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RÉSUMÉ
Le monde et en particulier l’Union Européenne ont pris conscience que les ressources de la planète sont limitées.La gestion des déchets implique d’abord leur réduction à la source par le recyclage en interne autant que possible, afin de prévenir leur élimination externe, mais aussi leur préparation en vue du réemploi dans d’autres secteurs que celui qui les a produits. Les textes réglementaires présentés dans cet article intègrent de plus en plus la notion d’économie circulaire. Celle-ci vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, à fabriquer, à consommer et à jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires.
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The world and in particular the European Union have realized that the resources of the planet are limited. Waste management involves first of all their reduction at the source by internal recycling as much as possible in order to prevent their external elimination but also their preparation for reuse in sectors other than the one that produced them. The new regulatory texts presented in this dossier are increasingly integrating the notion of circular economy. It aims to go beyond the linear economic model of extracting, manufacturing, consuming and disposing by calling for sober and responsible consumption of natural resources and primary raw materials.
Auteur(s)
-
Bernard DUQUET : Expert Environnement, Vieille-Église-En-Yvelines, France
INTRODUCTION
La réglementation afférente à la gestion des déchets a été considérablement révisée au cours des dernières années pour intégrer les principes de la Directive européenne 2008/98/CE. Celle-ci modifie le cadre de la gestion des déchets dans l'Union européenne afin d'encourager leur réemploi et le recyclage. La notion d’économie circulaire influence la prise de conscience des ressources limitées de la planète et du besoin de les économiser ; elle devrait favoriser la réutilisation des matières lorsque cela est possible. La prévention de la production des déchets ne permet pas seulement d’éviter les impacts environnementaux liés au traitement des déchets, mais elle permet également, dans de nombreux cas, d’éviter les impacts environnementaux des étapes amont du cycle de vie des produits, qui sont autant, si ce n’est plus importants, que ceux liés à la gestion des déchets.
Dans cet article, sont abordées la réglementation relative à la gestion des déchets générés en fonderie, tels que les sables, les déchets non dangereux et dangereux, ainsi que des pistes en vue du réemploi de certaines matières.
Il sera de plus en plus difficile de stocker ces déchets dans une décharge interne à proximité de la fonderie, car les exigences réglementaires sont croissantes. En effet, le fondeur doit mettre en place des garanties financières dont le montant est élevé, mais également assurer le suivi des déchets par des analyses de caractérisation, ainsi que celui des eaux de la nappe phréatique sous-jacente à la décharge. Tout producteur ou tout détenteur de déchet est tenu de connaître les caractéristiques de son déchet. Cette caractérisation soumise à des règles spécifiques doit permettre au producteur ou au détenteur de connaître la dangerosité du déchet, et de choisir le mode de gestion en conséquence.
La publication du guide de valorisation des sables usés de fonderie en technique routière et la révision du document de référence sur les meilleures technologies disponibles en fonderie (BREF) devraient faciliter la valorisation locale des sables usés.
Les fondeurs devront de plus en plus développer des pratiques pour réduire les quantités de déchets à éliminer vers les centres d’enfouissement techniques internes et externes afin de réduire les coûts d’élimination. Ainsi, pour les sables, ils devront utiliser des résines et additifs à faible impact environnemental, régénérer les sables usés pour les réutiliser dans la fabrication des noyaux, optimiser le rapport sable/pièce pour brûler les composés organiques, afin d’obtenir des sables inertes qu’ils pourront éliminer à des coûts plus faibles. Ceci implique également de ne plus considérer les sables usés comme des déchets stricto sensu, mais comme des matières secondaires valorisables. La réglementation le permet maintenant, dans la mesure où les déchets auront été dans leur totalité caractérisés par des analyses selon les normes en vigueur. De plus, les filières de valorisation ne peuvent être que locales compte tenu des coûts de transport et des émissions de CO2 associées.
Le lecteur trouvera en fin d'article un glossaire et un tableau des sigles utilisés.
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MOTS-CLÉS
KEYWORDS
recycling | foundry | waste | Valorization | legislation
VERSIONS
- Version archivée 1 de mars 2007 par Bernard DUQUET
DOI (Digital Object Identifier)
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Économie circulaire – Valorisation des déchets de fonderie
En anglais
3. Cadre réglementaire européen
3.1 Deux principales directives
La directive 1999/31/CE a défini trois catégories de décharges, chacune étant classée dans une des catégories suivantes :
-
décharges pour déchets dangereux,
-
décharges pour déchets non dangereux,
-
décharges pour déchets inertes.
En règle générale, les critères d’admission fondés sur les propriétés des déchets doivent être très précis dans le cas des décharges pour déchets inertes. Ils peuvent l’être moins dans le cas des décharges pour déchets non dangereux et encore moins dans le cas des décharges pour déchets dangereux. Le meilleur niveau de protection de l’environnement est demandé pour les deux dernières catégories.
Cette directive 1999/31/CE afférente à la mise en décharge des déchets a été modifiée par la directive 2018/850 du 30 mai 2018 . Cette dernière a pour objet d’assurer une réduction progressive de la mise en décharge des déchets, en particulier des déchets qui se prêtent au recyclage ou à toute autre valorisation, et, par des exigences techniques et opérationnelles strictes applicables aux déchets et aux décharges. Elle exige de prévoir des mesures, procédures et orientations visant à prévenir ou à réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l’environnement, et notamment la pollution des eaux de surface, des eaux souterraines, du sol et de l’air, et sur l’environnement de la planète, y compris l’effet de serre, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé humaine, pendant toute la durée de vie de la décharge.
HAUT DE PAGE3.2 Décision européenne du 16 janvier 2003
La décision du Conseil européen a été publiée au journal officiel des Communautés européennes le 16 janvier 2003. Ce texte établit des critères et des procédures d’admission...
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Cadre réglementaire européen
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Nomenclature des ICPE : article R. 511-9 du Code de l’environnement.
-
(2) - * - Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à la déclaration sous la rubrique n° 2560.
-
(3) - * - Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages.
-
(4) - Circulaire du 28/12/90 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. - Études déchets.
-
(5) - * - Arrêté du 16/07/91 relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse.
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Le Code de l’environnement est consultable dans son intégralité sur le site de Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr
https://www.irsn.fr/…/IRSN_guide_acceptation_dechets.pdf
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
Bureau européen Séville : http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/
http://ied.ineris.fr/documents_bref
BREF FONDERIE : http://eippcb.jrc.ec.europa.eu
Fédération Forge Fonderie :
45, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
http://www.forgefonderie.org/fr
HAUT DE PAGE
L'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'environnement est à l'origine du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du Code de l'environnement ont été publiés par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie...
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