Objet des PPRM
Plan de prévention des risques miniers

Les différentes concessions minières, qui ont été octroyées dans le passé, ont donné naissance à de nombreuses cavités souterraines artificielles qui, selon leurs natures (puits ou galeries) et caractéristiques (profondeur, largeur), peuvent présenter des nuisances et risques pour les personnes et les biens suite à un processus de ruine à plus ou moins long terme.

Ces phénomènes – qui peuvent être des tassements, effondrements, éboulements, dégagements de gaz dangereux, émissions de rayonnements, modifications des écoulements des eaux souterraines et/ou de surface, pollution des eaux ou autres – peuvent subsister bien après l’exploitation du sous-sol.

Des événements de ce type sont survenus notamment en Lorraine à la fin des années 1990, ils ont été à l’origine de cette prise de conscience des pouvoirs publics pour cette situation d’après-mine.

C’est pourquoi, à partir de cette période l’État a pris des dispositions pour prendre en compte ces risques afin de mieux les gérer, d’une part, en mettant en œuvre des dispositifs de traitement et, d’autre part, en définissant des contraintes à imposer en matière d’occupation des sols et d’aménagement.

Les PPRM emportent les mêmes effets que les plans de prévention des risques naturels (PPRN) sur lesquels leur procédure a été calquée ; ils permettent, à partir de la connaissance des zones d’aléas dues aux anciennes exploitations minières sur un territoire donné, d’y définir les conditions de construction, d’occupation et d’utilisation des sols ainsi que les mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des biens existants.

Une fois approuvé, un PPRM vaut servitude d’utilité publique. Il est annexé au document d’urbanisme (PLU, carte communale).