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RÉSUMÉ
Quelles que soient les améliorations apportées en permanence aux dispositions de sûreté des installations ou des transports et le renforcement régulier des dispositifs de sécurité, le risque « zéro » d’accident nucléaire ne saurait être atteint. Il convient en conséquence de se préparer à faire face à d’éventuelles situations d’urgence radiologique pouvant porter atteinte à la santé publique. Cette action relève du devoir et de la responsabilité des exploitants du domaine nucléaire et des pouvoirs publics à qui il appartient de concevoir et de développer une organisation spécifique à mettre en place lors de telles situations et de l’éprouver régulièrement.
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Philippe DUBIAU : Ingénieur en génie atomique - Chef du service des situations d’urgence et d’organisation de crise de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire IRSN
INTRODUCTION
Quelles que soient les améliorations apportées en permanence aux dispositions de sûreté des installations ou des transports et le renforcement régulier des dispositifs de sécurité, le risque « zéro » d’accident nucléaire ne saurait être atteint. Il convient en conséquence de se préparer à faire face à d’éventuelles situations d’urgence radiologique pouvant porter atteinte à la santé publique.
Cette action relève du devoir et de la responsabilité des exploitants du domaine nucléaire et des pouvoirs publics à qui il appartient de concevoir et de développer une organisation spécifique à mettre en place lors de telles situations et de l’éprouver régulièrement.
La protection des personnes constitue la priorité absolue qui doit motiver les décisions prises en de telles circonstances par les différents responsables et en particulier par l’exploitant d’une installation accidentée à qui il appartient, en tout premier lieu, de prendre toutes les dispositions permettant de ramener son installation dans un état sûr.
Le présent dossier, après un rappel des situations d’urgence radiologique potentielles et des risques associés, décrit l’organisation en France de la gestion de crise et son fonctionnement dans ses dimensions nationale et internationale. Il est complété par le dossier Gestion d’une urgence radiologique- Retour d’expérience et gestion post-accidentelle qui présente successivement les exercices qui permettent d’éprouver cette organisation, le retour d’expérience des accidents passés et des exercices ainsi que quelques éléments sur la gestion post-accidentelle.
Les deux dossiers traitent principalement des situations accidentelles pouvant affecter les installations nucléaires. Des éléments d’information complémentaires sont fournis pour préciser les modalités de transposition aux autres événements.
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2. Organisation de crise en situation d’urgence radiologique ou nucléaire
Une organisation de crise est activée pour gérer toute situation d’urgence radiologique de nature à porter atteinte à la santé publique, quelle qu’en soit l’origine (accidents survenant dans des installations nucléaires, lors de transports ou résultant d’actes malveillants ou terroristes...).L’ampleur de cette organisation est adaptée à la nature de l’événement. Pour les installations présentant les risques les plus importants, elle est basée sur des plans d’urgence décrivant a priori l’organisation et les moyens à mettre en œuvre et à déployer au niveau local et si nécessaire au niveau national. Le présent document décrit principalement cette organisation ; toutefois, le paragraphe 3.5 est consacré à la description de la gestion des situations d’urgence radiologique dont l’ampleur ne nécessite pas l’engagement d’un plan d’urgence.
2.1 Organisation au niveau local
Les responsables de la gestion opérationnelle de la crise au niveau local sont l’exploitant (pour une installation nucléaire) et, suivant l’ampleur de l’accident, le maire ou plus généralement le préfet lorsque les dispositions à prendre excèdent le seul territoire d’une commune.
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En cas de situation accidentelle survenant sur son site, le directeur de l’établissement concerné doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté de l’installation accidentée et la protection du personnel. Il a également l’obligation d’informer...
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