Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements de type PE régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies dans des locaux à usage collectif ou d’hébergement.
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Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant
INTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type PE (établissements de cinquième catégorie). Ces règles concernent entre autres :
-
les dispositions techniques portant sur les dégagements ;
-
les installations de cuisson ;
-
les installations de chauffage et de ventilation ;
-
le stockage et l'utilisation des hydrocarbures ;
-
le désenfumage ;
-
les moyens de secours ;
-
les règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil.
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Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
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2. Règles techniques
2.1 Construction, dégagements, gaines
2.1.1 Structures, patios et puits de lumière (article PE 5)
Les établissements occupant entièrement le bâtiment dont le plancher bas de l’étage le plus élevé est situé à plus de 8 m du niveau d’accès des sapeurs-pompiers doivent avoir une structure stable au feu de degré 1 h et des planchers coupe-feu de même degré.
Les établissements occupant partiellement un bâtiment et où la différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l’établissement est supérieure à 8 m doivent avoir une structure stable au feu de degré 1 h et des planchers coupe-feu de même degré.
Des dérogations peuvent être accordées, après avis de la Commission de sécurité, lorsqu’il s’agit de l’aménagement d’un établissement dans un immeuble existant.
Aucune exigence de stabilité au feu n’est imposée aux établissements non visés aux alinéas ci-dessus.
Les patios et les puits de lumière doivent être réalisés conformément à l’Instruction technique no 263 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public [TBA 3 046].
L’Instruction technique no 263 est complétée par la circulaire du 30 décembre 1994 complétant la circulaire du 3 mars 1982 relative aux instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public (NOR:INTE9400341C – JORF n° 32 du 7 février 1995).
Cette instruction technique décrit un certain nombre de configurations et propose des solutions...
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Règles techniques
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
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Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité – Partie 2 : principes de conception pour l’étiquetage de sécurité des produits - NF ISO 3864-2 - Septembre 2017
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Symboles graphiques et pictogrammes – Couleurs de sécurité et signaux visuels de sécurité – Partie 3 : signaux visuels de sécurité normalisés [annulée le 4 juillet 2006] - NF X08-003 - Juillet 2006
-
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI) – Règles de conception - NF S61-934 - Mars 1991
-
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Dispositifs actionnés de sécurité (DAS) - NF S61-937 - Décembre 1990
-
Installations électriques à basse tension – Version compilée de la norme NF C15-100 de décembre 2002, de sa mise à jour de juin 2005, de ses amendements A1 d’août 2008, A2 de novembre 2008, A3 de février 2010, A4 de mai 2013 et A5 de juin 2015, de ses rectificatifs d’octobre 2010 et de novembre 2012 et des fiches d’interprétation F11, F15, F17, F21 à F28 - NF C15-100 COMPIL 5 - Juin 2015
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...
ANNEXES
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Article R. 3512-2 du Code de la santé publique portant sur la lutte contre le tabagisme.
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R.3511-6 du Code de la santé publique.
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
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