Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Cet article a pour objectif d'aider les décideurs à déterminer les risques dans leur entreprise, et à choisir les assurances adaptées. Les risques envisageables sont présentés, avec les dommages possibles, en termes de responsabilité civile et de dommages aux biens. Puis le fonctionnement et les principes des assureurs et de leurs produits sont abordés. Cet article peut également aider les assureurs à comprendre les besoins de l'industriel dans le choix d'une police d'assurance.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Frédéric DUROT : Ingénieur agronome INA Paris - Grignon - Responsable Souscription Risques Industriels à GAN Eurocourtage
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Alain LEROY : Ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA) - Directeur de Fractal Système
INTRODUCTION
L’objectif principal de cet article est d’aider un « décideur » à gérer de manière efficace les risques résiduels de son entreprise. Pour ce faire, la logique des ouvrages traitant de l’assurance est inversée ; il est d’abord considéré les risques pouvant affecter le bon fonctionnement d’une entreprise, puis défini les produits d’assurance. Ainsi, il est :
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identifié les risques pouvant affecter les ressources de l’entreprise, puis cité les noms des produits de couverture de ces risques ;
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présenté les caractéristiques du monde de l’assurance et celles de ses produits.
Afin de rendre plus utilisable cet exposé, le dernier paragraphe est consacré au cycle de vie d’une police (« Incendie ») depuis l’expression du besoin du décideur jusqu’au règlement d’un sinistre par l’assureur. Les principales notions présentées dans les autres paragraphes y sont exposées de manière concrète.
L’objectif secondaire de cet article est d’aider un assureur à comprendre les problèmes rencontrés par le décideur dans l’identification de ses besoins en produits d’assurance et dans leur formalisation.
Il est à noter que, en France, les assurances souscrites par les entreprises peuvent être réparties en :
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d’une part, les assurances de dommages aux biens et de responsabilité civile (RC). Les assurances de dommages aux biens ont pour objectif de compenser financièrement les atteintes au patrimoine (matériel ou non) de l’entreprise. Les assurances de responsabilité ont, quant à elles, pour objectif de garantir les conséquences dommageables (corporelles, matérielles, immatérielles) dont pourrait être responsable une entreprise à l’égard de tiers ;
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d’autre part, les assurances de personnes, si elles permettent de réaliser des opérations de prévoyance à l’égard des événements suivants : mort, accident corporel, maladie et retraite.
Seules les assurances de dommages aux biens et de responsabilité sont traitées dans cet article.
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Cycle de vie d’une police d’assurance (« Incendie »)
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4. Risques de responsabilité civile
4.1 Définition de la responsabilité civile
La responsabilité est soit civile (le tiers est une autre personne morale ou physique), soit pénale (la communauté ou l’État est lésé). Dans le premier cas, il revient au tiers lésé d’intenter une action en justice pour obtenir réparation, dans le deuxième cas les autorités judiciaires (le parquet) prennent l’initiative des poursuites.
La responsabilité civile (RC) est l’obligation imposée par la loi de réparer le dommage causé à autrui, soit par l’inexécution d’une obligation née d’un contrat, soit par un acte fautif accompli avec ou sans intention de nuire ou encore par le fait d’une personne, d’un animal ou d’une chose dont on doit répondre.
Les principes de la responsabilité civile sont fixés dans le Code du droit civil (droit des relations entre personnes) :
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article 1382 : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à réparer » ;
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article 1383 : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » ;
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article 1384 : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde... » ;
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article 1647 : « Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur ». Le « cas fortuit » est laissé à la discrétion des juges.
Les articles 1382 et 1383 définissent la responsabilité délictuelle, l’article 1384 la responsabilité quasi délictuelle (entraînée par des obligations réciproques entre parties dans des relations courantes sans qu’il existe nécessairement des liens contractuels entre elles) et les articles 1641 et suivants la responsabilité contractuelle (responsabilité entre entreprises et responsabilité...
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Risques de responsabilité civile
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - COMBY (J.Y.) - Assurance environnement. - [G 1 050] Environnement (2001).
-
(2) - BARTHELEMY (B.), QUIBEL (J.) - Gestion des risques de l'entreprise. - [AG 1 100] L'entreprise industrielle (2000).
-
(3) - BLOCH (B.M.) - Assurance construction. - [C 66] Construction (1991).
-
(4) - CHAUMET (F.) - Les assurances de responsabilité. - Éditions L'argus de l'assurance, Paris (2001).
-
(5) - DADE (P.H.), HUET (D.) - Les assurances dommages aux biens de l'entreprise. - Éditions L'argus de l'assurance, Paris (1999).
-
(6) - Le code (français) des assurances. - Éditions L'Argus. Tomes 1 et 2 (mises à jour trimestrielles).
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ANNEXES
Fédération française des sociétés d'assurance http://www.ffsa.fr
Ce site fournit :
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un glossaire des termes de l'assurance ;
-
les documents (présentation des principales polices d'assurance) du CDIA (Centre de documentation et d'information de l'assurance).
Centre national de prévention et de protection http://www.cnpp.com
Ce site fournit la liste des règles APSAD et des certifications.
Club de la sécurité des systèmes d'information français http://www.clusif.asso.fr
Ce site fournit un glossaire des menaces et la présentation de MEHARI (en téléchargement).
Suisse Re http://www.swissre.com
Ce site fournit les données « sigma » (articles d'actualité et sujets techniques).
Scorp http://www.scorp.com
Ce site réunit des publications techniques (« technical newsletter »)
Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (AMRAE) https://www.amrae.fr/
Ce site fournit...
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