Présentation
INTRODUCTION
Pour réduire les risques particuliers présentés par les appareils de levage et leurs apparaux, des vérifications réglementaires ont été mises en place par l’arrêté du 1er mars 2004, contenu dans le Code du travail. Cet article présente les extraits des textes qui réglementent ces aspects.
Les grues à tour (GME et GMA) sont concernées par ces mesures, avec l’obligation notamment d’être soumises à trois types de vérification :
-
la vérification générale périodique qui permet de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer un dommage ;
-
la vérification initiale de mise en service qui est effectuée au moment de la première utilisation de l’appareil de levage ou des apparaux dans l’entreprise et permet de s’assurer que l’appareil ou l’accessoire est installé suivant les prescriptions prévues dans la notice du constructeur ;
-
la vérification de remise en service qui est effectuée sur les appareils ou accessoires ayant subi une opération de démontage et remontage, ou de toute modification susceptible d’être à l’origine de situation dangereuse, ou après un accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel.
L’entreprise utilisatrice d’un appareil de levage ou de ses accessoires est responsable de la bonne exécution des vérifications réglementaires. Elle doit également s’assurer de la présence dans la grue des documents obligatoires : certificat de conformité établi par le loueur, copie du rapport de vérification de la première mise en service, copie du dernier rapport de vérification périodique, carnet de maintenance, notice d’instruction de l’équipement, justificatif pour les grues à tour de la réalisation de l’examen approfondi avec résultats de l’investigation.
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Vérifications réglementaires des grues à tour et de leurs accessoires pour le BTP - Introduction| Plan de la page |
Introduction
Pour réduire les risques particuliers présentés par les appareils de levage et leurs apparaux, des vérifications réglementaires ont été mises en place par l’ arrêté du 1 er mars 2004 , contenu dans le Code du travail.Les trois types de vérification
Les grues à tour (GME et GMA) sont concernées par ces mesures de vérification. Il s’agit de trois types de vérification :- La vérification générale périodique. Elle permet de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer un dommage. La vérification est faite suivant une période réglementaire.
- La vérification de mise en service. Qualifiée de « vérification initiale », elle est effectuée au moment de la première utilisation de l’appareil de levage ou des apparaux dans l’entreprise. Elle permet de s’assurer que l’appareil ou l’accessoire est installé suivant les prescriptions prévues dans la notice du constructeur.
- La vérification de remise en service. Elle est effectuée sur les appareils ou accessoires ayant subi une opération de démontage et remontage, ou de toute modification susceptible d’être à l’origine de situation dangereuse, ou après un accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel. Le remplacement des câbles intégrés dans l’appareil ne nécessite pas de procéder à la vérification de remise en service, sous réserve de respecter les prescriptions de l’article 21 de l’ arrêté du 1 er mars 2004 .
Spécificités de la location
Il faut savoir que l’entreprise utilisatrice d’un appareil de levage ou de ses accessoires est responsable de la bonne exécution des vérifications réglementaires, elle doit donc s’en assurer avant toute utilisation.
Elle doit également s’assurer de la présence dans la grue :
- du certificat de conformité établi par le responsable de la location ;
- de la copie du rapport de vérification de la première mise en service ;
- de la copie du dernier rapport de vérification périodique ;
- du carnet de maintenance,...
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