les règles générales de construction contenues dans le code de la construction et de l’habitation, le respect de ces règles pouvant être contrôlé par l’Administration en fin de travaux. En cas de non-conformités, le maître d’ouvrage est condamné, notamment, à réaliser des travaux confortatifs.
1.1 Obligations de résultats – Étude et mise en œuvre – Contrôles a posteriori
En acoustique, le maître d’ouvrage s’étant engagé à respecter les exigences réglementaires, fixées dans la majorité des cas sous la forme d’obligations de résultats, demande aux concepteurs et entrepreneurs de prévoir et réaliser les dispositions permettant de les obtenir, ce qui suppose une étude prévisionnelle et l’exécution des travaux prévus par cette étude. Lorsque la construction est terminée, des mesures de contrôle a posteriori peuvent être effectuées par l’Administration car, en acoustique, contrairement à d’autres domaines essentiels tels que l’isolation thermique et la protection contre l’incendie, les mesures de réception sont possibles.
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Incertitude sur les résultats
Ainsi la « chaîne complète » objectifs à atteindre, étude, réalisation, contrôle est en place. Or chacune des étapes est affectée par une incertitude :
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les méthodes de prévision plus ou moins sophistiquées utilisées par les concepteurs ne conduisent qu’à une estimation du résultat probable ;
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les performances des matériaux mis en œuvre par les entreprises ne sont pas connues au décibel près, qu’elles soient issues de mesures en laboratoire, de l’expérience acquise ou qu’elles soient communiquées par les fabricants ;
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la mise en œuvre est plus ou moins précise (respect des épaisseurs de parois, jonctions de matériaux différents, …) ;
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les mesures de réception sont simplifiées.
La liste des responsables des résultats est...
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Principes de la réglementation acoustique des bâtiments
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Mesurage en laboratoire de l’isolation acoustique des éléments de construction – Partie 2 : mesurage de l’isolation au bruit aérien. - NF EN ISO 10140-2 - 2021
-
Mesurage en laboratoire de l’isolation acoustique des éléments de construction – Partie 3 : mesurage de l’isolation au bruit de choc. - NF EN ISO 10140-3 - 2021
-
Évaluation de l’isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction – Partie 1 : Isolement aux bruits aériens - NF EN ISO 717-1 - 2013
-
Évaluation de l’isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction – Partie 2 : protection contre le bruit de choc - NF EN ISO 717-2 - 2013
-
Mesurage in situ de l’isolement aux bruits aériens et à la transmission des bruits de choc ainsi que du bruit des équipements – Méthode de contrôle. - NF EN ISO 10052 - 2021
-
Absorbants pour l’utilisation dans les bâtiments – Évaluation de l’absorption acoustique - NF EN ISO 11654 - 1997
-
...
ANNEXES
(liste par ordre chronologique des textes en vigueur en mai 2021)
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit – J.O. du 1er janvier 1993 – NOR : ENVX9200186L.
Arrêté du 30/08/1990 pris pour l’application de l’article R, 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail – J.O. du 27/09/1990 – NOR : TEFT9003792A.
Décret du 09/01/1995 pris pour l’application de l’article L.111-11-1 du code de la construction et de l’habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d’habitation et de leurs équipements. – J.O. du 10/01/1995 – NOR ENVP9420033D.
Décret du 15/12/1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant, à titre habituel, de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse. – J.O. du 16/12/1998 – NOR : ATEP9860003D.
Arrêté du 15/12/1998 pris en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 – J.O. du 16/12/1998 – NORATEP9870002A.
Arrêté du 30/06/1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation – J.O. du 17/07/1999 – NOR EQUU9900634A.
Arrêté du 30/06/1999 relatif aux modalités d’application de la réglementation acoustique – J.O. du 17/07/1999.
Arrêté du 25/04/2003 relatif à la limitation du bruit dans les...
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