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RÉSUMÉ
Cet article a pour ambition d’apporter des réponses à des questions que beaucoup se posent aujourd’hui: Pourquoi le prix de l’électricité est-il lié au prix du gaz naturel sur le marché de gros ? Pourquoi le tarif réglementé de vente de l’électricité ne suit-il pas la structure des coûts du mix électrique français ? Pourquoi les fournisseurs alternatifs ne répercutent-ils pas immédiatement la baisse des prix de l’électricité observée début 2023 sur le marché de gros ? Quels sont les projets de réforme du marché de l’électricité actuellement en débat en Europe ? L’article insiste particulièrement sur la formation des prix de l’électricité, les causes de leur envolée et de leur volatilité et sur les débats en cours en Europe concernant les places relatives à donner au marché et à la régulation.
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This article aims to provide answers to questions that many people are asking today: Why is the price of electricity linked to the price of natural gas on the wholesale market? Why does the regulated electricity tariff not follow the cost structure of the French electricity mix? Why do alternative suppliers not immediately pass on the drop in electricity prices observed at the beginning of 2023 on the wholesale market? What are the plans for reforming the electricity market that are currently under debate in Europe? The article focuses on the formation of electricity prices, the causes of their surge and volatility and on the debates underway in Europe concerning the place of the market and regulation.
Auteur(s)
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Jacques PERCEBOIS : Professeur émérite à l’université de Montpellier - Doyen honoraire de la faculté d’Économie - Directeur du Centre de recherche en Économie et Droit de l’Énergie (CREDEN) - (Art-Dev, UMR CNRS 5281), Montpellier, France
INTRODUCTION
L’électricité est à la fois une marchandise et un service public. En tant que marchandise, elle a un prix fixé par le marché et on distingue le marché de gros du marché de détail. Sur le marché de gros, qui est européen du fait des interconnexions transfrontalières, il y a un prix du mégawattheure (MWh) toutes les heures (1 MWh = 103 kWh). Sur le marché de détail les fournisseurs (44 en France début 2023) vendent l’électricité qu’ils produisent eux-mêmes pour certains, qu’ils achètent sur le marché de gros pour la plupart d’entre eux. Ce sont des contrats dits en offre de marché (OM), en général annuels, pluriannuels parfois. Mais il existe aussi des tarifs fixés par les pouvoirs publics pour les petits clients, en général domestiques et parfois professionnels, qui le souhaitent. Ce tarif réglementé de vente (TRV) concerne exclusivement des clients dont la puissance souscrite ne dépasse pas 36 kVA (kW) et il est proposé par l’opérateur historique seul, en pratique EDF et les ELD (entreprises locales de distribution, c’est-à-dire les régies municipales).
Si les activités de production et de fourniture d’électricité sont bien ouvertes à la concurrence (il existe plusieurs producteurs à côté d’EDF, tels Engie ou TotalEnergies, et de nombreux fournisseurs dont la plupart ne sont pas producteurs), ce n’est pas le cas du transport et de la distribution d’électricité qui sont des activités en situation de monopole naturel, ce qui implique que l’accès à ces infrastructures soit réglementé. Un monopole naturel est une activité à forte proportion de coûts fixes dont la duplication engendrerait une concurrence destructrice. On ne conçoit pas de dupliquer un réseau de distribution d’électricité dans une ville, alors qu’un réseau unique permet de bénéficier d’économies d’échelle. Les péages d’accès à ces infrastructures essentielles sont fixés par une commission de régulation indépendante (la CRE, Commission de régulation de l’énergie). En France, c’est RTE qui se charge du transport et Enedis de la distribution (deux filiales d’EDF). En pratique, le prix TTC du kWh est composé de trois éléments qui représentent un tiers chacun environ, mais ces proportions varient selon les années : le coût de fourniture, les péages d’accès aux réseaux et les taxes.
En 2022, les prix de gros de l’électricité ont explosé en Europe, pour l’essentiel à cause de la hausse vertigineuse du prix du gaz naturel, mais pas seulement, et beaucoup d’observateurs ne comprennent pas le lien qui peut exister entre les deux prix alors même que la part du gaz utilisé dans la production d’électricité est en France faible (moins de 10 %). En 2022, la structure de la production d’électricité française était la suivante : nucléaire (62,7 %), hydraulique (11,1 %), éolien et solaire (12,7 %), gaz (9,9 %), charbon, fioul et biomasse (3,6 %). On notera qu’en 2022 la part de l’électricité nucléaire a chuté du fait de l’arrêt d’une partie du parc nucléaire (elle variait entre 69 et 75 % les années précédentes), et pour la première fois depuis 1980 la France est devenue importatrice nette d’électricité.
Cet article a pour ambition d’apporter des réponses à des questions que beaucoup se posent aujourd’hui :
1) Pourquoi le prix de l’électricité est-il lié au prix du gaz naturel sur le marché de gros ?
2) Pourquoi le tarif réglementé de vente de l’électricité ne suit-il pas la structure des coûts du mix électrique français ?
3) Pourquoi les fournisseurs alternatifs ne répercutent-ils pas immédiatement la baisse des prix de l’électricité observée début 2023 sur le marché de gros ?
4) Quels sont les projets de réforme du marché de l’électricité actuellement en débat en Europe ?
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KEYWORDS
Europe | electricity pricing | marginal cost | competition | regulation
DOI (Digital Object Identifier)
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Contrats en offre de marché : opter pour un prix fixe ou un prix indexé sur le marché de gros ?
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2. Un prix de détail de l’électricité déconnecté de la structure du mix électrique français
Depuis 2016, les tarifs réglementés de vente (TRV) sont supprimés pour les consommateurs dont la puissance souscrite dépasse 36 kVA ; cela concerne les anciens tarifs « vert » et « jaune » d’EDF. Seuls les petits consommateurs domestiques (un peu plus de 60 % d’entre eux début 2023 en pratique) et quelques professionnels peuvent encore bénéficier du TRV « bleu » s’ils le souhaitent. Sinon, comme tous les professionnels dont la puissance souscrite dépasse 36 kVA, ils doivent souscrire des contrats en offre de marché, soit avec l’opérateur historique (EDF ou les entreprises locales de distribution (ELD), régies ou sociétés mixtes) soit avec les fournisseurs alternatifs (Engie,TotalEnergies et une quarantaine d’autres opérateurs). Ce sont souvent des contrats à prix fixe négociés pour un an ou deux, sinon des contrats dont le prix est indexé, de façon mensuelle ou trimestrielle, sur le prix de gros de l’électricité. C’est la CRE qui est chargée de calculer chaque année le niveau du TRV « bleu » ; elle communique fin janvier le tarif qui doit s’appliquer au 1er février de l’année en cours. Mais, il s’agit d’un avis purement consultatif. Le gouvernement n’est pas tenu de suivre les recommandations de la CRE et, en 2022 comme en 2023, le gouvernement a décidé d’instaurer un « bouclier tarifaire » qui limite la hausse, à 4 % en 2022 et à 15 % en 2023. En 2023, la hausse du tarif TTC aurait dû être de près de 100 % soit un doublement du prix observé en 2022.
La CRE procède par empilement des divers coûts : fourniture, acheminement et taxes. Pour respecter le sacro-saint principe de concurrence, il lui faut tenir compte de ce que l’on nomme la « contestabilité » du TRV. Un marché est dit « contestable » (au sens de l’économiste américain Baumol ; voir ) si ce marché n’est pas soumis à des « barrières à l’entrée », ce qui revient à prouver que les concurrents de l’opérateur...
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Un prix de détail de l’électricité déconnecté de la structure du mix électrique français
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - EUROPEAN COMMISSION - * - . – Proposal for Regulation to improve the Union’s electricity market (2023).
-
(2) - HEUSSAFF (C.), TAGLIAPIETRA (S.), ZACHMANN (C.), ZETTELMEYER (J.) - An assessment of Europe’s options to reduce energy prices. - Policy Contribution, Bruegel (2022).
-
(3) - HANSEN (J.P.), PERCEBOIS (J.) - Énergie : économie et politiques. - 3e édition, Ed. de Boeck (2019).
-
(4) - PERCEBOIS (J.), POMMERET (S.) - Efficiency and dependence in the European electricity transition. - Energy Policy 154, p. 112300. https://doi.org/10.1016/j.enpol.2021.112300 (2021).
-
(5) - PERCEBOIS (J.), POMMERET (S.) - Marché de l’électricité : comment faire face aux épisodes de prix extrêmes ? - Revue de l’Énergie, n° 662 (2022).
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