Présentation
En anglaisRÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type PS régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les parcs de stationnement couverts.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type PS (parcs de stationnement couverts). Ces règles concernent principalement :
-
les dispositions constructives des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
les activités autorisées ;
-
les installations techniques et électriques ;
-
la qualité de l'air ;
-
le désenfumage.
Ces dispositions prennent en compte également les parcs de stationnement couverts à rangement automatisé et ceux accessibles aux véhicules de transport en commun.
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1. Généralités
1.1 Établissements assujettis (article PS 1)
Sont exclus du champ d'application de ces articles les parcs de stationnement couverts liés exclusivement à un bâtiment d'habitation et à un bâtiment relevant du Code du travail.
Ils fixent les prescriptions applicables aux parcs de stationnement couverts pouvant accueillir plus de 10 véhicules à moteur. Le poids total autorisé en charge de chaque véhicule admis dans ces parcs ne doit pas excéder 3,5 t.
Les dispositions des articles GE, CO, AM, DF, CH, EL, EC, AS, GZ, GC, MS, respectivement [TBA 3 001] [TBA 3 002] [TBA 3 003] ...
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Généralités
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les aménagements intérieurs,...
Arrêté R. 111-15 du Code de la construction et de l'habitation portant sur les dispositions applicables aux étages autres que le rez-de-chaussée des bâtiments d'habitation.
Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.
Article R*123-11 du Code de la construction et de l'habitation portant sur la définition et applications des règles de sécurité.
Article R. 123-24 du Code de la construction et de l'habitation portant sur l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement.
Article R. 123-45 et 123-51 du Code de la construction et de l'habitation portant sur l'organisation et le contrôle des établissements.
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
HAUT DE PAGE
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à...
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