Présentation
EnglishRÉSUMÉ
Les réseaux de distribution d’énergie électrique constituent la partie décentralisée d’un réseau d’énergie, allant du réseau de transport (haute et très haute tension) jusqu’aux installations de chaque client desservi en basse ou moyenne tension. Leur technique de construction et d’utilisation est assez simple, mais leur longueur est très importante. De plus, les évolutions technologiques récentes font que les moyens dont on dispose aujourd’hui offrent des fonctionnalités de plus en plus riches.
Les principales questions qui se posent sur un réseau de distribution sont sa conception, son développement et son exploitation . L’objet de ce chapitre est donc de traiter de l’exploitation des réseaux de distribution, c’est-à-dire de la conduite, de la maintenance, et de l’accès aux ouvrages, ce en décrivant les outils dont dispose le gestionnaire de réseau pour assurer l'ensemble de ces missions.
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Alain DOULET : Ancien directeur réseau d’ERD
INTRODUCTION
Ce chapitre concerne les réseaux publics de distribution d’électricité, c’est-à-dire ceux gérés par un opérateur dénommé gestionnaire du réseau ayant mission de service public pour construire, exploiter et entretenir les réseaux publics desservant les clients.
Un réseau de distribution doit fournir à l’ensemble des clients la meilleure qualité de fourniture possible dans les meilleures conditions de sécurité et au meilleur coût. Ces missions ont été définies en France dans les textes législatifs qui ont redessiné l’organisation du service public de l’électricité et dont les références sont données en annexe. Mais, quelle que soit l’organisation du secteur, on retrouve dans tous les pays cette notion de réseau de distribution assurant l’interface entre le réseau de transport et les installations des clients.
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Objectifs, préoccupations et moyens d’action principaux
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Pour atteindre ces objectifs, on peut agir sur :
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la conception des ouvrages (structure, dimensionnement et fiabilité des ouvrages et du matériel, niveau d’automatisation, etc.) ;
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les politiques de renouvellement des ouvrages en fin de vie ou devenus obsolètes ;
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l’exploitation des réseaux, c’est-à-dire la façon de les utiliser.
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L’exploitation des réseaux couvre trois préoccupations principales :
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la qualité de fourniture offerte au client ;
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la sécurité de toutes les personnes pouvant être proches ou au contact du réseau : les intervenants, les clients, le public ;
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l’accès de tout utilisateur potentiel au réseau afin d’y raccorder les installations de production ou de consommation qu’il souhaite connecter au système électrique.
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Pour cela, le gestionnaire des réseaux dispose de plusieurs leviers d’action qui sont détaillés :
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l’organisation de l’exploitation et les règles mises en œuvre ;
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les méthodes de conduite des réseaux ;
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la maintenance des ouvrages ;
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l’ensemble des outils techniques et informatiques aidant à la réalisation de ces tâches élémentaires.
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Exploitation : enjeu réglementaire et normatif
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Les questions d’exploitation mettant en jeu la sécurité des intervenants et du public ne sont pas l’affaire du distributeur seul, mais impliquent également l’autorité publique, ce qui explique la superposition de textes réglementaires et de règles propres au distributeur.
C’est pourquoi cet article présente essentiellement la situation française et fait référence aux conditions d’exploitation rencontrées en France. Mais, les options retenues en Europe sont très proches dans leur esprit, notamment du fait que les règles du marché de l’électricité sont des règles cadrées au niveau européen.
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Un des éléments clés de la sécurité est la claire répartition des responsabilités entre les divers exploitants. Notamment, des textes réglementaires ont défini la frontière entre le réseau de transport et le réseau de distribution, fixant la limite en amont des transformateurs HT THT/MT.
En aval, la limite entre l’installation du distributeur et celle du client est définie par les nomes en vigueur et notamment la norme NFC 13 100 C14 100 et C15 100. Dans le détail, des conventions d’exploitation dédiées à chaque point frontière précisent les responsabilités.
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Dans cet article, pour plus de simplicité, nous conserverons les notations THT (400, 225 et 150 kV), HT (90, 63 et 42 kV), MT (20 et 15 kV) et BT (380 et 220 V), bien que les dénominations actuelles (UTE C 18-150) soient HTB (pour les tensions supérieures à 50 kV), HTA (pour les tensions comprises entre 1 et 50 kV), BTB (pour les tensions comprises entre 500 et 1 000 V) et BTA (pour les tensions comprises entre 50 et 500 V).
MOTS-CLÉS
qualité de service réseau électrique de distribution sécurité des installations Exploitation
VERSIONS
- Version archivée 1 de mars 1988 par Henri GROS, Pierre RIGHEZZA
- Version archivée 2 de févr. 1997 par Alain DOULET
DOI (Digital Object Identifier)
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Présentation
1. Organisation de l’exploitation
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Réglementations
Compte tenu de l’impact des conditions de l’exploitation sur la sécurité des biens et des personnes, l’aspect réglementaire sur la sécurité va guider l’organisation de l’exploitation.
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L’arrêté interministériel du 2 avril 1991 (ayant fait l’objet d’une mise à jour le 31 décembre 2005) fixe les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions électriques. Il tire notamment les conclusions des effets de la tempête de 1999 sur les ouvrages électriques aériens. Cet arrêté, repris dans la norme C11-201 d’octobre 1991 mise à jour en octobre 1996, définit essentiellement les conditions constructives de réalisation des ouvrages : tenue mécanique, tenue électrique, distance entre ouvrages électriques et entre ouvrages électriques et autres obstacles (sol, constructions, etc.).
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La publication UTE C 18-510 en date du 1er janvier 2012 définit les conditions réglementaires d’intervention propres à assurer la sécurité des personnes.
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Depuis l’arrêt du Conseil d’État du 10 février 2016, l’application de cette norme n’est plus obligatoire. Elle est néanmoins officiellement recommandée par l’arrêté du 20 novembre 2017, et elle sert de référence pour les gestionnaires de réseau en France.
Ce dernier document définit le rôle des acteurs en charge de la fonction d’exploitation :
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l’employeur assume la responsabilité légale de l’entreprise et, à ce titre, est responsable de l’organisation des procédures, de la mise en œuvre de la réglementation et de l’application des règles de sécurité ;
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le chargé d’exploitation, désigné par l’employeur, assure la responsabilité d’un ensemble d’ouvrages précisément définis ; c’est lui qui donne accès au réseau ou à proximité de celui-ci ;
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le chargé de conduite, désigné par l’employeur, assure la responsabilité de la conduite d’un ensemble d’ouvrages précisément définis ; c’est lui qui intervient pour modifier le schéma d’exploitation et éliminer les conséquences d’un défaut survenant sur un tronçon de réseau et a, en conséquence, l’initiative...
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Organisation de l’exploitation
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Loi du 10 février 2000 : relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité référence : NOR : ECOX9800166L
Code de l’énergie https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000023983208/
Délibération 2021-13 relative aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution https://www.cre.fr/en/content/download/23338/293470
HAUT DE PAGE
C11-201 (1997), La présente norme s’applique aux lignes aériennes, aux réseaux souterrains et aux postes de transformation des réseaux de distribution électrique des domaines de tension BT (tension nominale ne dépassant pas 1 000 V en courant alternatif et 1 500 V en courant continu) et de tension HTA ne dépassant pas 50 kV. Elle définit les règles de construction.
NF C18-510 FD C 18 531 (2022), Prescriptions de sécurité électrique pour le personnel exposé au risque électrique lors d’opérations d’ordre non électrique et lors d’opérations d’ordre électrique simples. Le présent document propose des mesures de prévention en vue...
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