Bibliographie & annexes
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English
Auteur(s)
-
André BERGNER : Ingénieur ITP, IAE Poitiers
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La réglementation thermique 2020 (RT 2020 ou RE 2020) vise à concevoir et construire les futurs lieux de vie des Français en poursuivant trois objectifs majeurs portés par le gouvernement :
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objectif de sobriété énergétique et décarbonation de l’énergie ;
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diminution de l’impact carbone ;
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garantie de confort en cas de forte chaleur.
Son objectif est de construire des bâtiments à énergie positive, autrement dit, qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment ; cela repose sur le principe de BEPOS (bâtiments à énergie positive) grâce à des équipements permettant la restitution de la chaleur et de la fraîcheur.
Ces logements affichent une consommation énergétique minimale qui sera, par la suite, compensée par le recours aux ressources renouvelables. La RT 2020 cible le zéro gaspillage énergétique et la production d’énergie. C’est la future réglementation environnementale de l’ensemble de la construction neuve.
Il s’agit de la première réglementation française, et l’une des premières mondiales, à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l’analyse en cycle de vie (figure 1).
La RT 2020 prend encore davantage en compte le critère d’empreinte carbone à destination des bâtiments à usage d’habitation, de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire.
Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour les habitations et au 1er juillet 2022 pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement, puis elle sera étendue aux bâtiments tertiaires et aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires à partir du 1er janvier 2023. Pour les autres usages tertiaires, une date d’entrée en vigueur postérieure au 1er janvier 2023 reste à déterminer.
C’est donc progressivement que la RE 2020 remplacera la RT 2012.
Le périmètre retenu pour l’évaluation énergétique et environnementale est celui du permis de construire. L’évaluation est donc réalisée au niveau du bâtiment et de la parcelle.
L’évaluation peut porter sur plusieurs bâtiments si ceux-ci font l’objet d’un permis de construire unique, mais les niveaux d’exigence doivent être respectés pour chaque bâtiment individuellement.
La période d’étude de référence est de 50 ans pour tous les bâtiments.
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Réglementation
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2. RE 2020 suivant le type de bâtiment
2.1 Généralités
Les projets de construction de maisons individuelles et de logements collectifs faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir du 1er janvier 2022 et les projets de construction de bureaux et de bâtiments d’enseignement primaire et secondaire faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir du 1er juillet 2022 sont soumis à la RE 2020.
Si le permis a été déposé en 2021, il faut respecter les normes de la RT 2012 même si les travaux sont toujours en cours en 2022.
Plusieurs réglementations sont mises en place autour des années 2020. En particulier :
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le décret tertiaire, dans le cadre de la loi ÉLAN, qui fixe des objectifs ambitieux de réduction des dépenses énergétiques pour les bâtiments à usage tertiaire, déjà existants ;
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la RE 2020, qui guidera plus largement vers des bâtiments plus performants énergétiquement, moins émetteurs de GES et mieux adaptés aux futures conditions climatiques seulement pour les constructions neuves.
Les réductions s’entendent par rapport à une année de référence choisie après 2010. Les consommations énergétiques devront être saisies sur la plateforme OPERAT (section 2.2).
Certaines modulations d’objectifs sont prévues lorsque ces derniers semblent difficiles à atteindre (retour sur investissement trop long, investissements disproportionnés par rapport aux bénéfices attendus, risque de nuire à la stabilité du bâtiment, etc.).
Pour atteindre ces objectifs, les entreprises auront plusieurs leviers :
-
isoler les bâtiments, permettant d’améliorer les performances de chauffage et climatisation ;
-
jouer sur la performance énergétique des équipements, en suivant et optimisant leurs consommations.
Le décret BACS s’ajoute d’ailleurs au décret tertiaire. Il impose l’installation d’un système de GTB (gestion technique du bâtiment) permettant de suivre et piloter l’utilisation d’énergie pendant les phases de construction, d’usage,...
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ANNEXES
Arrêtés
Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « Haute performance énergétique rénovation.
Arrêté du 4 août 2021 publié au Journal officiel du 15 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du Code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du Code de la construction et de l’habitation. L’arrêté, publié le 14 avril 2022, complète certaines exigences de moyens, ainsi que certaines valeurs forfaitaires à respecter pour la réglementation environnementale (RE 2020), qui a été appliquée à compter du 1er juillet 2022 pour les bâtiments neufs de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire situés en métropole.
Décrets
Décret no 82-269 du 24 mars 1982 portant modification de l’article R. 111-6 du Code de la construction et de l’habitation relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d’habitation.
Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, publié au Journal officiel du 25 juillet 2019 relatif à la réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions...
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