Bibliographie & annexes
Présentation
English
RÉSUMÉ
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document obligatoire qui doit être établi par tout employeur afin d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des employés dans le cadre de leur travail. Il est mis en place pour respecter les réglementations relatives à la prévention des risques professionnels. Le présent article détaille, exemples à l’appui, les principes clés du DUERP et son utilisation par les professionnels du risque et de la sécurité, mais aussi les fonctions diverses (ressources humaines, auditeurs).
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Lire l’articleAuteur(s)
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Nicolas DUFOUR : Docteur en gestion, - Professeur associé, CNAM Lirsa, Risk manager, Antony, France
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Matthieu BARRIER : Expert en gestion des risques, Paris, France
INTRODUCTION
Le document unique sur l’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une démarche globale permettant à tout employeur d’identifier et d’évaluer les risques professionnels auxquels est soumis une organisation. Obligation de l’employeur, figurant notamment à l'article R. 4121-2 du Code du travail, le document unique est mis à jour au minimum une fois par an, lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité des travailleurs et/ou dès que nécessaire. En concertation avec les salariés, leurs représentants du personnel et la direction, le DUERP a pour enjeu de permettre un dialogue et une traçabilité des échanges et mesures dans le cadre d’un dispositif plus global de gestion et de prévention des risques dans les organisations. Cet article s’adresse avant tout aux spécialistes des processus hygiène sécurité environnement (ingénieurs prévention et QHSE, hygiénistes), mais aussi aux profils plus généralistes (auditeurs internes, gestionnaires de risques).
Les risques professionnels font partie des principaux risques que doivent prendre en compte les employeurs, qu’ils soient publics ou privés. Le DUERP, tel que présenté dans cet article, est certes une démarche obligatoire, mais il s’agit avant tout d’une approche itérative d’identification et d’évaluation des risques donnant comme priorité le traitement préventif de ces derniers.
L’objet de cet article est avant tout de présenter le DUERP de manière illustrée, en rappelant les évolutions réglementaires successives ayant contribué à appuyer cette démarche, à la renforcer. Nous abordons via cet article un ensemble de mesures, mais également des illustrations d’entreprises ayant mis en œuvre la démarche de DUERP avec le souci d’aborder les mesures de prévention des risques mises en place. L’article évoque encore les processus liés, les principaux usages, mais aussi les fonctions ayant recours au DUERP. Les principes d’actualisation ainsi que les apports et les limites du DUERP sont enfin détaillés.
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Conclusion
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6. Cas d’application de DUERP
La présente section vise à illustrer via des cas d’application la notion de DUERP et sa mise en œuvre opérationnelle.
6.1 Exemple d’une entreprise de services financiers
Dans l’entreprise B, le DUERP s’appuie sur des éléments méthodologiques décrits dans la figure 2 et se fonde sur :
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une cotation de la fréquence des risques professionnels : chaque risque est évalué selon une échelle allant de « très rare » (1 à 3 fois par an) à « quotidien » (journalier voire plusieurs fois par jour) ;
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une cotation de la gravité de chaque risque selon quatre niveaux allant de « peu grave » (lésions superficielles sans arrêt de travail) à « très grave » (arrêt de travail avec invalidité totale, décès) ;
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une cotation du niveau de maîtrise des risques sur quatre niveaux allant de « très bonne » (mise en place d’équipements de protection collective et de formations/sensibilisation) à « nulle/ineffective » (absence de protection et d’instruction).
Cette échelle d’évaluation est également complétée par un recensement des unités de travail, soit des groupes de fonctions se caractérisant par une exposition spécifique aux risques. À titre d’exemple, les activités de bureau (comptabilité, contrôle de gestion, desk de trading, agences commerciales) se caractérisent par une exposition spécifique aux risques liés à la sédentarisation desdites fonctions. Autre exemple, l’entreprise B a recours à des plateformes téléphoniques en interne (équipes informatiques, supports clients), soit des groupes de travailleurs ayant des appels téléphoniques nombreux chaque jour, ce qui génère une surexposition au bruit et également pour le support informatique des interventions techniques sur le matériel informatique et la téléphonie (comprenant des risques spécifiques, là encore du fait de l’intervention sur des installations électriques et électroniques notamment).
La figure 3 détaille les différentes unités de travail recensées dans l’entreprise B ainsi que leurs caractéristiques.
Enfin, le DUERP de l’entreprise de services financiers...
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Cas d’application de DUERP
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BENCHEIK (A.), DUFOUR (N.) - La France, championne européenne des accidents de travail mortels. - Face au risque, n° 573, p. 12-14 (mai 2021).
-
(2) - AUBRY (C.), DUFOUR (N.) - La fonction Risk Manager. - Ed.Gereso (2019).
-
(3) - DIARD (C.), BENCHEIKH (A.), DUFOUR (N.) - Prévenir les risques psychosociaux et les accidents de travail. - Maxima (mai 2021).
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(4) - DIARD (C.), DUFOUR (N.) - Télétravail dégradé : anticiper les risques émergents. - Face au risque, n° 578, p.12-14 (en coll. C. Diard) (décembre 2021 - janvier 2022).
-
(5) - BARR (A.), RAIMBAULT (C.-A.) - Les risques émergents, un pilotage stratégique. - Economica (2010).
-
(6) - INRS - Travail...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Prévention des risques professionnels – Concepts fondamentaux.
-
Prévention des risques professionnels – Risques de chute de hauteur.
-
Démarche de maîtrise des conformités en santé, sécurité et environnement.
-
Norme ISO 31000:2018 - Management du risque – Lignes directrices, mise en œuvre opérationnelle.
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 qui intègre dans le Code du travail le document unique sur l’évaluation des risques professionnels (articles L. 4121-2 et L. 4212-3 du Code du travail). Plus largement, Code du travail, articles L. 4121-1 et suivants.
Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences.
Directive 89/391/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, JO L. 183 du 29 juin 1989, transposition en France en 1991.
Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 relative notamment à la notion d’unité de travail.
Circulaire DRT n° 2002-08 du 2 décembre 2002 concernant l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques professionnels.
HAUT DE PAGE
https://www.inrs.fr/risques/evaluation-risques.html
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/preserver-la-sante-et-la-...
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