Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La réglementation incendie des immeubles de grande hauteur (IGH) et des immeubles de très grande hauteur (ITGH) est régie par un arrêté spécifique du 30 décembre 2011 abrogeant l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié. Il a été rédigé pour prendre en compte les évolutions intervenues dans le mode de construction des immeubles de grande hauteur ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent. Il fournit par ailleurs des solutions à des problématiques qui ne se posaient pas encore dans les années 1980.
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PAUCHET Williams : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant
INTRODUCTION
Pour la réglementation incendie des immeubles de grande hauteur (IGH) et des immeubles de très grande hauteur (ITGH), le législateur a établi des dispositions complémentaires aux différentes classes d’activités définies dans le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) du 25 juin 1980, entre autres celles portant sur les dispositions générales [TBA 3 050] (articles GH 1 à GH 5) et les règles de construction [TBA 3 051] (articles GH 6 à GH 56).
Dans cet article, est définie la réglementation particulière à chaque type d’occupation des locaux ou des niveaux d’un IGH. Outre des habitations, ce type d’immeuble peut recevoir des ERP de tous types. Ainsi, dans un même IGH peuvent se côtoyer, sur un ou plusieurs niveaux, plusieurs ERP de types différents. Il est précisé que chaque ERP doit posséder des moyens de secours adaptés au type de l’établissement le concernant et défini dans le règlement de sécurité incendie des ERP, des IGH et dans le présent article.
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Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d’archives (article GHS)
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3. Dispositions particulières aux immeubles à usage d’enseignement (articles GHR)
3.1 Généralités
3.1.1 Densité d'occupation (article GHR 1)
Dans les IGH à usage exclusif d’enseignement, l’occupation moyenne d’un compartiment peut, en application de l’article R. 122-8 du Code de la construction et de l’habitation, être de plus d’une personne par 10 m2 hors œuvre nette, sans dépasser une personne pour 5 m2.
Ne sont admis dans ces immeubles que des modes d’occupation ou d’utilisation n’impliquant pas la présence, dans chaque compartiment tel que défini à l’article R. 122-10, d’un nombre de personnes correspondant à une occupation moyenne de plus d’une personne par 10 m2 de surface de plancher.
Toutefois, le règlement de sécurité peut, sauf à prévoir toutes mesures appropriées, autoriser des installations ou des locaux impliquant une densité supérieure d’occupation.
Nota : conformément au décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009, article[nbsp ]5, les dispositions de son article 4 sont applicables aux demandes de permis de construire et aux demandes d’autorisation relatives aux établissements recevant du public et aux immeubles de grande hauteur prévues par les articles L. 111-8 et L. 122-1 du Code de la construction et de l’habitation, déposées à compter du premier jour du quatrième mois suivant la publication du présent décret.
3.1.2 Types de locaux (article GHR 2)
Les IGH à usage d’enseignement sont réservés aux disciplines ne nécessitant pas l’existence de laboratoires qui présentent des dangers particuliers d’incendie ou d’explosion ou dont l’activité exige l’emploi des produits prohibés par l’article R. 122-7 du Code de la construction et de l’habitation et l’article GH 36 (section 7.2 de ...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Ameublement – Évaluation de l’allumabilité des matelas et des sommiers rembourrés – Partie 1 : source d’allumage : cigarette en combustion - NF EN 597-1 - Mars 2016
-
Textiles – Évaluation de l’allumabilité des articles de literie – Partie 1 : source d’allumage : cigarette en combustion - NF EN ISO 12952-1 - Décembre 2010
-
Textiles – Évaluation de l’allumabilité des articles de literie – Partie 2 : source d’allumage : flamme simulant une allumette - NF EN ISO 12952-2 - Décembre 2010
-
Installations électriques à basse tension – Installations dans les locaux à usage médical - NF C15-211 - Novembre 2017
-
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Dispositifs actionnés de sécurité (DAS) - NF S61-937 - Décembre 1990
-
Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services - NF EN ISO/IEC 17065 - Décembre 2012
-
...
ANNEXES
Article R. 122-3 du Code de la construction et de l’habitation, modifié par le décret no 2011-2054 du 29 décembre 2011 – article 6.
Article R. 122-8 du Code de la construction et de l’habitation modifié par le décret no 2011-2054 du 29 décembre 2011 – article 6.
Article R. 122-7 du Code de la construction et de l’habitation (modifié par le décret no 2008-244 du 7 mars 2008 – article 3 (V) – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 – article 2).
Article R. 122-10 du Code de la construction et de l’habitation, modifié par le décret no 2011-2054 du 29 décembre 2011 – article 6.
Article R. 122-9 du Code de la construction et de l’habitation, modifié par le décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 – article 2.
Article R. 122-5 du Code de la construction et de l’habitation, modifié par le décret no 2011-2054 du 29 décembre 2011 – article 2.
Article R. 122-4 du Code de la construction et de l’habitation, modifié par le décret no 2006-665 du 7 juin 2006.
Article R. 122-2 du Code de la construction et de l’habitation, modifié par le décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009.
Articles L. 111-8 du Code de la construction et de l’habitation – Personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Article L. 122-1 du Code de la construction et de l’habitation – Chapitre II : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur.
Article R. 123-12 du Code de la construction et de l’habitation – Définition et application des règles de sécurité.
Décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d’évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur (NOR:DEVU0911154D).
Arrêté...
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