Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Le transport de substances radioactives forme un secteur particulier du transport des marchandises dangereuses. Il faut maîtriser le comportement des colis pour éviter tout relâchement de matière et toute détérioration des protections du colis. La sûreté des transports de substances radioactives repose donc sur le colis qui doit être conçu pour résister aux conditions de transport de routine, ainsi qu'à des conditions incidentelles et accidentelles. Au-delà, dans une logique de défense en profondeur, la sûreté des transports dépend aussi de la fiabilité des opérations de transport et de la gestion de crise dans les situations accidentelles.
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The transportation of radioactive materials is a specific sector of the transportation of hazardous goods. The behavior of packaging must be mastered in order to avoid any matter release, and deterioration of the protections of the packaging. The safety of the transportation of radioactive substances is thus based on the packaging which must be designed in order to resist routine conditions of carriage as well as incidental and accidental conditions. Beyond this, in a logic of defense-in-depth, transportation safety also depends on the reliability of transportation operations and crisis management in accidental situations.
Auteur(s)
-
Jean-Christophe NIEL : Directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
INTRODUCTION
Le transport de substances radioactives forme un secteur particulier du transport des marchandises dangereuses. Il concerne des substances dont les propriétés dangereuses sont spécifiques, compte tenu de leur radioactivité, et dont la sûreté doit être assurée. Les risques essentiels des transports de substances radioactives sont les suivants :
-
le risque d'inhalation ou d'ingestion de particules radioactives dans le cas d'un relâchement de substances radioactives ;
le risque d'irradiation externe de personnes dans le cas de la détérioration de la protection contre les rayonnements ionisants intégrée dans les colis ;
-
la contamination de l'environnement dans le cas d'un relâchement de substances radioactives ;
-
le démarrage d'une réaction nucléaire en chaîne non maîtrisée (risque de criticité) pouvant occasionner une irradiation grave de personnes, dans le cas de la présence d'eau et de la non-maîtrise de la présence de substances radioactives fissiles.
Les substances radioactives peuvent par ailleurs être toxiques ou corrosives. La prise en compte de ces risques conduit à devoir maîtriser le comportement des colis pour éviter tout relâchement de matière et toute détérioration des protections du colis. La sûreté des transports de substances radioactives repose donc en premier lieu sur le colis qui doit être conçu pour résister aux conditions de transport de routine, ainsi qu'à des conditions incidentelles et accidentelles. Au-delà du colis et dans une logique de défense en profondeur, la sûreté des transports dépend aussi de la fiabilité des opérations de transport et de la gestion de crise dans les situations accidentelles.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de janv. 2001 par Jean-Christophe NIEL
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Élaboration de la réglementation du transport
En anglais
1. Transport : flux et risques
1.1 Flux
Des millions de colis de marchandises dangereuses sont transportés chaque année en France. Ces colis sont répartis par la réglementation en différentes « classes » de risques. La classe 1 correspond par exemple aux matières et objets explosibles, la classe 3 aux liquides inflammables et la classe 6 aux matières toxiques ou infectieuses. La classe 7 correspond, quant à elle, aux marchandises dangereuses radioactives. Environ 900 000 colis de substances radioactives sont transportés chaque année.
L'industrie nucléaire ne représente qu'environ 15 % du flux annuel de transports de substances radioactives : 85 % des colis transportés sont en effet destinés aux secteurs de la santé, de l'industrie non nucléaire ou de la recherche, dits « nucléaire de proximité », dont 30 % environ pour le seul secteur médical.
On estime à environ 17 000 le nombre annuel des transports nécessaires au cycle du combustible, pour 170 000 colis. Parmi ceux-ci (figure 1), on dénombre environ :
-
1 400 transports en provenance ou à destination de l'étranger ou transitant par la France, pour environ 110 000 colis transportés ;
-
400 transports de combustible neuf à base d'uranium ;
-
140 transports pour envoyer les combustibles irradiés des centrales électronucléaires exploitées par EDF à l'usine de retraitement de La Hague, exploitée par Areva ;
-
?? transports de plutonium sous forme d'oxyde entre l'usine de retraitement de la Hague et l'usine de production de combustible de MELOX, situé dans le Gard ;
-
2 200 transports d'hexafluorure d'uranium nécessaires au cycle de fabrication du combustible.
Le domaine de la recherche réalisée par l'industrie nucléaire occasionne environ 1 200 transports par an pour environ 1 300 colis transportés (dont la moitié pour le CEA).
HAUT DE PAGE1.2 Risques
Les colis de transport de matières radioactives sont très divers. Ainsi leur masse peut varier de quelques kilogrammes pour des produits pharmaceutiques à plus d'une centaine de tonnes pour des « châteaux » de combustibles irradiés ; leur activité peut s'étendre de quelques...
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Transport : flux et risques
ANNEXES
ST-1, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 1996
TS-R-1, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 2009
SSR-6, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 2012, transposition prévue au 1er janvier 2015
Règlement type ONU (ex- « Livre orange ») : 17e édition des recommandations de l'ONU pour le transport de marchandises dangereuses (édition 2011 – ST/SG/AC. 10/1/Rev. 17)
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 2008, relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS1)
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (édition 2011 ou édition 2013)
Règlement concernant le transport international des marchandises dangereuses (RID) (édition 2011 ou édition 2013)
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (édition 2011 ou édition 2013)
Code maritime international des marchandises dangereuses de l'Organisation maritime internationale (code IMDG) (Amendement 35-10 ou Amendement 36-12)
Instructions techniques de l'Organisation de l'aviation civile internationale (IT-OACI, édition 2011-2012 ou édition 2013-2014)
Règlement (CE) no 859/2008 de la Commission du 20 août 2008 relatif aux règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion
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