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Article

1 - MARQUAGE CE ET DIRECTIVES NOUVELLE APPROCHE

2 - DIRECTIVE 2014/30/UE

3 - NORMES D’ESSAIS CEM POUR LE MARQUAGE CE

4 - ERREURS LES PLUS FRÉQUENTES EN ESSAIS CEM DE MARQUAGE CE

5 - LIENS AVEC LA DIRECTIVE BASSE TENSION 2014/35/UE

6 - ÉTABLIR SON PLAN DE CONFORMITÉ CEM

  • 6.1 - Exprimer le besoin
  • 6.2 - Solliciter le laboratoire
  • 6.3 - Rédiger un plan de tests
  • 6.4 - Revue de conception
  • 6.5 - Essais prototype
  • 6.6 - Validation CE
  • 6.7 - Rédaction du dossier CE

7 - CONCLUSION

8 - GLOSSAIRE

9 - SIGLES

Article de référence | Réf : E1350 v1

Directive 2014/30/UE
Marquage CE - Normes CEM

Auteur(s) : Florian DESQUINES

Date de publication : 10 mai 2017

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RÉSUMÉ

La directive européenne 2014/30/UE dite de Compatibilité ElectroMagnétique (CEM) est d’application obligatoire depuis le 20/04/2016 et abroge la directive européenne 2004/108/CE. Cet article s’adresse essentiellement au fabricant ou à l’ingénieur responsable des essais et a pour vocation de l’éclaircir sur deux points: la démarche pour répondre aux exigences de la directive, les essais CEM et les grandes erreurs à éviter. Cet article n’a pas pour vocation de faire des lecteurs des experts, mais de leur fournir les bases pour comprendre ce qu’est la CEM dans le cadre du marquage CE et d’appréhender correctement le sujet afin de le démystifier. Ils seront à même d’établir leur plan de conformité.

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ABSTRACT

The CE Marking EMC Standards

European Directive 2014/30/EU, also called ElectroMagnetic Compatibility (EMC) has been mandatory since 04.20.2016 and supersedes Directive 2004/108/EC. This article is mainly intended for the manufacturer or engineer in charge of testing, and aims to clarify two points: how to meet the requirements of the Directive and EMC tests, and how to avoid the worst mistakes. This article is not intended to turn readers into experts, but rather to provide a basis for understanding what EMC under the CE marking means, and to improve their knowledge of it. This will help them draw up their compliance work plans.

Auteur(s)

  • Florian DESQUINES : Ingénieur, responsable de laboratoire d'essais CEM - CERAC Paris Île-de-France, France

INTRODUCTION

La directive 2014/30/UE concernant la compatibilité électromagnétique est d’application obligatoire pour les responsables de la mise sur le marché d’un produit concerné par cette directive.

Dans le cas d’un contrôle interne de la fabrication, le constructeur doit effectuer une évaluation de la Compatibilité ElectroMagnétique (CEM), rédiger la documentation technique, apposer le marquage CE, rédiger la déclaration UE de conformité, mettre en place un procédé de fabrication assurant que chaque exemplaire mis sur le marché est conforme à la documentation technique.

Comment concevoir un produit conforme aux exigences essentielles de marquage CE en CEM ? Vaste question.

Cet article se concentre essentiellement sur la manière la plus simple d’apporter une présomption de conformité : l’application des normes harmonisées. On peut trouver plusieurs centaines de standards parmi ces normes. Comment choisir celles qui seront applicables à un produit en particulier ? Comment anticiper les besoins en phase amont si l’expertise intervient dès la sélection des normes applicables ?

Pour tenter d’y répondre, nous verrons que, par chance, la majorité des normes peuvent être classifiées en normes produits, normes génériques ou bien normes fondamentales qui correspondent à quelques essais « emblématiques » de CEM. Une méthodologie doit être appliquée pour ces essais, aussi bien au niveau du fabricant (conception) que du laboratoire (erreurs les plus fréquentes en CEM, installations, modes de couplages…).

La complexité du sujet est telle qu’aujourd’hui il est difficilement envisageable de parier sur la conformité d’un produit, si le plan de conformité n’a pas été établi en amont et suivi jusqu’à l’établissement du dossier CE.

Tout au long de cet article, des conseils issus de l’expérience d’un laboratoire sont donnés sous forme d’encadré. Ces conseils sont issus d’une expérience particulière et soumis à interprétation dans un contexte particulier. D’autres contextes pourraient mener à d’autres recommandations éventuelles.

Un glossaire et un tableau des sigles utilisés sont présentés en fin d'article. Les normes cités sont reprises en partie documentation de l'article.

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KEYWORDS

2014/30/EU   |   CE marking   |   standard   |   EMC

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-e1350


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2. Directive 2014/30/UE

Cet article traite plus particulièrement du contenu de la directive CEM 2014/30/UE.

2.1 Applicabilité

La directive est applicable aux équipements (soit un appareil, soit une installation fixe).

Appareil : dispositif fini ou combinaison de tels dispositifs mis à disposition sur le marché en tant qu’unité fonctionnelle indépendante, destinée à l’utilisateur final. Les installations mobiles, les composants et sous-ensembles, sont considérés comme des appareils, donc concernés par la directive.

Installation fixe : combinaison particulière de plusieurs types d’appareils assemblés, installés et prévus pour être utilisés de façon permanente à un endroit prédéfini.

Installation mobile : combinaison d’appareils assemblés, installés et prévus pour être déplacés.

Composant ou sous-ensemble : élément destiné à être incorporé dans un appareil par l’utilisateur final.

Les équipements suivants sont exclus :

  • ceux couverts par la directive RED (Radio Equipment Directive) 2014/53/UE ;

  • les équipements aéronautiques ;

  • les équipements hertziens utilisés par les radioamateurs ;

  • les équipements non perturbateurs et sans risque d’être perturbés ;

  • les kits d’évaluation sur mesure destinés à être utilisés par des professionnels seulement dans des installations de recherche et développement à de telles fins.

Solliciter l’expert pour l’applicabilité

En cas de doute, ne pas hésiter à solliciter l’expert pour se poser les bonnes questions, quel que soit le cadre d’environnement du produit.

Mon produit sera-t-il mis sur le marché ?

Mon produit comportera-t-il des circuits électriques ou électroniques ?

Mon produit est-il bénin par nature (câble, élément passif…) ?

Mon produit est-il couvert par une autre directive ?

Mon produit est-il un produit radioamateur ?

Mon produit est-il un composant ou un sous-ensemble ? Dans ce cas, est-il intégré par l’utilisateur...

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    1 Sites Internet

    Le guide bleu :

    http://ec.europa.eu/growth/single-market/goods/

    Les normes harmonisées :

    http://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

    Le JOUE :

    http://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/electromagnetic-compatibility/index_en.htm

    HAUT DE PAGE

    2 Normes et standards

    EN 55011 - (mai 2010) - Appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM) à fréquence radioélectrique – Caractéristiques des perturbations radioélectriques – Limites et méthodes de mesure.

    EN 55022 - (juin 2012) - Appareils de traitement de l’information – Caractéristiques des perturbations radioélectriques – Limites...

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