'efficacité car facteur de sécurité juridique, et serait sans doute plus favorable aux transactions économiques... Mais la mondialisation n'a pas fait disparaître les divisions d'ordre économique, culturel et juridique. Les premières... non conflictuelle et les conflits internes à des ensembles ou des sous-ensembles religieux. Sur le plan juridique... entre les ordres juridiques interne et international, équivalente de celle qui existe entre l'économie nationale...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
, ce qui complexifie l’analyse de l’ensemble. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient alors... et sur le développement technico-industriel. La régulation juridique s'entend ici comme l'action de régler, d'assurer... la régulation juridique des nanosciences revient alors à s'interroger sur les définitions retenues (1... ). L’objectif de cette analyse juridique est de permettre au lecteur d’avoir une vision d...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
L’encadrement du savoir-faire (SF) est un enjeu capital pour les entreprises, en particulier dans les secteurs de recherche et développement (R&D). Afin d’améliorer la capitalisation des connaissances, la sauvegarde du SF peut se réaliser par les méthodes du knowledge management. La réalisation d’un catalogue de SF formalisé, adapté et pérenne permettra les transferts avec des partenaires ind...
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Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement.
Vous vous interrogez sur les liens entre cette réglementation et la réglementation « sécurité et santé au travail ».
La réglementation des ICPE s’impose à l’exploitant, tandis que la réglementation « santé et sécurité au travail » s’impose à l’employeur. Elles répondent chacune à des enjeux différents, qui peuvent néanmoins se recouper.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
En application de la réglementation ICPE, vous avez rédigé – ou vous allez rédiger – une notice hygiène et sécurité (NHS), dans le cadre de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE.
Vous vous interrogez sur les liens entre cette pièce du dossier ICPE, et le Document unique d’évaluation des risques, imposé par la réglementation « sécurité et santé au travail ».
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Malgré une réglementation française contraignante en matière de prévention des risques professionnels (cf. Livre V du Code du travail), le nombre d’accidents du travail ne diminue plus depuis 2013, le nombre de décès ayant même augmenté de 35 % entre 2013 et 2019 (source : Photographie statistique de la sinistralité au travail en France selon le sexe entre 2001 et 2019, publié en juin 2022 par l’ANACT).
De plus, la qualité de vie au travail (QVT) et le bien-être sont devenus des éléments à prendre en compte par les organisations pour maintenir leur attractivité et ne pas dégrader leur image vis-à-vis de leurs parties intéressées, en particulier leurs travailleurs et futurs travailleurs les plus jeunes. Aujourd’hui, l’objectif d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) n’est donc plus seulement la prévention des lésions corporelles et des maladies professionnelles, mais l’amélioration des conditions de travail dans toutes leurs dimensions, en impliquant tous les acteurs de l’organisation. Le système de management de la santé et de la sécurité au travail permet ainsi de piloter en permanence la performance globale en matière de santé et sécurité au travail, à tous les niveaux de responsabilité de l’entreprise.
Dans cette fiche, vous trouverez :
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...
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