Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Cet article est consacré à la problématique des déchets de la filière BTP, dont le volume est estimé à plus de 310 millions de tonnes par an, constitués dans leur majorité par les déblais et remblais. Le cadre législatif et réglementaire relatif à la gestion des déchets du BTP est repris en détail, ainsi que les filières d’élimination existantes à ce jour. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération Française du Bâtiment (la FFB) ont décidé de s’engager pour une valorisation de leurs déchets de chantiers.
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Lire l’articleABSTRACT
Auteur(s)
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Félix FLORIO : Ingénieur conseil en environnement
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Clothilde TERRIBLE : Juriste Environnement - FNTP Fédération nationale des travaux publics
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Valérie VINCENT : Chef du service Développement Durable - FNTP Fédération nationale des travaux publics
INTRODUCTION
La FNTP et la FFB ont souhaité s’associer pour présenter la problématique des déchets du BTP, dont le gisement est estimé au niveau national à 310 millions de tonnes par an.
Les activités du bâtiment liées à la construction, la démolition, la réhabilitation et à l’entretien génèrent 30 millions de tonnes. Les activités des Travaux Publics liées aux différents travaux de terrassement, de voirie et de réseaux de distribution produisent 280 millions de tonnes d’excédents et de déchets, principalement sous forme de déblais et de remblais.
Si les deux secteurs d’activités se distinguent par la nature et le volume de leurs déchets, ils font preuve d’un engagement commun en faveur d’une valorisation optimale des excédents et déchets de chantiers, au regard des critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux.
Ce dossier situe la gestion des déchets du BTP dans un cadre législatif et réglementaire, rappelle les spécificités des déchets du BTP, présente les pratiques de chantier avec les responsabilités des intervenants et les différentes filières d’élimination.
Le lecteur trouvera en [Doc. C 5 600] certains textes réglementaires et formulaires cités dans ce document.
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Présentation
Filières d’élimination
En anglais
3. Pratiques des chantiers
3.1 Responsabilité en matière de gestion des déchets de chantier
Toute personne qui produit ou détient un déchet a l’obligation de l’éliminer ou de le faire éliminer dans des conditions propres à éviter les effets préjudiciables à l’environnement.
L’élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l’énergie, ainsi qu’au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous les autres produits.
Ainsi, si les entreprises « produisent » matériellement les déchets, elles le font à la demande des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre. Le commanditaire des travaux est donc responsable, avec l’entreprise, de la gestion des déchets de chantiers.
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_(43)_ art. L. 541-2 et L. 541-9 du Code de l’environnement
3.2 Prise en charge de l’enlèvement des déchets
Les collectivités assurent l’élimination des déchets des ménages et des autres déchets définis par décret qu’elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières.
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_(43)_ articles L. 2224-13 et 14 du Code général des collectivités territoriales
Toutefois, le décret mentionné ci-dessus n’est jamais paru. Par conséquent, les collectivités sont libres de fixer les limites des déchets non ménagers qu’elles prennent en charge.
De plus, une collectivité est libre de refuser de prendre en charge l’élimination des déchets d’une entreprise, car ils ne sont pas considérés comme des déchets ménagers.
Les collectivités financent l’élimination des déchets non ménagers qu’elles prennent en charge par une redevance, soit dans le cadre d’une redevance générale, soit par une redevance spéciale en complément d’autres systèmes de financement (taxe d’enlèvement des ordures ménagères notamment).
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_(43)_ article L. 2333-78...
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Pratiques des chantiers
ANNEXES
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1 1. Extrait de la nomenclature sur les déchets (décret du 18 avril 2002)
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2 2. Bordereaux de suivi des déchets
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3 3. SOSED Schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets de chantier
- 3.1 3.1 La démarche SOSED
- 3.2 3.2 Les clauses contractuelles à insérer dans les pièces du marché 3.2.1 3.2.1 Identification et évaluation des déchets par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre
- 3.3 3.3 L’élaboration du SOSED par les entreprises 3.3.1 3.3.1 SOSED – Dispositions préparatoires
3.2.2 3.2.2 Le règlement de la consultation
3.2.3 3.2.3 Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières)
3.2.4 3.2.4 Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)
3.2.5 3.2.5 Les prix
3.3.2 3.2 SOSED – Dispositions spécifiques
- 4 4. Recommandation no T2-2000 aux maîtres d’ouvrages publics relative à la gestion des déchets de chantiers du bâtiment
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