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EnglishRÉSUMÉ
Face à l’obligation de résultats en matière de santé, sécurité au travail, l’employeur n’a plus d’autres choix que d’évaluer l’ensemble des risques pouvant impacter la santé et la sécurité de ses salariés. Bien qu’aucune démarche d’évaluation des risques ne soit supérieure, il existe souvent peu de liens entre le document unique d’évaluation des risques et les plans d’actions déployés. Cet article pose les principes clés et rappelle les outils mobilisables pour conduire une démarche d’évaluation globale des risques. La façon dont les risques seront évalués influencera nécessairement le choix des solutions adoptées et donc la performance de la démarche opérationnelle de prévention déployée au quotidien par les managers.
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Kamel BAHRI : Ingénieur santé, sécurité au travail - Professeur associé au Conservatoire national des arts et métiers - Chaire Cnam « Hygiène et Sécurité », Paris, France
INTRODUCTION
Depuis 1989, la démarche d’évaluation globale des risques professionnels est une obligation au sein des entreprises ; il aura fallu attendre 2001 pour que ce principe devienne une réalité juridique, à défaut d’être une réalité opérationnelle.
Cette exigence reste encore peu appliquée, voire absente dans bon nombre de petites et moyennes entreprises ou établissements publics, faute de compétences et de compréhension de ses raisons d’être. Dans les structures qui disposent d’un document unique formalisant les résultats de cette démarche, ce dernier reste avant tout un moyen pour répondre à une obligation réglementaire et peu l’associent à un plan d’action avec une volonté d’améliorer la santé et la sécurité des salariés.
L’évaluation des risques et donc l’élaboration d’un document unique ne sont pas une fin en soi. Ils ne sont qu’une étape de la démarche de prévention et n’ont d’utilité que s’ils débouchent sur des actions. Ce qui déterminera la qualité d’un document unique et d’un plan d’actions dépend étroitement de la manière dont la démarche est mise en œuvre, mais aussi des méthodes et outils avec lesquels la mesure des risques a été réalisée. Toute erreur dans la mesure a immanquablement des répercussions sur les choix des actions de prévention en aval.
Par ailleurs, la mobilisation des équipes d’encadrement, la participation des salariés, l’usage de méthodes et d’outils appropriés au contexte, la prise en compte du travail réel sont autant d’éléments incontournables pour accompagner la démarche d’évaluation des risques d’un dialogue social fructueux. Nul doute que l’engagement d’un employeur dans une telle démarche vertueuse, dynamique et itérative lui permette d’obtenir des performances à court terme et préserve ses chances de succès pour l’avenir.
Cet article vise à donner des éléments de cadrage opérationnel pour aider les entreprises à construire et à déployer une démarche d’évaluation globale des risques professionnels (à ne pas confondre avec la démarche d’évaluation d’un risque en particulier).
Dans une première section, il rappelle le cadre réglementaire et définit les principales notions en lien avec l’évaluation des risques. La deuxième section explicite la manière dont la démarche d’évaluation globale des risques peut être conduite efficacement dans une entreprise. La troisième section apporte des éléments de méthode concernant le processus d’évaluation des risques. Enfin, la dernière section propose une logique à suivre pour construire un plan d’actions performant.
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6. Glossaire
Danger ; hazard
Propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs.
Risque ; risk
Probabilité de survenue d’un phénomène de santé au sein d’une population donnée et d’une durée donnée.
Évaluation des risques ; risk assessment
Processus de comparaison du risque estimé à un (ou des) critère(s) de décision ou d’aide à la décision.
Document unique d’évaluation des risques (DUER) ; single risk assesment document
Transposition par écrit de l’évaluation des risques professionnels prescrite par le Code du travail.
Diagramme de Kiviat
Le diagramme de Kiviat, diagramme en radar ou encore en toile d'araignée sert à représenter sur un plan en deux dimensions des ensembles de données multivariées. Chaque axe représente une caractéristique quantifiée, et la représentation facilite l’analyse détaillée de plusieurs objets, ainsi que leur comparaison générale (comparaison des surfaces) ou point par point.
Diagramme de Farmer
Le diagramme (ou courbe) de Farmer est une représentation mettant en relation par une courbe décroissante la fréquence et la gravité des accidents : les plus fréquents sont les moins graves. Ce diagramme (ou courbe) constitue une aide à la décision pour la priorisation du traitement des risques.
ISO 45001
Il s’agit d’une norme internationale élaboré en 2018 par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. Elle permet d’établir un cadre de référence pour l’amélioration de la sécurité des travailleurs, la réduction des risques sur le lieu de travail et la création de conditions de travail meilleures et plus sûres dans le monde entier.
MASE
Le Manuel d’amélioration sécurité des entreprises est un référentiel né en France au début des années 1990. C’est un système de management inscrit dans une démarche d’amélioration continue des performances de sécurité santé et environnement (SSE) des entreprises. Son objectif est de promouvoir la mise en...
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Glossaire
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - CURABA (S.), JARLAUD (Y.) - Évaluation des risques : comment élaborer son document unique ?. - Afnor Edition, Saint-Denis (2009).
-
(2) - DAB (W.) - La santé et le travail 10 étapes pour une prévention efficace dans les entreprises. - Arnaud Franel (2015).
-
(3) - DAB (W.) - Dix ans après : l’évaluation des risques, utile ou futile. - Archives des Maladies Professionnelles (2011).
-
(4) - DARES - La prévention des risques professionnels. Les mesures mises en œuvre par les employeurs publics et privés. - DARES analyses n° 013 (2016).
-
(5) - GUERIN (F.), LAVILLE (A.) et al - Comprendre le travail pour le transformer : la pratique de l’ergonomie. - Anact (2006).
-
(6) - INRS - Évaluation...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Management du risque – Lignes directrices. - NF ISO 31000 - Juin 2018
-
Management du risque – Lignes directrices pour l’estimation des risques. - FD X50-252 - Février 2006
-
Sécurité des machines – Principes généraux de conception – Appréciation du risque et réduction du risque. - NF EN ISO 12100 - Décembre 2010
-
Systèmes de management de la santé et sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour leur utilisation. - ISO 45001 :2018 - Mars 2018
ANNEXES
Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du Code du travail et modifiant le Code du travail.
Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du Code du travail et modifiant le Code du travail.
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