Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Cet article a pour objectif d'aider les décideurs à déterminer les risques dans leur entreprise, et à choisir les assurances adaptées. Les risques envisageables sont présentés, avec les dommages possibles, en termes de responsabilité civile et de dommages aux biens. Puis le fonctionnement et les principes des assureurs et de leurs produits sont abordés. Cet article peut également aider les assureurs à comprendre les besoins de l'industriel dans le choix d'une police d'assurance.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Frédéric DUROT : Ingénieur agronome INA Paris - Grignon - Responsable Souscription Risques Industriels à GAN Eurocourtage
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Alain LEROY : Ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA) - Directeur de Fractal Système
INTRODUCTION
L’objectif principal de cet article est d’aider un « décideur » à gérer de manière efficace les risques résiduels de son entreprise. Pour ce faire, la logique des ouvrages traitant de l’assurance est inversée ; il est d’abord considéré les risques pouvant affecter le bon fonctionnement d’une entreprise, puis défini les produits d’assurance. Ainsi, il est :
-
identifié les risques pouvant affecter les ressources de l’entreprise, puis cité les noms des produits de couverture de ces risques ;
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présenté les caractéristiques du monde de l’assurance et celles de ses produits.
Afin de rendre plus utilisable cet exposé, le dernier paragraphe est consacré au cycle de vie d’une police (« Incendie ») depuis l’expression du besoin du décideur jusqu’au règlement d’un sinistre par l’assureur. Les principales notions présentées dans les autres paragraphes y sont exposées de manière concrète.
L’objectif secondaire de cet article est d’aider un assureur à comprendre les problèmes rencontrés par le décideur dans l’identification de ses besoins en produits d’assurance et dans leur formalisation.
Il est à noter que, en France, les assurances souscrites par les entreprises peuvent être réparties en :
-
d’une part, les assurances de dommages aux biens et de responsabilité civile (RC). Les assurances de dommages aux biens ont pour objectif de compenser financièrement les atteintes au patrimoine (matériel ou non) de l’entreprise. Les assurances de responsabilité ont, quant à elles, pour objectif de garantir les conséquences dommageables (corporelles, matérielles, immatérielles) dont pourrait être responsable une entreprise à l’égard de tiers ;
-
d’autre part, les assurances de personnes, si elles permettent de réaliser des opérations de prévoyance à l’égard des événements suivants : mort, accident corporel, maladie et retraite.
Seules les assurances de dommages aux biens et de responsabilité sont traitées dans cet article.
L'expertise technique et scientifique de référence
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Risques de dommages aux biens
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2. Notions de base en assurance
Pour la définition de certains termes, le lecteur pourra consulter le glossaire en [Doc. SE 3 600].
2.1 Assurabilité d’un risque
Les compagnies d’assurance font la distinction entre :
-
le risque dit spéculatif (dit aussi « d’entreprise ») provenant d’une décision délibérée du chef d’entreprise en vue de réaliser ses objectifs (par exemple : échec commercial d’un produit) ;
-
le risque dit pur (dit aussi « assurable »), conséquence d’événements accidentels ou fortuits (par exemple : incendie, erreur de calcul).
Le risque pur étant indépendant de la volonté du décideur (risque fortuit), lui seul peut être couvert par une police d’assurance.
La distinction entre ces deux types de risque n’est cependant pas toujours aussi simple dans la réalité. Par ailleurs, le risque (en fait, ses conséquences financières) doit aussi être maîtrisé par la compagnie d’assurances. Le principe de base consiste à constituer un portefeuille homogène de risques, c’est-à-dire un ensemble de polices d’assurance couvrant des risques de natures homogènes sur lequel l’espérance mathématique de survenance annuelle est inférieure à 1.
Ce principe de mutualisation des risques ne peut pas être appliqué dans le cas de risque spécifique (cf. encadré 1).
En 1971, le fabricant de whisky Cutty Sark a offert un prix d’un million de GBP pour la capture du monstre supposé vivre dans le Loch Ness. Apparemment, Cutty Sark pensait que l’événement pouvait se réaliser et approcha le Lloyd’s pour une assurance. Le Lloyd’s accepta de couvrir le risque contre une prime de 2 500 GBP. Il est stipulé dans le contrat que le risque est couvert si, et seulement si, le monstre est capturé vivant entre le 1er mai 1971 et le 30 avril 1972. Plus loin, le contrat précise : « cette assurance ne s’appliquera que si le monstre capturé a une longueur de plus de 20 pieds, est accepté en tant que monstre du Loch Ness par les conservateurs du muséum d’histoire naturelle de Londres ». De plus, le contrat comportait une clause standard de l’assurance maritime, telle que si la somme assurée devait être payée,...
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Notions de base en assurance
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - COMBY (J.Y.) - Assurance environnement. - [G 1 050] Environnement (2001).
-
(2) - BARTHELEMY (B.), QUIBEL (J.) - Gestion des risques de l'entreprise. - [AG 1 100] L'entreprise industrielle (2000).
-
(3) - BLOCH (B.M.) - Assurance construction. - [C 66] Construction (1991).
-
(4) - CHAUMET (F.) - Les assurances de responsabilité. - Éditions L'argus de l'assurance, Paris (2001).
-
(5) - DADE (P.H.), HUET (D.) - Les assurances dommages aux biens de l'entreprise. - Éditions L'argus de l'assurance, Paris (1999).
-
(6) - Le code (français) des assurances. - Éditions L'Argus. Tomes 1 et 2 (mises à jour trimestrielles).
-
...
ANNEXES
Fédération française des sociétés d'assurance http://www.ffsa.fr
Ce site fournit :
-
un glossaire des termes de l'assurance ;
-
les documents (présentation des principales polices d'assurance) du CDIA (Centre de documentation et d'information de l'assurance).
Centre national de prévention et de protection http://www.cnpp.com
Ce site fournit la liste des règles APSAD et des certifications.
Club de la sécurité des systèmes d'information français http://www.clusif.asso.fr
Ce site fournit un glossaire des menaces et la présentation de MEHARI (en téléchargement).
Suisse Re http://www.swissre.com
Ce site fournit les données « sigma » (articles d'actualité et sujets techniques).
Scorp http://www.scorp.com
Ce site réunit des publications techniques (« technical newsletter »)
Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (AMRAE) https://www.amrae.fr/
Ce site fournit...
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