Bibliographie & annexes
Présentation
English
RÉSUMÉ
Les escaliers sont limités latéralement par des dispositifs de divers types qui assurent la sécurité des personnes vis-à-vis des chutes, soit qu’ils se situent en bordure d’un vide (palier ou jour), soit qu’ils se situent entre deux murs d’échiffres. Ces ouvrages de protection doivent être installés en respectant les normes actuelles en vigueur. D’autre part, les escaliers (marches et paliers) reçoivent des revêtements dont la nature diffère selon les exigences. Pour les escaliers métalliques et les escaliers en bois, ces revêtements correspondent en général à la structure porteuse.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense Nationale - Formateur en gestion de chantier de construction
INTRODUCTION
Cet article est consacré aux dispositifs de tous types permettant d’assurer la sécurité des personnes empruntant un escalier.
L’article R. 111.15 du Code de la construction et de l’habitation mentionne :
« Aux étages autres que le rez-de-chaussée :
a) Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries, et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 m du plancher, doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d’une barre d’appui et d’un élément de protection s’élevant jusqu’à 1 m du plancher ;
b) Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias doivent avoir une hauteur d’au moins 1 m. Toutefois, cette hauteur peut être abaissée jusqu’à 0,80 m au cas où le garde-corps a plus de 0,50 m d’épaisseur. »
Les dispositions et règles de sécurité relatives aux ouvrages de garde-corps et rampes d’escalier font l’objet de la norme NF P 01-012 publiée en juillet 1988.
Un glossaire des termes importants est présenté au paragraphe 3, il regroupe la terminologie utilisée dans cet article.
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Présentation
Revêtements des marches et paliers
English
1. Domaines d’application et de non-application de la norme
1.1 Domaines généraux d’application de la norme
La norme NF P 01-012 s’applique aux domaines suivants :
-
garde-corps et rampes d’escaliers (fixes, escaliers mécaniques et, par extension : trottoirs roulants horizontaux ou inclinés) à caractère définitif ;
-
bâtiments :
-
d’habitation,
-
de bureaux,
-
commerciaux,
-
scolaires,
-
industriels et agricoles (locaux accessibles au public) et les abords de ces bâtiments ;
-
-
autres établissements recevant du public ERP et leurs abords.
1.2 Domaines particuliers de non-application de la norme
La norme ne vise pas les ouvrages ou domaines ci-après :
-
les garde-corps et rampes situés à l’intérieur des logements et ne donnant pas sur l’extérieur (si le maître d’ouvrage le notifie ) ;
-
les garde-corps, rampes et éléments de sécurité situés sur les toitures ou dans les locaux, passages et emplacements techniques réservés au personnel d’exploitation ou d’entretien ;
-
les garde-corps d’échafaudages provisoires (NF E 85-101 et décret 65-48 du 8 janvier 1965) ;
-
les balcons de salles de théâtre, salles de cinéma et autres lieux de spectacles ;
-
les tribunes de stade (si le maître d’ouvrage le notifie ).
1.3 Domaines particuliers d’application de la norme
Dans tous les cas, la norme vise :
-
les escaliers desservant les gradins ou tribunes et leurs extrémités débouchant sur le vide ;
-
les garde-corps des édifices classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques ;
-
les emplacements à l’équivalent de garde-corps effectués lors de ravalement de bâtiments anciens ou lors de l’adjonction de parties de bâtiments de même style (article 5, circulaire du 13 décembre 1982, relative...
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Domaines d’application et de non-application de la norme
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Arrêté du 31 mai 1994 relatif au classement minimal des matériaux de revêtement des escaliers des lieux de travail.
Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements...
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