Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Un plan de prévention des risques miniers - PPRM - est un outil opérationnel qui permet de gérer les risques miniers résiduels au travers de règles d’urbanisme et de construction, et aussi un outil de prévention qui a pour objectif de préserver la sécurité des personnes et de prévenir les dommages aux constructions tout en permettant une vie locale acceptable.
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Gérard GIRIN : Ingénieur environnement - Membre de la liste d’aptitude à la fonction de commissaire enquêteur du Rhône - Secrétaire de la Compagnie des commissaires enquêteurs près le tribunal administratif de Lyon - Assesseur au tribunal paritaire des baux ruraux de Lyon - Maire honoraire de Sarcey (69) (1977 à 1995)
INTRODUCTION
L’établissement des plans de prévention contre les risques miniers (PPRM) s’inscrit dans le cadre de la politique de prévention mise en œuvre par l’État pour assurer la sécurité des personnes et la protection des biens tout en permettant aux territoires de se développer de façon équilibrée.
Ces plans, établis à partir des connaissances actuelles en matière de risques, sont élaborés en concertation avec les collectivités locales par l’État qui assure leur mise en application dans le cadre de la gestion des autorisations d’urbanisme.
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Dossier de PPRM
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4. Études préliminaires
4.1 Travail de GEODERIS
La liste des communes du territoire national concernées par l’inventaire des risques miniers étant établie et connue, il appartient à GEODERIS d’effectuer une étude d’évaluation des aléas miniers sur les gisements concernés. Ces études sont réalisées en fonction des programmes établis par sa direction nationale et gérés par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l’Environnement qui en assure également le financement.
Elles aboutissent à la réalisation d’une carte informative avec l’identification et la localisation des aléas et leur évaluation (faible, moyen ou fort).
Elles sont susceptibles d’être le support à la réalisation sur décisions préfectorales de plans de prévention des risques miniers (PPRM). Elles peuvent nécessiter de procéder à des travaux de reconnaissance tels que des enquêtes de terrain, mesures de géophysique, sondages, auscultations par laser et sonar.
Enfin elles peuvent faire ressortir la présence de risques miniers menaçant gravement la sécurité des personnes, dans ce cas :
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si des moyens de sauvegarde de la protection de la population sont possibles et économiquement acceptables, l’État peut engager des travaux pour assurer cette sécurisation, assortie ou non d’une surveillance dans le temps afin de rendre le risque acceptable pour pouvoir le maîtriser ;
-
si ces moyens de sécurisation et leur mise en œuvre sont plus coûteux que l’expropriation des biens exposés, l’État peut lancer une procédure d’expropriation.
« … en cas de risque minier menaçant gravement la sécurité des personnes, les biens exposés à ce risque peuvent être expropriés par l’État, dans les conditions prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, lorsque les moyens de sauvegarde et de protection des populations s’avèrent plus coûteux que l’expropriation ». Il y a donc, dans ce cas, choix économique entre l’expropriation et la suppression de l’aléa (comblement).
« Le...
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Études préliminaires
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - Guide méthodologique de l’INERIS pour l’élaboration des plans de prévention des risques miniers intitulé - L’élaboration des Plans de Prévention des Risques Miniers – Volet technique relatif à l’évaluation de l’aléa – Les risques de mouvements de terrain, d’inondations et d’émissions de gaz de mine. -
-
(2) - Guide méthodologique du BRGM intitulé - « L’élaboration des plans de prévention des risques miniers – Volet technique relatif à l’évaluation de l’aléa « Pollution des sols et des eaux ». -
-
(3) - - Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type fontis du CSTB référencé 26029541 du 29 octobre 2012.
-
(4) - - Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type affaissement progressif du CSTB.
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(5) - * - Risques...
http://www.brgm.fr : Site du BRGM
http://www.ecologie.gouv.fr : Site du ministère de l’Écologie et du Développement durable.
https://www.legifrance.gouv.fr/ : Service public de la diffusion du droit
http://www.prim.net : Site sur la prévention des risques majeurs.
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr : Site de la documentation française
http://www.journal-officiel.gouv.fr : Site des J.O., lois, décrets, annonces légales
http://www.ineris.fr : Site de l’INERIS.
http://www.ineris.fr/guide-pprm/ : Guide PPRM INERIS
http://www.geoderis.fr/ : Site de Géodéris
http://www.bdmvt.net : Base de données de mouvements de terrain.
http://www.mementodumaire.net/les-risques-naturels/rn-3-mouvements-de-terrain/ : Mouvements de terrain
http://www.bdcavite.net : Base de données des cavités souterraines.
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