Article

1 - GÉNÉRALITÉS

2 - CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS

  • 2.1 - Dossier de sécurité (GE2)
  • 2.2 - Visite de réception (GE3)
  • 2.3 - Des visites périodiques (GE4)
  • 2.4 - Avis relatif au contrôle de la sécurité (GE5)

3 - VÉRIFICATIONS TECHNIQUES

  • 3.1 - Généralités (GE 6)
  • 3.2 - Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur (GE7)
  • 3.3 - Types de vérifications (GE8)
  • 3.4 - Rapports de vérifications (GE9)
  • 3.5 - Vérifications techniques pouvant être assurées par des techniciens compétents. (GE10)

4 - ANNEXES

  • 4.1 - Rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT)
  • 4.2 - Rapport de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE)
  • 4.3 - Rapport de vérifications réglementaires sur mise en demeure (RVRMD)
  • 4.4 - Commission centrale de sécurité (CCS) – Application de l’article R. 123-51 – Renseignement des registres de sécurité
  • 4.5 - CERFA20-3230

Article de référence | Réf : TBA3001 v2

Sécurité incendie des ERP – Généralités (dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories)

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Date de publication : 10 oct. 2018

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Auteur(s)

  • Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier

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INTRODUCTION

Toute construction ou travaux modifiant un établissement du 1er groupe doit être suivi et contrôlé par des techniciens qualifiés. L’ensemble de ces vérifications est inscrit dans un registre de sécurité disponible en permanence dans l’établissement et sous la responsabilité du chef de l’établissement. Il est produit lors des contrôles effectués par la Commission consultative départementale de sécurité incendie et d’accessibilité.

L’exécution de ces vérifications et de ces contrôles est nécessaire du fait qu’un établissement est susceptible d’avoir des modifications dans l’utilisation de ses locaux et qui vont impacter le dossier de sécurité. Selon la nature des modifications, les locaux ou l’établissement peuvent changer de catégorie.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-tba3001


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