Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type PO régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les hôtels de cinquième catégorie.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant
INTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type PO (hôtels de cinquième catégorie). Cette présentation fait la distinction entre :
-
les prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier ;
-
les prescriptions applicables aux établissements existants, dont le cas particulier des très petits hôtels.
Ces règles portent essentiellement sur :
-
les halls et les escaliers ;
-
les systèmes d’alarme ;
-
la conduite à tenir en cas d’incendie.
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Présentation
Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
En anglais
2. Prescriptions applicables aux établissements existants
2.1 Généralités (article PO 8)
Les prescriptions définies dans la présente section sont applicables en complément des articles PE 4, PE 24, PE 26, PE 27, PE 32, PE 36 (respectivement sections 1.4, 2.6.1, 2.8.1, 2.8.2, 3.5 et 3.9 de [TBA 3 036]) et des articles PO 1 et PO 5 (sections 1.1 et 1.5).
Les dispositions de l’article PE 13 (section 2.2 de [TBA 3 036]) ne sont pas applicables à l’intérieur des chambres.
Lorsque certaines dispositions prévues dans la présente section ne peuvent être appliquées pour des raisons architecturales ou techniques propres à l’établissement, le chef d’établissement propose des solutions alternatives adaptées aux caractéristiques de son établissement. Elles sont approuvées par la Commission de sécurité compétente après une étude basée sur l’analyse de risque propre à l’établissement.
Conformément à la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », tous les ERP doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite,...
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Prescriptions applicables aux établissements existants
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité – Partie 2 : principes de conception pour l’étiquetage de sécurité des produits - NF ISO 3864-2 - Septembre 2017
-
Symboles graphiques et pictogrammes – Couleurs de sécurité et signaux visuels de sécurité – Partie 3 : signaux visuels de sécurité normalisés [annulée le 4 juillet 2006] - NF X08-003 - Juillet 2006
-
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI) – Règles de conception - NF S61-934 - Mars 1991
-
Installations électriques à basse tension – Version compilée de la norme NF C15-100 de décembre 2002, de sa mise à jour de juin 2005, de ses amendements A1 d’août 2008, A2 de novembre 2008, A3 de février 2010, A4 de mai 2013 et A5 de juin 2015, de ses rectificatifs d’octobre 2010 et de novembre 2012 et des fiches d’interprétation F11, F15, F17, F21 à F28 - NF C15-100 COMPIL 5 - Juin 2015
-
Aptitude à la fonction des blocs autonomes d’éclairage de sécurité d’évacuation dans les ERP, ERT soumis à réglementation - NF C71-800 - Décembre 2000
-
...
ANNEXES
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Article R. 3512-2 du Code de la santé publique portant sur la lutte contre le tabagisme.
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du Code de la santé publique.
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances.
Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.
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