Présentation
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RÉSUMÉ
Cet article est consacré à la problématique des déchets de la filière BTP, dont le volume est estimé à plus de 310 millions de tonnes par an, constitués dans leur majorité par les déblais et remblais. Le cadre législatif et réglementaire relatif à la gestion des déchets du BTP est repris en détail, ainsi que les filières d’élimination existantes à ce jour. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération Française du Bâtiment (la FFB) ont décidé de s’engager pour une valorisation de leurs déchets de chantiers.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Félix FLORIO : Ingénieur conseil en environnement
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Clothilde TERRIBLE : Juriste Environnement - FNTP Fédération nationale des travaux publics
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Valérie VINCENT : Chef du service Développement Durable - FNTP Fédération nationale des travaux publics
INTRODUCTION
La FNTP et la FFB ont souhaité s’associer pour présenter la problématique des déchets du BTP, dont le gisement est estimé au niveau national à 310 millions de tonnes par an.
Les activités du bâtiment liées à la construction, la démolition, la réhabilitation et à l’entretien génèrent 30 millions de tonnes. Les activités des Travaux Publics liées aux différents travaux de terrassement, de voirie et de réseaux de distribution produisent 280 millions de tonnes d’excédents et de déchets, principalement sous forme de déblais et de remblais.
Si les deux secteurs d’activités se distinguent par la nature et le volume de leurs déchets, ils font preuve d’un engagement commun en faveur d’une valorisation optimale des excédents et déchets de chantiers, au regard des critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux.
Ce dossier situe la gestion des déchets du BTP dans un cadre législatif et réglementaire, rappelle les spécificités des déchets du BTP, présente les pratiques de chantier avec les responsabilités des intervenants et les différentes filières d’élimination.
Le lecteur trouvera en [Doc. C 5 600] certains textes réglementaires et formulaires cités dans ce document.
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Présentation
Cadre législatif et réglementaire
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5. Enjeux économiques
5.1 Coûts pour les déchets du Bâtiment
5.1.1 Évaluation des coûts d’élimination
Le coût d’élimination des déchets est évalué entre 0,5 et 7 % du montant des lots suivant leur nature. Les coûts relatifs aux déchets que l’entrepreneur doit intégrer dans son prix dépendent :
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de la main-d’œuvre nécessaire pour effectuer le tri (ou le démontage) préalable ;
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des installations spécifiques de chantiers (aire de stockage, bennes, etc.) ;
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de l’effet d’échelle lié directement à la quantité de déchets à éliminer ;
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du montant de l’élimination des déchets proprement dite (mise en installation de stockage en fonction de la catégorie de déchets, en centre de tri et de regroupement, en centre de traitement, en unité de recyclage, en unité d’incinération, revente éventuelle de matériaux) ;
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du transport des déchets, en fonction de l’éloignement du chantier des centres d’élimination.
5.1.2 Répercussion des coûts dans les marchés
Généralement, le coût du traitement des déchets est réputé rémunéré dans le prix du marché (qu’il soit privé ou public). Il est souvent intégré dans le compte prorata.
Mais, pour être payé de la totalité du coût de cette prestation, l’entrepreneur doit la chiffrer dès l’établissement du devis, en individualisant les différents postes, ce que ne permet pas le compte prorata.
On peut donc conseiller d’intégrer dans le marché l’une ou l’autre des clauses suivantes, selon que l’entrepreneur trie ou non les déchets.
HAUT DE PAGE5.1.2.1 Si l’entrepreneur trie les déchets
L’évacuation...
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Enjeux économiques
ANNEXES
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1 1. Extrait de la nomenclature sur les déchets (décret du 18 avril 2002)
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2 2. Bordereaux de suivi des déchets
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3 3. SOSED Schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets de chantier
- 3.1 3.1 La démarche SOSED
- 3.2 3.2 Les clauses contractuelles à insérer dans les pièces du marché 3.2.1 3.2.1 Identification et évaluation des déchets par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre
- 3.3 3.3 L’élaboration du SOSED par les entreprises 3.3.1 3.3.1 SOSED – Dispositions préparatoires
3.2.2 3.2.2 Le règlement de la consultation
3.2.3 3.2.3 Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières)
3.2.4 3.2.4 Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)
3.2.5 3.2.5 Les prix
3.3.2 3.2 SOSED – Dispositions spécifiques
- 4 4. Recommandation no T2-2000 aux maîtres d’ouvrages publics relative à la gestion des déchets de chantiers du bâtiment
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