Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
L’application des lois « Grenelle », portant engagement national pour l’environnement, pèse sur les responsables politiques de tous niveaux, mais aussi sur les industriels et les constructeurs. Tous ces acteurs sont dorénavant dans l’obligation de développer l’aménagement de leur territoire en tenant compte de critères environnementaux, sociétaux et économiques, à commencer par la mise en œuvre d’une construction plus responsable, à dépenses énergétiques réduites.
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Pascale MAES : Journaliste indépendante spécialisée dans l'efficacité et la performance énergétiques des bâtiments
INTRODUCTION
Dans le cadre du développement durable, le secteur du bâtiment est stratégique, car le plus énergivore avec près de 44 % de l'énergie finale consommée et 21 % des émissions de gaz à effet de serre émis en France. Pour cette raison, a été créé, en 2009, le Plan Bâtiment Durable qui fédère un large réseau d'acteurs du bâtiment et de l'immobilier autour d'une mission commune : atteindre les objectifs d'efficacité énergétique de ce secteur. En septembre 2012, Philippe Pelletier, son président, a été reconduit dans ses fonctions afin de mettre en œuvre et de piloter un nouveau plan de performance énergétique des bâtiments. L'enjeu est à la fois industriel, économique, sociétal et culturel. Les voies de progrès sont nombreuses et la plupart déjà identifiées. La stratégie doit, quant à elle, être déclinée sur le plan territorial, Notamment, la question de production d'énergie renouvelable à l'échelle du bâtiment, du quartier ou du territoire devient primordiale. En effet, la réglementation à l'horizon 2020 (RT 2020) doit tendre à généraliser la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS). Elle pourrait intégrer de nouveaux postes de consommation (usages spécifiques), de critères d'évaluation (ACV des bâtiments, indicateurs environnementaux), et des exigences en matière de production d'énergie, qualité acoustique, qualité de l'air intérieur...
Par ailleurs, le gisement d'économies d'énergie se trouvant principalement dans le parc existant – 31,3 millions de logements et 875 millions de m2 de bureaux –, le Plan Bâtiment Durable a fait de la rénovation énergétique une priorité. Celle-ci doit pouvoir reposer sur des solutions de réhabilitation maîtrisées par les acteurs du bâtiment, économiquement compétitives et reproductibles sur une large typologie de bâtiments. En septembre 2013, le gouvernement a lancé le Plan de Rénovation Énergétique de l'Habitat (PREH), afin d'inciter les Français à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur habitat pour diminuer leur facture d'énergie et améliorer leur confort, tout en valorisant leur bien.
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Bâtiment et urbanisme4. Bâtiment prioritaire
4.1 Enjeu du bâtiment
Avec une consommation moyenne annuelle d'énergie primaire de 240 kWh/m2 dans l'existant, alors qu'il est possible d'atteindre 50 kWh/m2 dans le neuf, le bâtiment constitue une des clefs permettant de réaliser de fortes économies d'énergie et ainsi diminuer les émissions des gaz à effet de serre. Cet effort permettrait aussi de réduire la facture énergétique, de baisser les charges des ménages et des gestionnaires, d'améliorer le bien-être des occupants et de donner un nouvel élan à l'emploi dans le bâtiment.
En construction neuve, les bâtiments deviennent de plus en plus respectueux de l'environnement et sobres en énergie. Une réduction maximale des consommations d'énergie est un défi qui doit être relevé par les maîtres d'ouvrage et promoteurs pour atteindre les objectifs de la France en matière de climat (division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050) et de consommation d'énergie (– 38 % dans le secteur du bâtiment en 2020 et réduction de moitié de la consommation d'énergie finale à l'horizon 2050), et pour accroître l'efficacité énergétique des bâtiments neufs et existants. À cet effet, ils doivent prescrire, dès maintenant, de nouveaux choix constructifs et solutions techniques, qui se généraliseront dans les années à venir pour concevoir des bâtiments à très basse consommation et à très haute performance énergétique, faisant appel à des énergies renouvelables jusqu'à devenir à énergie positive (BEPOS). Le niveau BEPOS correspond à une consommation d'énergie des bâtiments inférieure à la quantité d'énergie qu'ils produisent à partir de sources renouvelables.
Applicable obligatoirement depuis le 1er janvier 2013 à toutes les catégories de bâtiments, dont les logements, la RT 2012 renforce fortement leur performance énergétique, avec une consommation d'énergie primaire limitée à 50 kWh/m2/an. Elle est complétée par les labels HPE (– 10 %) et THPE ou Effinergie+ (– 20 %), assortis d'exigences de moyens (formation des intervenants, étanchéité à l'air, suivi des consommations pour les occupants). Grâce à cette nouvelle réglementation, le saut énergétique...
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Bâtiment prioritaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
HQE Association https://www.assohqe.org
Observatoire mis en place par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) http://www.pcet-ademe.fr
Ministère du développement durable http://www.developpement-durable.gouv.fr
Plan du bâtiment durable http://www.planbatimentdurable.fr
Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement http://www.territoires.gouv.fr
Les économies d'énergie dans le bâtiment http://www.rt-batiment.fr
Centre de ressources pour les Plans Climat Énergie Territoriaux http://www.pcet-ademe.fr
Éco-quartiers http://www.eco-quartiers.fr
HAUT DE PAGE
Loi Grenelle 1 no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Loi Grenelle 2 no 2010-788 du 2 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
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