Présentation
Auteur(s)
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André MEYER : Ingénieur de l’École Nationale d’Ingénieurs de Saint-Étienne - Chef de la Division Technique Gaz de France Direction Commerciale-CeGIBAT
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Lire l’articleINTRODUCTION
Pour toute installation de gaz à l’intérieur d’un bâtiment d’habitation, les différents intervenants (promoteur, architecte, bureau d’études, installateur, distributeur de gaz, bureau de contrôle...) doivent tenir compte du contexte réglementaire lié à l’énergie gaz.
Dans la majorité des cas, il leur suffit d’appliquer les textes, car la réglementation apporte une réponse claire et précise au problème posé.
Par contre, la résolution d’un problème particulier peut demander une interprétation ; le domaine interprétatif est toujours délicat et il convient alors de s’assurer que tous les intervenants sont bien en phase, une concertation préalable à tous travaux s’impose donc entre les acteurs.
Vos interlocuteurs pour les questions techniques et réglementaires gaz sont :
-
les agents techniques des applications (ATA) des Agences régionales résidentiel et tertiaire gaz et/ou des centres EDF GDF SERVICES ;
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les ingénieurs « Informations techniques et réglementaires » de CeGIBAT (Centre d’information de Gaz de France pour l’Industrie et le Bâtiment).
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 1981 par Paul ALBRIEUX
- Version archivée 2 de nov. 1994 par André MEYER
DOI (Digital Object Identifier)
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Présentation
Arrêté du 2 août 1977 modifié2. Un peu d’histoire
1945 marque le début de la reconstruction de l’après-guerre et 1946 la nationalisation des industries électrique et gazière. La même année paraissait le premier texte concernant la sécurité du gaz, c’est la norme NF P 45-201, du 31 mars 1946, qui visait l’utilisation domestique du gaz en toute sécurité. Cette norme est importante, car son architecture a, depuis, été reprise dans tous les textes réglementaires : terminologie, objet, conditions générales de mise en œuvre des tuyauteries avant et après compteur, organes de coupure, conditions d’installation des appareils, alimentation en air de combustion et évacuation des produits de combustion, mise en service (aujourd’hui fourniture du gaz ou mise en gaz ou remise en gaz) et certificat d’installation (aujourd’hui certificat de conformité).
Cette norme n’ayant pas été d’application obligatoire, a été remplacée par l’arrêté du 15 octobre 1962, pris en application du décret du 23 mai 1962, qui concerne les règles de sécurité à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances. Ce texte exigentiel impose la conformité des matériels et appareils aux normes et est complété par les DTU.
À la suite de l’accident d’Argenteuil, en décembre 1971, une nouvelle réglementation a été mise en chantier : cela a entraîné la parution de l’arrêté du 2 août 1977 qui traite des installations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances, et celui du 23 juin 1978 qui concerne les chaufferies et les sous-stations dans les bâtiments.
La fin des années 1980 a conduit les principaux intéressés à la sécurité des installations de gaz : l’ATG, les distributeurs de gaz, les installateurs et, bien sûr, les pouvoirs publics toujours très attentifs à ce qui se passe dans ce domaine, à réfléchir au moyen de faire de nouveaux progrès.
De leurs réflexions sont issues trois actions majeures pour l’avenir.
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La convention PGN
Le niveau de compétence de la profession d’installateur doit s’élever pour que les installations réalisées soient de meilleure qualité. C’est l’objet de la convention PGN du 6 juin 1988 – Gaz de France- Installateurs – de développer un partenariat technique avec les Organisations Professionnelles d’installateurs...
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Un peu d’histoire
Les DTU sont principalement :
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des cahiers des clauses techniques (CCT) appelés à l’origine cahiers des charges qui indiquent les conditions techniques que doivent respecter les entrepreneurs pour le choix et la mise en œuvre des matériaux dans l’exécution des travaux des différents corps d’état ;
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des règles de calcul qui permettent de dimensionner les ouvrages en fonction des conditions d’exploitation ou des sites de construction ;
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des cahiers des clauses spéciales (CCS) qui accompagnent les CCT et définissent les clauses technico-administratives.
Où se procurer ces documents :
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Association française de normalisation (Afnor) : http://www.afnor.fr
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Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) : http://www.cstb.fr
2 Composition des spécifications ATG
Les caractéristiques des tubes, des raccords et des alliages d’apport, ainsi que les conditions d’assemblage sont définies dans les spécifications ATG :
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B. 521 : Tubes d’acier et accessoires - Alliages d’apport ;
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B. 524 : Tubes de cuivre - Raccords - Moyens d’assemblage - Alliages d’apport.
Chaque...
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