Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type PS régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les parcs de stationnement couverts.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type PS (parcs de stationnement couverts). Ces règles concernent principalement :
-
les dispositions constructives des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
les activités autorisées ;
-
les installations techniques et électriques ;
-
la qualité de l'air ;
-
le désenfumage.
Ces dispositions prennent en compte également les parcs de stationnement couverts à rangement automatisé et ceux accessibles aux véhicules de transport en commun.
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Installations techniques et électriques
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3. Aménagements
3.1 Matériaux (article PS 16)
Les parois des parcs de stationnement sont réalisées en matériaux de catégorie M0 ou A2-s2, d0.
Les revêtements intérieurs des murs, plafonds et faux plafonds sont réalisés en matériaux de catégorie M1 ou B-s3, d0.
Si les produits d'isolation thermique ou acoustique utilisés ne sont pas réalisés au moyen de matériaux classés au moins :
-
A2-s2, d0 en paroi verticale, en plafond ou en toiture ;
-
A2FL-s1 en plancher ou au sol ;
ils sont protégés par un écran répondant aux exigences du paragraphe 1-b de l'article AM 8 (§ 2.7.1.b de [TBA 3 003]) des dispositions générales du règlement ; cet écran doit en outre satisfaire à l'exigence requise par le présent article pour les revêtements intérieurs aux parcs.
Dans les parcs de stationnement à simple rez-de-chaussée, la seule exigence relative aux matériaux est l'emploi en couverture de produits classés E.
En France, un classement, composé de 6 catégories, définit la réaction au feu des matériaux :
-
M0 « incombustibles » ;
-
M1 « non inflammables » ;
-
M2 « difficilement inflammables » ;
-
M3 « moyennement inflammables » ;
-
M4 « facilement inflammables » ;
-
M5 « très facilement inflammables ».
Un matériau est classé M0 s'il répond aux conditions suivantes :
-
pas d'inflammation effective à l'essai par rayonnement ou bien il répond aux conditions du classement M1 au brûleur électrique ;
-
son...
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Aménagements
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les aménagements intérieurs,...
Arrêté R. 111-15 du Code de la construction et de l'habitation portant sur les dispositions applicables aux étages autres que le rez-de-chaussée des bâtiments d'habitation.
Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.
Article R*123-11 du Code de la construction et de l'habitation portant sur la définition et applications des règles de sécurité.
Article R. 123-24 du Code de la construction et de l'habitation portant sur l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement.
Article R. 123-45 et 123-51 du Code de la construction et de l'habitation portant sur l'organisation et le contrôle des établissements.
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
HAUT DE PAGE
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à...
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