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RÉSUMÉ
L’encadrement du savoir-faire (SF) est un enjeu capital pour les entreprises, en particulier dans les secteurs de recherche et développement (R&D). Afin d’améliorer la capitalisation des connaissances, la sauvegarde du SF peut se réaliser par les méthodes du knowledge management. La réalisation d’un catalogue de SF formalisé, adapté et pérenne permettra les transferts avec des partenaires industriels, ainsi que la constitution des preuves en cas de contentieux. Cet article présente les différentes réglementations et méthodes qui ont pour objectif de renforcer la sécurité juridique des entreprises et laboratoires du secteur pharmaceutique.
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Know-how management (KM) is a key issue for companies, particularly in the research and development (R&D) sectors. In order to improve the capitalization of knowledge, safeguarding of know-how can be achieved through the methods of "Knowledge Management" (KM). The creation of a formal, adapted and long-lasting catalog of know-how is essential for possible transfers with industrial partners, as well as to constitute evidence in the event of litigation. This article presents the different regulations and methods that allow to strengthens the legal security of companies and laboratories in the pharmaceutical sector.
Auteur(s)
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Sacha ROUAH : Interne en pharmacie hospitalière, - Diplômé du master de propriété industrielle de l’université Paris II Panthéon-Assas, Agence Générale des Équipements et des Produits de Santé, - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Paris, France
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Mélisande BERNARD : Praticien hospitalier, - Docteure en Pharmacie, PhD, Agence Générale des Équipements et des Produits de Santé, - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Paris, France
INTRODUCTION
Les pôles de recherche et développement (R&D) des entreprises jouent un rôle crucial dans l’avènement des innovations. Ils permettent d’assurer un retour financier aux industries suite à la commercialisation de nouveaux produits ou de services. Ces pôles nécessitent de lourds investissements avant d’assurer une certaine rentabilité, en particulier dans l’industrie pharmaceutique où le développement de médicaments novateurs nécessite plusieurs dizaines d’années.
Pour amortir plus précocement les coûts engagés dans les différentes étapes de R&D, il est possible de capitaliser sur une autre valeur que le produit fini : la connaissance. En effet, au cours des nombreuses étapes de développement d’une innovation, et en particulier durant les étapes de recherche, de nombreux savoir-faire (SF) sont générés.
La production de ces savoirs est bien connue par les acteurs impliqués dans ces processus. Cependant, ils ignorent fréquemment qu’il est possible d’engendrer des bénéfices via ces SF en les encadrant et en les formalisant, pour les intégrer dans un cadre juridique circonscrit : celui du secret des affaires. En effet, la loi sur le secret des affaires, adoptée le 30 juillet 2018, a pour objectif d’assurer, au profit des entreprises, la protection des informations ayant une valeur commerciale. Ainsi, la création d’un outil qui recense ces SF sous la forme d’un catalogue permet, non seulement la diffusion des connaissances au sein des équipes concernées dans l’entreprise, mais aussi l’accroissement de la crédibilité auprès d’autres partenaires. Par le biais de la formalisation des SF, il est possible de leur attribuer une valeur commerciale, pouvant permettre de réaliser des transferts de SF, afin d’en tirer de nouveaux profits. Ces savoirs deviennent dès lors de réels atouts économiques pour les laboratoires pharmaceutiques.
Par ailleurs, les méthodes du Knowledge Management (KM) peuvent permettre d’accéder à un recensement exhaustif des SF, et à une conception aboutie du catalogue de connaissances. Le KM constitue de ce fait une solution propice. Son utilisation au sein des entreprises a un double objectif : permettre l’encadrement des savoir-faire et renforcer la sécurité juridique des données sensibles.
Cet article se propose de mettre en avant les différentes questions de propriété intellectuelle attenantes au SF. Un panel exhaustif des méthodes de KM qu’il est possible d’instaurer est exposé. Les difficultés engendrées lors des étapes de collecte des SF sont également décrites. Les problématiques relatives aux divergences culturelles, notamment entre la France et les États-Unis, sont aussi précisées. Pour protéger de façon optimale le patrimoine informationnel et immatériel des entreprises, la formation systématique et la stimulation des équipes à la traçabilité de leur SF se révèlent nécessaires, afin d’accéder à un KM de qualité.
Le lecteur trouvera en fin d’article un glossaire des termes utilisés.
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MOTS-CLÉS
management des connaissances savoir-faire sécurité juridique recherche et développement pharmaceutique
KEYWORDS
knowledge management | know-how | legal security | pharmaceutical research abd development
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Sécurisation et gestion des savoirs : de la théorie à la pratique
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3. Le savoir-faire : un outil d’intelligence économique peu exploité
Également désigné par le terme anglais « know how », le savoir-faire intègre de façon globale les compétences professionnelles, les maîtrises et les différents savoirs acquis par le personnel en activité. Fréquemment assimilé à un moyen permettant l’accomplissement d’une tâche, il ne peut cependant pas être réduit à cette simple définition. Il existe en effet plusieurs types de savoir-faire : les méthodes commerciales ou stratégies financières appliquées au sein d’une entreprise, les procédures générales concernant le milieu ou l’environnement de travail (par exemple : équipement du personnel lors de leur entrée dans une zone stérile), ou bien encore les méthodologies de techniques avancées (comme la dégradation forcée de molécules chimiques), constituent autant de savoir-faire différents au sein d’une même société. En prenant le cas d’un laboratoire d’analyses, au-delà de l’ensemble des techniques de dosages réalisées sur une paillasse par un technicien de laboratoire, appliquées telles quelles, il existe des savoir-faire locaux dont le recensement permet d’approfondir les connaissances en la matière. Le personnel développe souvent des « trucs et astuces » au-delà de la simple procédure technique. Ceux-ci sont souvent basés sur l’expérience acquise et mis en œuvre au cours de la pratique face à un problème imprévu, adaptés au poste, aux machines et aux outils utilisés, et aux contraintes externes (inter-services ou liées à l’organisation générale de l’établissement). Il faut cependant distinguer le savoir-faire de l’idée. L’idée, même la plus innovante, n’est pas juridiquement protégeable. Il convient donc de la matérialiser, de la rendre tangible, d’en faire une création formalisée, afin qu’elle puisse bénéficier de la protection accordée par le droit français et/ou européen. Grâce aux méthodes de KM, les évolutions de cette idée pourront aussi se concrétiser, le KM permettant une sauvegarde pérenne dans le temps des idées nouvellement construites. Cependant, afin d’arriver à la création d’un outil fort de négociation ou d’intelligence économique, plusieurs problématiques amont doivent être étudiées.
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La première problématique est en...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - État de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en France (n° 11, juillet 2018) - L’effort de recherche et développement en France. - Consulté le 13 février 2020 sur le site https://www.enseignementsup-recherche. gouv.fr/cid132899/l-etat-de-l-enseignement-superieur-et-de-la-recherche-en-france-n-11- juillet-2018.html
-
(2) - ROUAH (S.), BOURDON (R.D.) - L’accès aux œuvres scientifiques : droits privatifs et libres sciences. - Revue internationale du droit d’auteur (RIDA), n° 261, juillet 2019
-
(3) - Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets des affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), - consulté le 7 juin 2019 sur le site https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016L0943
-
(4) - Article L.621-1 du Code de la propriété intellectuelle : « Les peines frappant la violation des secrets de fabrique sont prévues à l’article L.1227-1 du Code du travail… » - .
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