Les questions d’environnement deviennent l’affaire de tous. Les modifications apportées dans l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 visent à renforcer la concertation auprès du public en amont des projets d’intérêt général, afin d’accroître leur acceptabilité sociale et de faciliter leur mise en œuvre.

Découvrez l’outil opérationnel et réglementaire permettant de gérer et de prévenir les risques miniers résiduels causés par les cavités anciennement exploitées. Ce plan recense notamment les mesures pour assurer la protection de la population, dont les lieux d’hébergement en cas d’effondrement de terrain.

Vous avez été invité à la séance du CoDERST au cours de laquelle vous avez présenté vos observations pour défendre votre projet. Vous attendez sa réponse pour savoir si vos demandes de modifications ont été prises en compte.

Comme tous les autres acteurs sollicités pendant la procédure d’instruction du dossier de demande d’autorisation (DAE), le CoDERST n’émet qu’un avis que le préfet n’est pas obligé de suivre.

Quelles sont vos possibilités d’action si vous n’avez pas été entendu ou si vous estimez ne pas être en mesure de respecter certaines prescriptions ?

La procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement nécessite le strict respect des différentes étapes par le commissaire enquêteur.

Parmi les acteurs intervenant dans la procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) se trouve le commissaire enquêteur (CE). Intermédiaire entre le pétitionnaire et le public, il doit donner son avis au préfet sur le projet.

Le CE intervient dans le cadre d’une enquête publique ouverte par arrêté préfectoral (AP) pendant laquelle le public est appelé à s’exprimer.

• Qui est chargé de l’organisation de cette enquête ?
• Comment le CE est-il choisi et qui le désigne ?
• Comment le public peut-il se manifester et a-t-il la possibilité de faire évoluer le dossier ?
• Quelles peuvent être les conséquences d’un avis défavorable du CE ?

Les conditions à respecter pour pouvoir exploiter un établissement relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont fixées dans un arrêté préfectoral.

Il s’agit donc d’un document essentiel pour l’exploitant sur lequel son avis est sollicité à deux reprises avant sa signature par le préfet, à savoir :

• avant le passage à la séance du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) ;
• après la séance du CoDERST.

Une lecture attentive de ce projet d’AP avec des demandes éventuelles de modifications formulées dans les délais impartis est donc indispensable.

Avant de pouvoir être exploitées, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessitent une autorisation préfectorale. Pour l’obtenir, le pétitionnaire devra donc déposer une demande en bonne et due forme.

La lettre de demande qui accompagnera l’ensemble des pièces du dossier permettant au préfet de statuer devra comporter toutes les informations nécessaires pour :

• bien identifier le demandeur ;
• localiser le projet ;
• connaître les activités projetées à partir des matières premières utilisées et des procédés de fabrication ;
• classer l’établissement au titre des ICPE.

Afin d’effectuer votre demande d’autorisation, vous devrez solliciter par courrier le préfet du département siège de l’implantation de votre projet.

Compte tenu des nuisances et/ou des risques dont peuvent être à l’origine certaines activités et installations vis-à-vis de l’environnement, la loi a prévu que leur exploitation nécessite d’obtenir une autorisation avant leur mise en service.

• Comment vérifier que vous êtes concerné ?
• Que doit contenir une demande d’autorisation pour être recevable par l’administration ?

La procédure d’instruction d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est longue et complexe. Avant de donner sa réponse à une demande, le préfet recueille l’avis de nombreux acteurs.

• Qui sont ces acteurs ?
• Pourquoi sont-ils si nombreux ?
• La chronologie des différentes étapes est-elle importante ?

La connaissance de ces étapes et leur compréhension sont un gage de réussite dans le déroulement et l’issue de la procédure.

Vous vous présentez au CoDERST (Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques). La connaissance de son fonctionnement vous aidera, ainsi que vos accompagnateurs éventuels, à adopter le bon comportement.

Vous avez déposé un dossier de demande d’autorisation, d’enregistrement ou d’information de modifications ; vous avez récemment été contrôlé par l’inspecteur de la DREAL ou encore un accident est survenu sur votre site.

Une invitation au CoDERST (Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques) devrait vous être adressée.

• Comment réagir pour profiter de vos droits et respecter vos obligations ?
• Quelles sont vos obligations ?
• Comment répondre ?
• Le passage au CoDERST nécessite-t-il une préparation spécifique ?

Tous les actes administratifs, même ceux décidés au plus haut sommet de l'Etat, peuvent être contestés par les citoyens dans la mesure où ils ont intérêt à agir. L'ordre administratif auquel ils doivent adresser leurs requêtes est organisé de façon à ce qu'ils puissent contester le premier jugement mais aussi la juridiction de second degré. La juridiction administrative est indépendante de l'ordre judiciaire et de l'Administration, ce qui lui permet de protéger les citoyens contre les abus ou les erreurs de cette dernière tout en assurant l'équilibre entre les prérogatives de puissances publiques et les droits des requérants. Les procédures relatives à la réglementation environnementale, notamment les ICPE, relèvent de cette juridiction.

L’enquête publique, autrefois simple formalité d’information des populations, prend désormais en compte les observations du public afin de faire évoluer un projet dans l’intérêt du plus grand nombre. Dès lors, les jurisprudences ont précisé des interprétations, les domaines nécessitant une enquête ont augmenté et les procédures à suivre se sont multipliées. Dans le cadre de la loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement, le législateur a prévu des dispositions pour regrouper les différentes enquêtes publiques, coordonner les procédures, simplifier et harmoniser les règles, et autoriser le recours à une procédure d'enquête unique ou conjointe en cas de pluralité de maîtres de l'ouvrage ou de réglementations distinctes. La réforme envisagée devrait simplifier le dispositif et améliorer la participation du public.

Vous avez rédigé l’étude d’impact de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter en donnant tous les détails et justifications sur les sujets abordés. La réalisation du résumé non technique demandé par la réglementation présente donc un grand intérêt.

En effet, toutes les personnes intéressées par votre projet de demande d’autorisation ne sont pas des spécialistes de l’environnement et n’ont pas forcément le temps de lire la totalité de l’étude d’impact.

• Que doit contenir ce résumé pour traiter tous les sujets abordés dans l’étude ?
• Quelles précautions prendre pour qu’il soit compréhensible par tous ?

La nomenclature ICPE s’organise en trois parties ;

• la première qui fait référence aux substances utilisées comporte 78 rubriques (numéros en 1 000) ;
• la deuxième qui fait référence aux activités en comporte 129 (numéros en 2000) ;
• une troisième partie a été créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des ICPE, afin de transposer la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite directive IED : cette partie ajoute 40 rubriques à la nomenclature des ICPE (numéros en 3 000).

À chacune de ces rubriques sont affectés des seuils qui prennent en compte ses spécificités (masse, volume, quantité, puissance, débit, surface, pression, température).

En fonction des seuils retenus, un des cinq régimes de classement suivant est attribué :

• déclaration ;
• déclaration avec contrôles périodiques ;
• enregistrement ;
• autorisation ;
• autorisation avec servitudes.

Les installations de compression et réfrigération sont classées dans la nomenclature compte tenu des risques d’incendie, d’explosion et de dispersion atmosphériques des fluides comprimés (essentiellement du gaz naturel) dont elles sont susceptibles d’être à l’origine.

La nomenclature ICPE s’organise en trois parties ;

• La première, qui fait référence aux substances utilisées, comporte 78 rubriques (numéros en 1 000).
• La deuxième, qui fait référence aux activités, en comporte 129 (numéros en 2000).
• Une troisième partie a été créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des ICPE, afin de transposer la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite directive IED ; cette partie ajoute 40 rubriques à la nomenclature des ICPE (numéros en 3 000).

À chacune de ces rubriques sont affectés des seuils qui prennent en compte ses spécificités (masse, volume, quantité, puissance, débit, surface, pression, température)

En fonction des seuils retenus, un des quatre régimes de classement suivant est attribué :

• déclaration ;
• déclaration avec contrôles périodiques ;
• autorisation ;
• autorisation avec servitudes.

La nomenclature ICPE s’organise en deux parties :

• la première qui fait référence aux substances utilisées comporte 78 rubriques ;
• la deuxième qui fait référence aux activités en comporte 129.

À chacune de ces rubriques sont affectés des seuils qui prennent en compte ses spécificités (masse, volume, quantité, puissance, débit, surface, pression, température)

En fonction des seuils retenus, un des quatre régimes de classement suivant est attribué :

• déclaration ;
• déclaration avec contrôles périodiques ;
• autorisation ;
• autorisation avec servitudes.

Le travail mécanique des métaux et alliages est classé dans la nomenclature, la manipulation et le travail de ces matériaux pouvant être à l’origine de nuisances sonores, de risques d’incendie ainsi que de pollution des eaux et des sols de par l’utilisation d’huiles.

La nomenclature ICPE s’organise en trois parties :

• la première qui fait référence aux substances utilisées comporte 78 rubriques (numéros en 1 000) ;
• la deuxième qui fait référence aux activités en comporte 129 (numéros en 2000) ;
• une troisième partie a été créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des ICPE, afin de transposer la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite directive IED ; cette partie ajoute 40 rubriques à la nomenclature des ICPE (numéros en 3 000)

À chacune de ces rubriques sont affectés des seuils qui prennent en compte ses spécificités (masse, volume, quantité, puissance, débit, surface, pression, température).

En fonction des seuils retenus, un des cinq régimes de classement suivant est attribué :

• déclaration ;
• déclaration avec contrôles périodiques ;
• enregistrement ;
• autorisation ;
• autorisation avec servitudes.

La nomenclature ICPE s’organise en trois parties :

• la première qui fait référence aux substances utilisées comporte 78 rubriques (numéros en 1 000) ;
• la deuxième qui fait référence aux activités en comporte 129 (numéros en 2000) ;
• une troisième partie a été créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des ICPE, afin de transposer la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite directive IED ; cette partie ajoute 40 rubriques à la nomenclature des ICPE (numéros en 3 000).

À chacune de ces rubriques sont affectés des seuils qui prennent en compte ses spécificités (masse, volume, quantité, puissance, débit, surface, pression, température).

En fonction des seuils retenus, un des cinq régimes de classement suivant est attribué :

• déclaration ;
• déclaration avec contrôles périodiques ;
• enregistrement ;
• autorisation ;
• autorisation avec servitudes.

Les activités d’application, de cuisson et séchage de vernis, peinture, apprêt, colle et enduit sont classées dans la nomenclature compte tenu des risques d’incendie, d’explosion et de pollution atmosphérique, ainsi que de pollution des eaux et des sols en cas de fuite. Ces risques sont liés aux caractéristiques des produits appliqués (inflammables, volatils, etc.).

La nomenclature ICPE s’organise en trois parties :

• la première qui fait référence aux substances utilisées comporte 78 rubriques (numéros en 1 000) ;
• la deuxième qui fait référence aux activités en comporte 129 (numéros en 2000),
• une troisième partie a été créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des ICPE, afin de transposer la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite directive IED : cette partie ajoute 40 rubriques à la nomenclature des ICPE (numéros en 3 000)

A chacune de ces rubriques sont affectés des seuils qui prennent en compte ses spécificités (masse, volume, quantité, puissance, débit, surface, pression, température).

En fonction des seuils retenus, un des cinq régimes de classement suivant est attribué :

• déclaration ;
• déclaration avec contrôles périodiques ;
• enregistrement ;
• autorisation ;
• autorisation avec servitudes.

Les installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air sont classées dans la nomenclature compte tenu des risques de pollution atmosphérique par dispersion dans l’air de légionelles présentes dans les aérosols dont elles sont susceptibles d’être à l’origine.

La nomenclature ICPE s’organise en trois parties ;

• la première qui fait référence aux substances utilisées comporte 78 rubriques (numéros en 1 000) ;
• la deuxième qui fait référence aux activités en comporte 129 (numéros en 2000),
• une troisième partie a été créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des ICPE, afin de transposer la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite directive IED : cette partie ajoute 40 rubriques à la nomenclature des ICPE (numéros en 3 000)

A chacune de ces rubriques sont affectés des seuils qui prennent en compte ses spécificités (masse, volume, quantité, puissance, débit, surface, pression, température)

En fonction des seuils retenus, un des cinq régimes de classement suivant est attribué :

• déclaration ;
• déclaration avec contrôles périodiques ;
• enregistrement ;
• autorisation ;
• autorisation avec servitudes.

La charge de batteries d’accumulateurs est classée dans la nomenclature compte tenu des risques d’explosion liés au dégagement d’hydrogène dans l’atmosphère en période de charge et de pollution des eaux et des sols en cas de fuite de l’électrolyte dont elle est susceptible d’être à l’origine.

La nomenclature ICPE s’organise en trois parties :

• la première qui fait référence aux substances utilisées comporte 78 rubriques (numéros en 1 000) ;
• la deuxième qui fait référence aux activités en comporte 129 (numéros en 2000) ;
• une troisième partie a été créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des ICPE, afin de transposer la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite directive IED : cette partie ajoute 40 rubriques à la nomenclature des ICPE (numéros en 3 000)

À chacune de ces rubriques sont affectés des seuils qui prennent en compte ses spécificités (masse, volume, quantité, puissance, débit, surface, pression, température)

En fonction des seuils retenus, un des cinq régimes de classement suivant est attribué :

• déclaration ;
• déclaration avec contrôles périodiques ;
• enregistrement ;
• autorisation ;
• autorisation avec servitudes.

La nomenclature ICPE s’organise en trois parties ;

• la première qui fait référence aux substances utilisées comporte 78 rubriques (numéros en 1000) ;
• la deuxième qui fait référence aux activités en comporte 129 (numéros en 2000) ;
• une troisième partie a été créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des ICPE, afin de transposer la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite directive IED : cette partie ajoute 40 rubriques à la nomenclature des ICPE (numéros en 3000).

À chacune de ces rubriques sont affectés des seuils qui prennent en compte ses spécificités (masse, volume, quantité, puissance, débit, surface, pression, température).

En fonction des seuils retenus, un des quatre régimes de classement suivant est attribué :

• déclaration ;
• déclaration avec contrôles périodiques ;
• autorisation ;
• autorisation avec servitudes.

La nomenclature ICPE s’organise en trois parties ;

• la première, qui fait référence aux substances utilisées, comporte 78 rubriques (numéros en 1000) ;
• la deuxième qui fait référence aux activités en comporte 129 (numéros en 2000) ;
• une troisième partie a été créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des ICPE, afin de transposer la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ; cette partie ajoute 40 rubriques à la nomenclature (numéros en 3000).

À chacune de ces rubriques sont affectés des seuils qui prennent en compte ses spécificités (masse, volume, quantité, puissance, débit, surface, pression, température)

En fonction des seuils retenus, un des quatre régimes de classement suivant est attribué :

• déclaration ;
• déclaration avec contrôles périodiques ;
• autorisation ;
• autorisation avec servitudes.

On rappelle que la nomenclature ICPE s’organise en deux parties :

• la première, qui fait référence aux substances utilisées, comporte 78 rubriques ;
• la deuxième qui fait référence aux activités en comporte 129.

À chacune de ces rubriques sont affectés des seuils (masse, volume, quantité, puissance, débit, surface, pression, température).

En fonction des seuils retenus, un des quatre régimes de classement suivants est attribué :

• déclaration ;
• déclaration avec contrôles périodiques ;
• autorisation ;
• autorisation avec servitudes.

On rappelle que la nomenclature ICPE s’organise en deux parties ;

• la première, qui fait référence aux substances utilisées, comporte 78 rubriques ;
• la deuxième, qui fait référence aux activités, en comporte 129.

À chacune de ces rubriques sont affectés des seuils (masse, volume, quantité, puissance, débit, surface, pression, température).

En fonction des seuils retenus, un des quatre régimes de classement suivant est attribué :

• déclaration ;
• déclaration avec contrôles périodiques ;
• autorisation ;
• autorisation avec servitudes.

Les liquides inflammables sont très utilisés, que ce soit sous forme de carburants (essence, fioul), combustibles (fioul domestique et fiouls lourds), ou encore dans l’industrie (peintures, colles…).

Le classement de ces liquides dans la nomenclature s’explique par les risques qu’ils présentent, à savoir :

• l’incendie et l’explosion ;
• la pollution des eaux superficielles et souterraines, la pollution des sols en cas d’écoulement accidentel et des eaux d’extinction d’incendie ;
• la pollution atmosphérique par dispersion de COV.

La nomenclature ICPE s’organise en deux parties ;

• la première qui fait référence aux substances utilisées comporte 78 rubriques ;
• la deuxième qui fait référence aux activités en comporte 129.

À chacune de ces rubriques sont affectés des seuils qui prennent en compte ses spécificités (masse, volume, quantité, puissance, débit, surface, pression, température)

En fonction des seuils retenus, un des quatre régimes de classement suivant est attribué :

• déclaration ;
• déclaration avec contrôles périodiques ;
• autorisation ;
• autorisation avec servitudes.

Cette fiche détaille les caractéristiques propres au stockage des matières combustibles (entrepôts couverts) dans la nomenclature ICPE.

La nomenclature ICPE s’organise en deux parties.

• La première, qui fait référence aux substances utilisées ou stockées, comporte 78 rubriques.
• La deuxième, qui fait référence aux activités, en comporte 129.

À chacune de ces rubriques sont affectés des seuils qui prennent en compte ses spécificités (masse, volume, quantité, puissance, débit, surface, pression, température).

En fonction des seuils retenus, un des quatre régimes de classement suivant est attribué :

• déclaration ;
• déclaration avec contrôles périodiques ;
• autorisation ;
• autorisation avec servitudes.

Cette fiche détaille les caractéristiques propres à l’oxygène, définissant son classement dans la nomenclature ICPE.

L’impact d’une activité sur un environnement donné s’évalue en prenant en compte ses effets par rapport à la situation telle qu’elle existait avant son exploitation. Pour une installation projetée, il est donc indispensable que vous connaissiez l’état de l’environnement dans sa situation initiale.

Vous devrez dès lors étudier de nombreux thèmes (richesses naturelles, espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, biens matériels, patrimoine culturel…).

• Quels éléments à prendre en compte plus particulièrement se cachent derrière tous ces thèmes ?
• Sont-ils tous à traiter dans le détail de façon identique ?

Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) se compose de quatre parties dont la dernière est la notice d’hygiène et de sécurité (NHS). Ce chapitre traite spécifiquement des questions relatives à l’hygiène et aux risques encourus par les travailleurs en précisant les dispositions prises pour assurer leur sécurité conformément au Code du travail.

En tant qu’exploitant, êtes-vous exonéré des prescriptions du Code du travail ?