Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les installations électriques (articles EL de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements électriques qui doivent équiper un ERP selon son type et sa capacité d’accueil des personnes. La réglementation et les moyens sont rappelés ici.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
La réalisation de l’électricité d’un ERP est très importante. C’est un élément essentiel dans le fonctionnement et la protection du bâtiment. Tout est lié à l’électricité (lumière, sécurité, ascenseur, etc.) et une méconnaissance des règles du présent article peut avoir de graves conséquences sur l’avenir du bâtiment. Hormis être la cause d’un retard dans l’approbation du projet, il peut aussi être la conséquence de graves sinistres avec des pertes matérielles et humaines importantes.
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Généralités
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5. Installations temporaires
5.1 Généralités (EL 20)
Les installations suivantes sont susceptibles de justifier des atténuations ou des dérogations aux prescriptions précédentes, conformément aux dispositions des sections 5.2 à 5.4 :
-
installations de travaux, c’est-à-dire celles réalisées pour permettre des réfections ou transformations d’installations existantes sans interrompre l’exploitation de l’établissement ;
-
installations de dépannage qui sont nécessaires pour pallier un incident d’exploitation ;
-
installations semi-permanentes qui sont destinées à des aménagements de durée limitée, sortant du cadre des activités habituelles de l’établissement ou se répétant périodiquement.
En aucun cas, les atténuations ou dérogations ne doivent entraîner des dispositions de nature à entraver ou restreindre la circulation du public.
HAUT DE PAGE5.2 Installations de travaux (EL 21)
Les installations réalisées pour permettre des travaux sans interrompre l’exploitation de l’établissement peuvent bénéficier de dérogations portant sur l’ensemble des dispositions du présent article.
Si ces installations doivent subsister plus de 15 jours, elles doivent être transformées le plus rapidement possible en installations semi-permanentes satisfaisant aux dispositions de la section 5.4.
Si leur durée excède 6 mois, les dispositions prises doivent être approuvées par l’autorité visée à l’article R. 123-23 du Code de la construction et de l’habitation, après avis de la Commission de sécurité.
L’article R. 123-23 n’existe plus au Code de la construction...
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Installations temporaires
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Conducteurs et câbles isolés pour installations – Essais de classification des conducteurs et câbles du point de vue de leur comportement au feu - NF C32-070 - Janvier 2001
-
Installations électriques à basse tension – Introduction + Mise à jour (juin 2005) (indice de classement : C15-100-00) - NF C15-100 - Septembre 2002
-
Protection contre la foudre – Partie 3 : dommages physiques sur les structures et risques humains (indice de classement : C17-100-3) - NF EN 62305-3 - Décembre 2012
-
Protection contre la foudre – Systèmes de protection contre la foudre à dispositif d’amorçage - NF C17-102 - Septembre 2011
-
Installations électriques à basse tension – Titre 4 : protection pour assurer la sécurité + Mise à jour (juin 2005) + Amendement A1 (août 2008) + Amendement A4 (mai 2013) (indice de classement : C15-100-04) - NF C15-100-04 - Décembre 2002
-
Installations électriques à basse tension – Titre 5 : choix et mise en œuvre des matériels + Mise à jour (juin 2005) + Amendement A1 (août 2008) + Rectificatif...
ANNEXES
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d’essais.
Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l’exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques (NOR:TEFT8804060D).
Décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (NOR:INDD9500728D).
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