Bibliographie & annexes
Présentation
English
RÉSUMÉ
La réglementation incendie des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et des Immeubles de Très Grande Hauteur (ITGH) est régie par un arrêté spécifique du 30 décembre 2011 qui abroge l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié. Il a été rédigé pour prendre en compte les évolutions intervenues dans le mode de construction des immeubles de grande hauteur, ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent. Il fournit par ailleurs des solutions à des problématiques qui n’existaient pas encore dans les années 1980. Cet article est consacré aux mesures générales communes à toutes les classes d’Immeubles de Grande Hauteur.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
La mise en œuvre de cette réglementation fait suite à l'attentat du 11 septembre 2001 du World Trade Center et elle aborde la sécurité incendie, l'accessibilité et l'évacuation des personnes dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et des Immeubles de Très Grande Hauteur (ITGH) en se basant sur la réglementation de la sécurité incendie dans les Établissements recevant du public (ERP).
L'arrêté est divisé en plusieurs titres et sections. Cet article est consacré à la présentation des dispositions des articles GH1 à GH5, portant sur :
-
l'administration ;
-
les termes techniques et leurs définitions ;
-
les différentes vérifications réglementaires et leurs périodicités applicables aux IGH.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Techniques du bâtiment : préparer la construction
(139 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Dispositions générales
English
1. Dispositions générales
1.1 Généralités (article GH 1)
1. À l'exception des dispositions à caractère administratif, de celles relatives aux contrôles et aux vérifications techniques ainsi qu'à l'entretien, le présent règlement ne s'applique pas aux IGH existants.
Lorsque des travaux de remplacement d'installation, d'aménagement ou d'agrandissement sont entrepris dans ces immeubles, les dispositions du présent règlement sont applicables aux seules parties de la construction ou des installations modifiées.
Toutefois, si ces modifications ont pour effet d'accroître le risque de l'ensemble de l'IGH, des mesures de sécurité complémentaires peuvent être imposées après avis de la Commission de sécurité.
2. Conformément aux prescriptions de l'article R. 122-4 du Code de la construction et de l'habitation, les dispositions du présent titre comportent les prescriptions générales communes aux diverses classes d'immeubles.
L'article [TBA 3 053] « Sécurité incendie dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) – Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises » définit les dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles de grande hauteur où sont installées plusieurs activités et à l'indépendance prévue à l'article R. 122-2 du code précité.
Article R. 122-4 du Code de la construction et de l'habitation modifié par décret no 2006-665 du 7 juin 2006
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'exécution...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Techniques du bâtiment : préparer la construction
(139 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Dispositions générales
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Article R. 122-4 du Code de la construction et de l'habitation modifié par décret no 2006-665 du 7 juin 2006.
Article R. 122-2 du Code de la construction et de l'habitation modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009.
Article R. 4216-1 du Code du travail.
Article R. 123-29 du Code de la construction et de l'habitation.
Article R. 111-1-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation.
Articles R. 121-1 à R. 121-13 – Chapitre Ier : Protection contre l'incendie – Classification des matériaux.
Articles L. 111-8 – Code de la construction et de l'habitation – Personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Article L. 122-1 – Code de la construction et de l'habitation – Chapitre II : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur.
Article R. 122-23 – Code de la construction et de l'habitation – Mesures de contrôle.
Article R. 122-28 – Code de la construction et de l'habitation – Mesures de contrôle.
Article R. 122-29 – Code de la construction et de l'habitation – Mesures de contrôle.
Article R. 122-16 – Code de la construction et de l'habitation – Obligations relatives à l'occupation des locaux.
Article R. 123-12 – Code de la construction et de l'habitation...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Techniques du bâtiment : préparer la construction
(139 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
