Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Cet article aborde les problématiques juridiques présentées par les drones, dans leurs utilisations civiles et commerciales ainsi que militaires.
L’article examine brièvement différents textes juridiques internationaux et européens afin de mettre en évidence les réponses apportées par les législateurs et les orientations politiques qui sous-tendent les choix juridiques et techniques opérés.
Enfin, les grandes lignes de deux législations nationales – françaises et belges - sont esquissées.
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Alexandre Cassart : Avocat - Philippe & Partners – lexing Belgium, Belgique
INTRODUCTION
Le drone peut se définir comme étant un aéronef sans pilote, soit un aéronef qui est mû sans qu’un pilote ne se trouve à bord de l’appareil et qui est, ou totalement piloté à distance à partir d’un autre endroit ou programmé et autonome. Cette définition, techniquement correcte, ne fait guère honneur au caractère révolutionnaire de cette technologie, qui a récemment connu un saut quantitatif et qualitatif important, tant en termes d’améliorations techniques qu’en termes d’usages et de notoriété.
Les usages – outre l’aspect purement récréatif – sont nombreux : fret, inspection d’ouvrages d’art, agriculture de précision, surveillance, photogrammétrie, cartographie, sylviculture…
Le développement économique du secteur est extrêmement important dans les pays ayant mis en place une règlementation et la demande de cadre juridique est donc forte dans les pays qui ne se sont pas encore penchés sur la question. D’un point de vue juridique, il est vrai qu’il est compliqué de concilier des objectifs antagonistes. D’un côté, la sécurité des utilisateurs de l’espace aérien, la protection de la vie privée, la protection des « privilèges » de certaines professions… De l’autre, la relance économique, la nécessité d’intégrer la modernité dans les différentes pratiques et l’implacable marche en avant d’une technologie populaire.
Le présent article tente d’exposer les principales problématiques juridiques liées aux drones ainsi que les initiatives législatives et règlementaires prises à différents niveaux de pouvoir pour y répondre.
La première partie de l’article définit et catégorise les différents types de vecteurs. La deuxième partie donne un aperçu des usages civils et commerciaux possibles tandis que la troisième partie rappelle l’historique de cette technologie et quelques perspectives. La quatrième partie aborde succinctement les aspects éthiques et juridiques de l’usage de drones militaires ainsi que quelques problématiques globales des drones civils. La cinquième et la sixième partie envisagent la règlementation applicable aux drones civils et commerciaux au niveau international, européen et, pour conclure, à deux niveaux nationaux, la Belgique et la France.
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Les drones dans l’Union européenne
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5. Les drones dans le droit international de l’aviation civile
5.1 Convention de Chicago et travaux de l’OACI
La question des aéronefs sans pilote a été débattue de longue date dans l’histoire de l’aviation puisque la Convention de Paris de 1919 sur l’aviation civile, remplacée depuis par la Convention de Chicago, l’abordait déjà en son article 15.
Depuis 1944, l’article 8 de la Convention de Chicago prévoit qu’« Aucun aéronef pouvant voler sans pilote ne peut survoler sans pilote le territoire d’un État contractant, sauf autorisation spéciale dudit État et conformément aux conditions de celle-ci. Chaque État contractant s’engage à faire en sorte que le vol d’un tel aéronef sans pilote dans des régions ouvertes aux aéronefs civils soit soumis à un contrôle qui permette d’éviter tout danger pour les aéronefs civils. »
En matière de vols internationaux, chaque État contractant à la Convention est donc libre d’autoriser, ou non, le survol de son territoire par des drones et est responsable de l’encadrement et de la sécurité de ces vols.
HAUT DE PAGE
En 2005, un processus de réflexion a été engagé au sein de l’OACI et a abouti à la modification de certaines des 19 annexes à la Convention de Chicago. Ces annexes contiennent des pratiques recommandées et des procédures formulées par l’OACI. Elles sont généralement utilisées par les États contractants pour développer leur propre législation aérienne, ce qui permet une harmonisation entre les différents États.
HAUT DE PAGE5.1.2.1 Amendement 13 à l’annexe 13 : analyse des accidents
Comme pour les aéronefs classiques, le partage de l’information issue de l’analyse des crashs et accidents de drones est...
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Les drones dans le droit international de l’aviation civile
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - Global Air Traffic Management Operational concept (Doc 9854, p. B-6) - * - Unmanned aerial vehicle (UAV). An unmanned aerial vehicle is a pilotless aircraft, in the sense of Article 8 of the Convention on International Civil Aviation, which is flown without a pilot-in-command on-board and is either remotely and fully controlled from another place (ground, another aircraft, space) or programmed and fully autonomous.
-
(2) - Annexe 2 de la Convention de Chicago, telle que modifiée par l’amendement 43, I.C.A.O., Amendment no, 43 to the International Standards – « Rules of the air » (annex 2 to the Convention on International Civil Aviation) - (mars 2012).
-
(3) - GROZEL (M.) - « Définition d’un système de drones », in MAZOYER (S.) et a. (coord.) Les drones aériens : passé, présent et avenir. Approche globale. - La Documentation Française, Paris, pp. 27 et s. (2013).
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(4) - * - http://www.northropgrumman.com/Capabilities/GlobalHawk/Pages/GlobalHawkProgramDistinctions.aspx
-
(5)...
ANNEXES
Ministère du Développement durable (France) : http://www.developpement-durable.gouv.fr
Direction générale du transport aérien (Belgique) : http://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones
Commission de la protection de la vie privée (Belgique) : https://www.privacycommission.be/fr/faq-themas/drones
JARUS : http://jarus-rpas.org/
UVS International : http://uvs-international.org/
Fédération professionnelle du drone civil (FPDC) : http://www.federation-drone.org/ (France)
BeUAS : http://www.beuas.be (Belgique)
Drone Valley : http://www.drone-valley.com/fr/ (Belgique)
HAUT DE PAGE
Europe :
Règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) N° 255/2010.
Règlement...
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