Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Cet article traite de la structure des installations et de la prise en compte des textes réglementaires et normatifs. Une refonte totale de ces textes relatifs à la protection des travailleurs contre les chocs électriques, constituée de quatre décrets, a été effectuée. L'approche réglementaire est très différente de l'ancienne, les nouveaux textes donnent uniquement des objectifs et font appel à la normalisation pour le respect de ces objectifs. Cela simplifie le travail des concepteurs, réalisateurs et vérificateurs. Les règles fondamentales de protection restent inchangées et les installations conformes aux précédentes règles. Les textes réglementaires relatifs aux locaux d’habitation ont été revus et ont maintenant la même approche que ceux relatifs à la protection des travailleurs.
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-
Dominique SERRE : Ingénieur - Ancien président de la commission U 15 de l’AFNOR - Groupe AFNOR, La Plaine Saint-Denis, France
INTRODUCTION
Cet article fait partie d’une série traitant de l’ensemble des problèmes courants rencontrés lors de la conception et de la réalisation des installations électriques industrielles et tertiaires. Un article particulier [D5049] traite des installations de branchement à basse tension, domaine de la norme NF C 14-100.
Le présent article traite :
-
des règles communes à toutes les installations électriques industrielles et tertiaires sur le plan règlementaire et normatif ;
-
des principes de vérification des installations ;
-
de la détermination des caractéristiques de l’installation, tension nominale, fréquence, courant d’emploi des circuits… ;
-
de la structure des installations, de l’emplacement des locaux de service électrique, des sources d’alimentation, des schémas de distribution.
La rédaction initiale avait été réalisée par Monsieur Roland Auber ancien ingénieur en chef de la FFIE et par Monsieur Claude Remond ancien ingénieur en chef de l’UTE. Une première mise à jour a été réalisée en 2005.
Dans ce premier article, nous abordons la partie réglementaire et structurelle des installations électriques.
Les articles suivants portent sur les caractéristiques générales des installations électriques, la protection contre les contacts directs et indirects, les protections électriques, les canalisations, les matériels, les vérifications et l’entretien et les règles pour le branchement.
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KEYWORDS
electric shock | standardization | Regulation and policies | nominal voltage
VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 2005 par Dominique SERRE
- Version archivée 2 de nov. 2012 par Dominique SERRE
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Installations basse tension. Détermination des caractéristiques
En anglais
1. Règles communes à toutes les installations
Parmi les règlements auxquels sont soumises, en France, les installations électriques, il faut distinguer ceux qui ont un caractère légal, et par conséquent obligatoire (§ 1.2) et ceux qui, en plus des premiers s’il y a lieu, ont un caractère contractuel, c’est-à-dire doivent être mentionnés dans le cahier des charges (§ 1.3). On peut également se reporter à l’article [D1140].
1.1 Classification des tensions
Depuis la parution de l’arrêté du 2 avril 1991 (arrêté technique), il n’y a plus de différences entre les réglementations et les normes en ce qui concerne les domaines de tension et leurs appellations. Le tableau 1 résume cette classification.
La seule différence subsistant entre les normes et les réglementations est la subdivision de la haute tension en sous-catégories A et B.
1.2 Obligations réglementaires
1.2.1 Protection contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public
L’importance considérable des conséquences des incendies, en vies humaines et en dégâts matériels, notamment dans les établissements où le public a accès, a conduit les pouvoirs publics à rendre obligatoires des règles de construction prenant en compte en particulier les dispositions...
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Règles communes à toutes les installations
BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Postes de livraison établis à l’intérieur d’un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution publique HTA (jusqu’à 33 kV) - NF C 13-100 -
-
Installations électriques à haute tension - NF C 13-200 - 09-09
-
Installations électriques à haute tension – Guide pratique – Détermination des sections de conducteurs et choix des dispositifs de protection - C 13-205 - 07-94
-
Installations électriques à haute tension – Installations des chaudières à électrodes immergées ou à jets - C 13-211 - 09-85
-
Installations de branchement à basse tension - NF C 14-100 - 08-08
-
Installations électriques à basse tension (complétée avec la mise à jour de novembre 2008) - NF C 15-100 - 12-02
-
Installations électriques à basse tension – Guide pratique – Choix des matériels électriques...
ANNEXES
1. Réglementation de la construction
Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation.
Arrêté du 31 janvier 1986 et suivants. Protection contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation.
2. Contrôle des installations électriques
Décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 et arrêté du 17 octobre 1973. Contrôle et attestation de conformité des installations électriques intérieures aux règles et normes de sécurité en vigueur.
Décret n° 2001-222 du 6 mars 2001 paru au JORF du 13 mars 2001 étend l’obligation du contrôle et de l’attestation de conformité à toutes les installations électriques entièrement rénovées dès lors qu’il y a eu mise hors tension par le distributeur afin de permettre la rénovation.
Décret n° 2010-301 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l’attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur.
Arrêté du 6 juillet 2010 précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d’électricité en moyenne tension (HTA) et en haute tension (HTB).
3. Protection des travailleurs
Décret n° 65-48 du 8 janvier 1965. Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux...
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