Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
Auteur(s)
-
André BERGNER : Ingénieur ITP, IAE Poitiers
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La réglementation thermique 2020 (RT 2020 ou RE 2020) vise à concevoir et construire les futurs lieux de vie des Français en poursuivant trois objectifs majeurs portés par le gouvernement :
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objectif de sobriété énergétique et décarbonation de l’énergie ;
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diminution de l’impact carbone ;
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garantie de confort en cas de forte chaleur.
Son objectif est de construire des bâtiments à énergie positive, autrement dit, qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment ; cela repose sur le principe de BEPOS (bâtiments à énergie positive) grâce à des équipements permettant la restitution de la chaleur et de la fraîcheur.
Ces logements affichent une consommation énergétique minimale qui sera, par la suite, compensée par le recours aux ressources renouvelables. La RT 2020 cible le zéro gaspillage énergétique et la production d’énergie. C’est la future réglementation environnementale de l’ensemble de la construction neuve.
Il s’agit de la première réglementation française, et l’une des premières mondiales, à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l’analyse en cycle de vie (figure 1).
La RT 2020 prend encore davantage en compte le critère d’empreinte carbone à destination des bâtiments à usage d’habitation, de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire.
Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour les habitations et au 1er juillet 2022 pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement, puis elle sera étendue aux bâtiments tertiaires et aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires à partir du 1er janvier 2023. Pour les autres usages tertiaires, une date d’entrée en vigueur postérieure au 1er janvier 2023 reste à déterminer.
C’est donc progressivement que la RE 2020 remplacera la RT 2012.
Le périmètre retenu pour l’évaluation énergétique et environnementale est celui du permis de construire. L’évaluation est donc réalisée au niveau du bâtiment et de la parcelle.
L’évaluation peut porter sur plusieurs bâtiments si ceux-ci font l’objet d’un permis de construire unique, mais les niveaux d’exigence doivent être respectés pour chaque bâtiment individuellement.
La période d’étude de référence est de 50 ans pour tous les bâtiments.
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Présentation
RE 2020 suivant le type de bâtiment
En anglais
1. Évolution des réglementations thermiques
1.1 Généralités
La RT 2020 est une version améliorée de la RT 2012 avec de petites nouveautés. On ne parle plus des bâtiments à basse consommation (BBC) mais de bâtiments à énergie positive (BÉPOS). Les limites de consommation imposées grâce à une bonne isolation n’étant plus suffisantes, l’objectif est de produire de l’énergie. De ce fait, les nouvelles constructions vont non seulement devoir réduire leur consommation, mais créer leur propre énergie afin de stopper le gaspillage.
Afin de produire de l’énergie, certains points sont obligatoires pour respecter cette nouvelle réglementation des bâtiments à énergie positive :
-
pour ce qui est des matériaux, seuls ceux étant écologiques seront utilisés, tels que le chanvre, le liège ou encore la ouate de cellulose ;
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les fenêtres doivent accumuler la chaleur, la redistribuer dans le bâtiment et ainsi produire de l’électricité ;
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l’orientation du bâtiment d’habitation est très importante. Il est fort conseillé de diriger les pièces de vie quotidienne côté Sud afin d’absorber au maximum l’énergie solaire ;
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les technologies fonctionnant aux énergies renouvelables telles que les panneaux solaires ou la pompe à chaleur devront être installées.
Ces nouveaux types d’habitation vont permettent l’autonomie vis-à-vis de la consommation d’énergie. L’eau, l’électricité et le chauffage ne sont plus les seuls à bénéficier de cette autonomie. Tous les appareils électroménagers sont pris en compte afin de baisser l’empreinte carbone.
La RE 2020 tourne autour de trois axes principaux :
-
l’amélioration de la performance énergétique et la diminution de la consommation des bâtiments neufs, y compris les immeubles en copropriété ;
-
la réduction de l’impact environnemental des bâtiments neufs. Ainsi, on estime le total des émissions du bâtiment au cours de son existence, depuis sa construction jusqu’à sa fin de vie ;
-
l’adaptation des bâtiments aux conditions climatiques extrêmes, en particulier les canicules, de plus en plus fréquentes aujourd’hui.
Rappelons que la RE 2020, appelée initialement RT 2020, devait être appliquée au 1er janvier 2021, puis à...
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Évolution des réglementations thermiques
ANNEXES
Arrêtés
Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « Haute performance énergétique rénovation.
Arrêté du 4 août 2021 publié au Journal officiel du 15 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du Code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du Code de la construction et de l’habitation. L’arrêté, publié le 14 avril 2022, complète certaines exigences de moyens, ainsi que certaines valeurs forfaitaires à respecter pour la réglementation environnementale (RE 2020), qui a été appliquée à compter du 1er juillet 2022 pour les bâtiments neufs de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire situés en métropole.
Décrets
Décret no 82-269 du 24 mars 1982 portant modification de l’article R. 111-6 du Code de la construction et de l’habitation relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d’habitation.
Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, publié au Journal officiel du 25 juillet 2019 relatif à la réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des...
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