Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Cet article propose une présentation des règles et normes des portes pour passage de véhicules et des portails. Les textes réglementaires et normatifs sont tout d'abord présentés, au travers des directives et normes européennes et de la réglementation française. Les principales exigences de sécurité sont ensuite passées en revue. Puis, les différences du marquage CE en fonction de l’ouverture concernée sont expliquées (cas des portes manuelles, portes motorisées, portails manuels, portails motorisés). L’installation, l’assemblage et la maintenance sont des élements importants dans le maintien de la qualité de ces ouvertures. Les développements prévus dans ce domaine concluent cet article.
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This article presents the rules and standards of doors for the passage of vehicles and entrance gates. The regulatory and normative texts are presented through European directives and standards as well as the French regulation. The main safety requirements are then reviewed. The differences in the CE marking according to the concerned opening are also explained (case of manual doors, power-driven doors, manual gates, power-driven gates). Installation, assembly and maintenance are important elements in order to ensure the quality of these openings. To conclude, the envisaged developments in this domain are presented.
Auteur(s)
-
Hervé LAMY : Fédération française du bâtiment - Chargé des questions techniques au Syndicat national de la fermeture, de la protection solaire et des professions associées (SNFPSA)
INTRODUCTION
Depuis le 1er mai 2005, une norme européenne est applicable aux portes et portails industriels, commerciaux et résidentiels. Ce document (EN 13241-1) a remplacé les normes nationales autrefois applicables dans tous les pays de l’Espace économique européen. En France, la norme NF EN 13241-1 a ainsi succédé à la norme NF P 25-362.
Bien que les nouvelles exigences normatives soient orchestrées par un seul texte, il est plus courant de parler de « référentiel » tant la diversité de documents applicables est importante.
En effet, la norme européenne NF EN 13241-1 est une norme de « produit » qui renvoie, pour chaque caractéristique traitée, à une ou plusieurs autres normes présentant en détail les exigences applicables. Il est donc indispensable de bien appréhender ces normes « supports » afin de couvrir convenablement l’exigence requise. À cela s’ajoute le respect des directives européennes applicables ainsi que la satisfaction des exigences réglementaires françaises propres à ces produits.
Ces normes, directives européennes et réglementations françaises, constituent un ensemble de textes fixant des exigences à l’ensemble des portes et des portails ou à certains types de produits particulièrement. Il est donc essentiel de connaître chacun de ces documents, leurs domaines d’application ainsi que leurs principales exigences et, le cas échéant, leur procédure d’évaluation en matière de conformité pour comprendre l’intégralité des prescriptions applicables à ces équipements.
Ce dossier présente l’ensemble de ce référentiel, en dissociant ce qui relève des normes, des directives européennes et des réglementations nationales. Les principales spécifications techniques sont également présentées. Enfin il présente brièvement les nouvelles obligations induites par l’obligation d’apposition du marquage CE.
L’attention du lecteur est portée sur le fait que, s’agissant d’un ensemble de 16 normes européennes, 4 directives européennes et 2 codes réglementaires français, il est impossible de synthétiser précisément les exigences techniques applicables dans un seul dossier. Seules les principales exigences sont présentées de manière simplifiée dans l’objectif d’une première approche.
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Présentation
Principales exigences de sécurité
En anglais
1. Présentation des textes réglementaires et normatifs
1.1 Généralités
La complexité de compréhension des règles à suivre en matière de portes et portails vient notamment du fait que plusieurs types de textes, définissant des exigences spécifiques sur des produits différents, sont applicables.
Pour avoir une vision globale des exigences techniques applicables à un produit particulier, il est donc nécessaire de connaître les textes qui s’appliquent, en sachant que chacun a son domaine d’application qui lui est propre.
Les documents potentiellement applicables à ces produits sont :
-
des directives européennes : une seule directive couvre les produits manuels tandis que les produits motorisés doivent satisfaire quatre directives européennes ;
-
des normes européennes : à travers la norme de produit NF EN 13241-1, ce sont 16 normes CEN (Comité européen de normalisation) et 3 normes Cenelec (Comité européen de normalisation électrotechnique) qui sont potentiellement applicables ;
-
des textes réglementaires français spécifiques à ces produits relevant d’une part du code du travail et d’autre part du code de la construction et de l’habitation.
Enfin, peuvent s’ajouter des textes réglementaires non spécifiques aux portes et portails, telles des exigences en matière de résistance au vent ou de performance thermique.
HAUT DE PAGE1.2 Directives européennes
Les portes et les portails industriels, commerciaux et résidentiels sont potentiellement couverts par quatre directives européennes :
-
la directive « Produits de construction » : elle s’applique à tous ces produits qu’ils soient manuels ou motorisés ;
-
les directives « Machines », « Basse tension » et « Compatibilité électromagnétique » : elles s’appliquent uniquement aux produits motorisés.
Une directive européenne est un texte cadre destiné à servir de dénominateur commun aux législations de chaque État membre de l’Union européenne. Une directive européenne est rendue...
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Présentation des textes réglementaires et normatifs
NORMES
-
Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages – Résistance à la charge de vent – Classification. - NF EN 12424 - 09-00
-
Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages – Résistance à la pénétration de l’eau – Classification. - NF EN 12425 - 09-00
-
Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages – Perméabilité à l’air – Classification. - NF EN 12426 - 09-00
-
Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages – Perméabilité à I’air – Méthode d’essai. - NF EN 12427 - 09-00
-
Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages – Transmission thermique – Exigences pour les calculs. - NF EN 12428 - 09-00
-
Portes industrielles, commerciales et de garage – Terminologie – Partie 1 : types de fermetures et portails. - NF EN 12433-1 - 12-99
-
...
1 Législation – Réglementation
https://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr
Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction.
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
96/450/CE : Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative au retrait de la référence du document d’harmonisation HD 271 S 1 « sécurité des appareils électrodomestiques et analoges – règles particulières pour les jouets électriques alimentés en très basse tension de sécurité ne dépassant pas 24 V » (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
2006/182/CE : Décision no 33/2005 du comité mixte institué par l’accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne...
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