Présentation
Auteur(s)
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André MEYER : Ingénieur de l’École Nationale d’Ingénieurs de Saint-Étienne - Chef de la Division Technique Gaz de France Direction Commerciale-CeGIBAT
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Lire l’articleINTRODUCTION
Pour toute installation de gaz à l’intérieur d’un bâtiment d’habitation, les différents intervenants (promoteur, architecte, bureau d’études, installateur, distributeur de gaz, bureau de contrôle...) doivent tenir compte du contexte réglementaire lié à l’énergie gaz.
Dans la majorité des cas, il leur suffit d’appliquer les textes, car la réglementation apporte une réponse claire et précise au problème posé.
Par contre, la résolution d’un problème particulier peut demander une interprétation ; le domaine interprétatif est toujours délicat et il convient alors de s’assurer que tous les intervenants sont bien en phase, une concertation préalable à tous travaux s’impose donc entre les acteurs.
Vos interlocuteurs pour les questions techniques et réglementaires gaz sont :
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les agents techniques des applications (ATA) des Agences régionales résidentiel et tertiaire gaz et/ou des centres EDF GDF SERVICES ;
-
les ingénieurs « Informations techniques et réglementaires » de CeGIBAT (Centre d’information de Gaz de France pour l’Industrie et le Bâtiment).
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 1981 par Paul ALBRIEUX
- Version archivée 2 de nov. 1994 par André MEYER
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Présentation
Réglementation, règles de l’art et objectifs4. Utilisation des installations domestiques
Si une installation a été bien conçue et réalisée, encore faut-il qu’elle soit bien utilisée et bien entretenue pour qu’elle reste sûre d’emploi dans le temps.
De manière générale, l’entretien annuel de tous les appareils est obligatoire.
Les opérations à réaliser pour l’entretien d’un appareil ou d’une installation n’ont été décrites précisément dans la réglementation que pour les installations de VMC-Gaz. Pour les autres appareils raccordés, il existe une norme française relative aux contrats d’entretien qui définit les opérations minimales à réaliser à cette occasion.
Cet entretien est particulièrement important pour les appareils raccordés dont l’évacuation des produits de combustion peut se trouver bouchée pour des raisons accidentelles.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de faire entretenir son installation et les appareils d’utilisation par un professionnel compétent et de faire ramoner annuellement les conduits de fumées.
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Utilisation des installations domestiques
Les DTU sont principalement :
-
des cahiers des clauses techniques (CCT) appelés à l’origine cahiers des charges qui indiquent les conditions techniques que doivent respecter les entrepreneurs pour le choix et la mise en œuvre des matériaux dans l’exécution des travaux des différents corps d’état ;
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des règles de calcul qui permettent de dimensionner les ouvrages en fonction des conditions d’exploitation ou des sites de construction ;
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des cahiers des clauses spéciales (CCS) qui accompagnent les CCT et définissent les clauses technico-administratives.
Où se procurer ces documents :
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Association française de normalisation (Afnor) : http://www.afnor.fr
-
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) : http://www.cstb.fr
2 Composition des spécifications ATG
Les caractéristiques des tubes, des raccords et des alliages d’apport, ainsi que les conditions d’assemblage sont définies dans les spécifications ATG :
-
B. 521 : Tubes d’acier et accessoires - Alliages d’apport ;
-
B. 524 : Tubes de cuivre - Raccords - Moyens d’assemblage - Alliages d’apport.
Chaque...
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