Assignations des fréquences et gestion des sites
Rôle de l’Agence nationale des fréquences

Les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l’État et sont utilisées dans de nombreux domaines. Les émissions radioélectriques peuvent subir des brouillages et, n’ayant pas de frontière, nécessitent une coordination aux frontières.

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif créé en 1997 comptant près de 310 agents. L’ANFR défend les positions françaises au niveau international, gère les bandes de fréquences, autorise les sites radioélectriques et contrôle le spectre (contrôle et mesures sur le terrain, dans le cadre de la surveillance du marché des équipements radioélectriques et du traitement des réclamations relatives aux perturbations radioélectriques).

Il existe onze affectataires constitués de neuf entités gouvernementales : Administration de l’aviation civile, ministère de la Défense, Centre national des études spatiales, Haut-Commissaire de la République ou Administrateur supérieur dans les collectivités d’outre-mer (pour les besoins de la sécurité publique et au profit des radioamateurs), ministère de l’Intérieur, Administration de la météorologie, Administration des ports et de la navigation maritime, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Télécommunications sur les territoires français outre-mer et de deux autorités administratives indépendantes, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Les affectataires disposent de bandes de fréquences le plus souvent en partage avec les autres.

L’ANFR propose la répartition des bandes qui est adoptée en son conseil d’administration. Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) résultant est signé par le Premier ministre. La gestion de l'ANFR est confiée au directeur général nommé par un décret du Président de la République après avis. L’Agence est organisée en cinq directions.

• La Direction de la stratégie est une direction transverse, chargée d’étudier les enjeux stratégiques portant sur les fréquences radioélectriques et de proposer des recommandations sur la valorisation économique et sociétale du spectre des fréquences. Elle est également chargée de coordonner les travaux de l’ANFR sur les problématiques d’exposition du public aux champs électromagnétiques, ainsi que de la surveillance du marché des équipements radioélectriques.

• La Direction de la planification du spectre et des affaires internationales gère les bandes de fréquences : elle défend les positions françaises dans les instances internationales et instruit en France les dossiers des changements d’affectation. Elle coordonne les fréquences aux frontières. Elle gère aussi le Fonds de réaménagement du spectre (FRS) qui finance les travaux nécessaires à la libération de bandes de fréquences.

• La Direction de la gestion des fréquences maintient le cadastre des sites et des fréquences : toutes les fréquences mises en œuvre sur des émetteurs dépassant 5 W utiles sont autorisées par l’ANFR, cet accord se limitant à un avis pour les fréquences audiovisuelles. Elle maintient ainsi une base de données accessible à tous les affectataires et, s’agissant des émetteurs civils, disponible en open data. Elle gère, dans le cadre d’une convention avec l’Arcep, les assignations et autorisations de près de 25 000 réseaux mobiles professionnels et traite annuellement près de 2 500 demandes d’autorisation d’utilisation temporaire de fréquences, rapportant à l’État plus de 14 M€. Elle assure, pour le compte du ministère chargé de la Mer, l’attribution de tous les indicatifs VHF des navires battant pavillon français et le contrôle de la conformité in situ des équipements des navires professionnels.

• La Direction du contrôle du spectre contrôle l’usage du spectre, ce qui permet de garantir aux utilisateurs autorisés la disponibilité effective des fréquences qui leur sont attribuées. Elle reçoit et traite les plaintes internationales en brouillage et les demandes nationales d’instruction de brouillages inter-affectataires. Elle dispose pour cette mission d’un personnel spécialisé (120 agents) et de moyens techniques de pointe, répartis sur le territoire.

• La Direction des conventions coordonne et pilote l'ensemble des actions de l'ANFR entrant dans le cadre de conventions avec les administrations, les autorités affectataires et les sociétés du domaine privé. Elle assure, aux côtés du CSA, la protection de la réception de la TNT.

Cet article décrit plus précisément le rôle et les missions remplies par l'ANFR.