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1 - ACTEURS

2 - CADRE LÉGAL

  • 2.1 - Code pénal
  • 2.2 - Code de procédure pénale
  • 2.3 - Loi pour la confiance dans l’économie numérique
  • 2.4 - Lois d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
  • 2.5 - Loi 78-17 informatique et liberté
  • 2.6 - Sécurité intérieure

3 - ATTAQUES

  • 3.1 - Attaques en intrusion
  • 3.2 - Attaques permettant de réaliser des escroqueries ou des abus de confiance

4 - CYBERCRIMINALITÉ : RÉPONSE DES ÉTATS

  • 4.1 - Institutions chargées de la lutte
  • 4.2 - Coopérations

5 - CYBERGUERRE – CYBERDÉFENSE

  • 5.1 - Attaques
  • 5.2 - Droit international
  • 5.3 - Cyberdéfense

6 - CONCLUSION

Article de référence | Réf : H5340 v2

Conclusion
Internet et cybercriminalité

Auteur(s) : Nicolas MAGNIN

Relu et validé le 11 févr. 2023

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RÉSUMÉ

Les attaques informatiques font régulièrement les Unes de l’actualité. Les pirates s’en prennent aux institutions les plus protégés des états :  le ministère de l’économie et des finances, et le Palais de l’Elysée en France, le Pentagone et la Maison Blanche aux États Unis sont maintenant régulièrement visés. Les particuliers sont également victimes de virus ou d’escroquerie. Le cyber espace est-il un lieu de non droit ? En réalité, Internet est réglementé et les systèmes d’information sont protégés par la loi. Des policiers spécialisés traquent cette nouvelle délinquance. Depuis plus de 10 ans des coopérations internationales se mettent en place. Et contrairement à ce que laisse penser le torrent médiatique internet n’est pas une jungle sans loi ni policier

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Auteur(s)

INTRODUCTION

Cyberattaques, attaques massives de serveurs d’ordinateurs infectés, des dizaines de milliers de coordonnées bancaires dérobées, État X victime d’une cyberattaque, faille DNS malware, attaque contre le système informatique de la centrale électrique de X... Ces révélations sont désormais devenues quotidiennes dans les médias spécialisés, et deviennent récurrentes dans les médias grands publics.

De plus, différentes expressions apparaissent pour caractériser tout nouveau type d’attaque : phishing, spamming, hacking, etc.

Longtemps, la sécurité des systèmes d’information a consisté à parer des attaques de nature délinquante. Aujourd’hui, de nouveaux acteurs investissent la menace du cyberespace : terroristes, mercenaires au service d’États, activistes... Tous cherchent désormais à faire progresser leurs causes et leurs intérêts. Et le cyberespace n’est pas oublié, et donc pas épargné.

Longtemps, les organismes étatiques se sont cantonnés à un rôle de veille, d’alerte, de recueil de renseignements. Aujourd’hui, un rôle défensif leur est officiellement assigné. Cela signifie qu’ils doivent coordonner l’action des services de l’État pour la mise en œuvre de leur cyberdéfense. On peut cependant imaginer qu’en cas d’attaque contre des infrastructures vitales avec des conséquences humaines, un État pourrait considérer cela comme un acte de guerre, agir en conséquence et donc riposter. Cependant, aucun État n’a, pour le moment, révélé l’existence officielle d’un programme de cyber contre-attaque.

Face à ces problématiques, les questions sont les suivantes : quelles lois ? quelles attaques ? quelles réponses ?

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-h5340


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6. Conclusion

Notre société a pris en compte la menace liée aux technologies de l’information. Que les auteurs soient des criminels, des terroristes ou des activistes, le dispositif de répression existe et, même s’il mérite d’être amélioré du point de vue opérationnel, et en particulier sur le plan de la réactivité et de la coordination, on s’aperçoit que le cyberespace n’est pas pour autant un lieu de non-droit.

Cependant, dans les rapports entre États, même si l’on peut appliquer des conventions internationales de portée générale, force est de constater qu’une convention sur le cyberespace fait défaut. Or, les événements les plus récents montrent que la menace de cyberconflit est réelle, même si la doctrine officielle des États consiste à affirmer que les structures qu’elles ont développées poursuivent des objectifs défensifs et non offensifs, ou capables de contre-attaquer. Cependant, dans le domaine informatique, il est très simple de développer des moyens de contre-attaque.

De plus, face à la menace terroriste, l’offensive ou la contre-attaque peuvent s’avérer légitimes et également dissuader l’attaquant.

Il en ressort que, de plus en plus de pays en appellent à une convention internationale pour régir les rapports internationaux relatifs au cyberespace, à l’instar de la convention de Montego Bay sur les espaces maritimes.

Au sein de l’ONU, plusieurs groupes de travail se sont déjà saisis de la question, et en particulier un groupe de travail rattaché à la première commission de l’ONU chargée du désarmement. Ce groupe a notamment produit un rapport en 2010 recommandant, entre autres, d’adopter des mesures de confiance, de stabilité et de réduction des risques, d’élaborer des modalités et des définitions communes.

Un tel rapport pourrait constituer un prélude à une convention internationale qui contribuerait à empêcher et à prévenir des cyberattaques, car, c’est le rôle des conventions internationales, si celles-ci ne parviennent pas à empêcher la guerre, elles en limitent les effets dévastateurs.

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - LAURENT (M.), BOUZEFRANE (S.) Éd -   La gestion des identités numériques.  -  Collection ISTE, ISBN : 978-1-78405-056-6 (papier), ISBN : 978-1-78406-056-5 (ebook) (2015).

1 Sites Internet

ANSSI – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information http://www.ssi.gouv.fr

Cour international de justice http://www.icj-cij.org

Nations-Unies http://www.un.org/fr

Interpol http://www.interpol.int

Europol http://www.europol.europa.eu

Traités du conseil de l’Europe http://www.conventions.coe.int

Convention sur la cybercriminalité, dite Convention de Budapest http://www.conventions.coe.int/Treaty/Commun

Code pénal et Code de procédure pénale http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

Livre Blanc « Défense et sécurité nationale » (juin 2008) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000341/index.shtml

Livre Blanc de la Défense nationale http://www.livreblancdefenseetsecurite.gouv.fr/ (avril 2013)

OCLCTIC – Office central de la lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication

BEFTI – Brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information

CERT http://www.certa.ssi.gouv.fr

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