Présentation
Auteur(s)
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André MEYER : Ingénieur de l’École Nationale d’Ingénieurs de Saint-Étienne - Chef de la Division Technique Gaz de France Direction Commerciale-CeGIBAT
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Lire l’articleINTRODUCTION
Pour toute installation de gaz à l’intérieur d’un bâtiment d’habitation, les différents intervenants (promoteur, architecte, bureau d’études, installateur, distributeur de gaz, bureau de contrôle...) doivent tenir compte du contexte réglementaire lié à l’énergie gaz.
Dans la majorité des cas, il leur suffit d’appliquer les textes, car la réglementation apporte une réponse claire et précise au problème posé.
Par contre, la résolution d’un problème particulier peut demander une interprétation ; le domaine interprétatif est toujours délicat et il convient alors de s’assurer que tous les intervenants sont bien en phase, une concertation préalable à tous travaux s’impose donc entre les acteurs.
Vos interlocuteurs pour les questions techniques et réglementaires gaz sont :
-
les agents techniques des applications (ATA) des Agences régionales résidentiel et tertiaire gaz et/ou des centres EDF GDF SERVICES ;
-
les ingénieurs « Informations techniques et réglementaires » de CeGIBAT (Centre d’information de Gaz de France pour l’Industrie et le Bâtiment).
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 1981 par Paul ALBRIEUX
- Version archivée 2 de nov. 1994 par André MEYER
DOI (Digital Object Identifier)
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Présentation
Utilisation des installations domestiques3. Arrêté du 2 août 1977 modifié
L’arrêté du 2 août 1977 (cf. [Doc. C 3 850]) modifié s’applique :
-
d’une part, à la réalisation de toute installation nouvelle en immeuble neuf et en immeuble existant ;
-
d’autre part, à tous les compléments ou modifications d’installation existante.
Les dispositions de l’arrêté traitent des canalisations et de leurs accessoires (organes de coupure, de détente, robinets-déclencheurs, raccords isolants) depuis et y compris l’organe de coupure générale jusqu’aux appareils d’utilisation et leurs dispositifs d’évacuation.
3.1 Installations avant compteur
Les installations, avant compteur, sont celles comprises entre le raccord amont de l’organe de coupure générale et le raccordement du ou des compteurs, ou en amont des installations intérieures.
La plupart des dispositions de l’arrêté tiennent compte de deux critères principaux :
-
la famille d’immeuble ;
-
la pression d’alimentation en gaz.
Il ne sera question ici que du gaz de réseau.
HAUT DE PAGE
Les règlements de construction classent les bâtiments de la façon suivante :
-
Première famille :
-
les habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus ;
-
les habitations individuelles à simple rez-de-chaussée groupées en bande.
-
-
Deuxième famille :
-
les habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d’un étage sur rez-de-chaussée ;
-
les habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande ;
-
les habitations individuelles de plus d’un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande ;
-
les habitations collectives comportant...
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Arrêté du 2 août 1977 modifié
Les DTU sont principalement :
-
des cahiers des clauses techniques (CCT) appelés à l’origine cahiers des charges qui indiquent les conditions techniques que doivent respecter les entrepreneurs pour le choix et la mise en œuvre des matériaux dans l’exécution des travaux des différents corps d’état ;
-
des règles de calcul qui permettent de dimensionner les ouvrages en fonction des conditions d’exploitation ou des sites de construction ;
-
des cahiers des clauses spéciales (CCS) qui accompagnent les CCT et définissent les clauses technico-administratives.
Où se procurer ces documents :
-
Association française de normalisation (Afnor) : http://www.afnor.fr
-
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) : http://www.cstb.fr
2 Composition des spécifications ATG
Les caractéristiques des tubes, des raccords et des alliages d’apport, ainsi que les conditions d’assemblage sont définies dans les spécifications ATG :
-
B. 521 : Tubes d’acier et accessoires - Alliages d’apport ;
-
B. 524 : Tubes de cuivre - Raccords - Moyens d’assemblage - Alliages d’apport.
Chaque...
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