Bibliographie & annexes
Présentation
English
RÉSUMÉ
Cet article aborde les problématiques juridiques présentées par les drones, dans leurs utilisations civiles et commerciales ainsi que militaires.
L’article examine brièvement différents textes juridiques internationaux et européens afin de mettre en évidence les réponses apportées par les législateurs et les orientations politiques qui sous-tendent les choix juridiques et techniques opérés.
Enfin, les grandes lignes de deux législations nationales – françaises et belges - sont esquissées.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Alexandre Cassart : Avocat - Philippe & Partners – lexing Belgium, Belgique
INTRODUCTION
Le drone peut se définir comme étant un aéronef sans pilote, soit un aéronef qui est mû sans qu’un pilote ne se trouve à bord de l’appareil et qui est, ou totalement piloté à distance à partir d’un autre endroit ou programmé et autonome. Cette définition, techniquement correcte, ne fait guère honneur au caractère révolutionnaire de cette technologie, qui a récemment connu un saut quantitatif et qualitatif important, tant en termes d’améliorations techniques qu’en termes d’usages et de notoriété.
Les usages – outre l’aspect purement récréatif – sont nombreux : fret, inspection d’ouvrages d’art, agriculture de précision, surveillance, photogrammétrie, cartographie, sylviculture…
Le développement économique du secteur est extrêmement important dans les pays ayant mis en place une règlementation et la demande de cadre juridique est donc forte dans les pays qui ne se sont pas encore penchés sur la question. D’un point de vue juridique, il est vrai qu’il est compliqué de concilier des objectifs antagonistes. D’un côté, la sécurité des utilisateurs de l’espace aérien, la protection de la vie privée, la protection des « privilèges » de certaines professions… De l’autre, la relance économique, la nécessité d’intégrer la modernité dans les différentes pratiques et l’implacable marche en avant d’une technologie populaire.
Le présent article tente d’exposer les principales problématiques juridiques liées aux drones ainsi que les initiatives législatives et règlementaires prises à différents niveaux de pouvoir pour y répondre.
La première partie de l’article définit et catégorise les différents types de vecteurs. La deuxième partie donne un aperçu des usages civils et commerciaux possibles tandis que la troisième partie rappelle l’historique de cette technologie et quelques perspectives. La quatrième partie aborde succinctement les aspects éthiques et juridiques de l’usage de drones militaires ainsi que quelques problématiques globales des drones civils. La cinquième et la sixième partie envisagent la règlementation applicable aux drones civils et commerciaux au niveau international, européen et, pour conclure, à deux niveaux nationaux, la Belgique et la France.
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Usages civils et commerciaux
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1. Définitions et catégories
1.1 Définitions
Le mot « drone » provient du terme anglais désignant l’abeille male ou « faux bourdon ». S’il constitue le nom générique connu du grand public, la littérature spécialisée lui préfère des termes différents, plus précis.
L’acronyme UAV, majoritairement utilisé dans la littérature américaine, provient des termes Unmanned Aerial Vehicle et désigne, comme son nom l’indique, un aéronef sans équipage . L’acronyme UAS (Unmanned Aerial System), également abondamment utilisé, désigne lui l’ensemble du système – aéronef ainsi que le dispositif de pilotage et communication – permettant de faire voler un aéronef. La distinction présente un intérêt dès lors que des obligations de conformité pourront, selon les cas, s’appliquer uniquement au vecteur aérien ou à l’ensemble du système d’aéronef, et ce compris le poste de pilotage délocalisé.
D’autres, et principalement dans la littérature européenne, utilisent les acronymes RPA ou RPAS, pour Remotely Piloted Aircraft ou Remotely Piloted Aircraft System – répondant à la même logique que celle détaillée précédemment – lesquels se focalisent sur la notion de pilotage à distance (voir ). En effet, bien que la technologie existe déjà, l’emploi de drones...
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Définitions et catégories
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - Global Air Traffic Management Operational concept (Doc 9854, p. B-6) - * - Unmanned aerial vehicle (UAV). An unmanned aerial vehicle is a pilotless aircraft, in the sense of Article 8 of the Convention on International Civil Aviation, which is flown without a pilot-in-command on-board and is either remotely and fully controlled from another place (ground, another aircraft, space) or programmed and fully autonomous.
-
(2) - Annexe 2 de la Convention de Chicago, telle que modifiée par l’amendement 43, I.C.A.O., Amendment no, 43 to the International Standards – « Rules of the air » (annex 2 to the Convention on International Civil Aviation) - (mars 2012).
-
(3) - GROZEL (M.) - « Définition d’un système de drones », in MAZOYER (S.) et a. (coord.) Les drones aériens : passé, présent et avenir. Approche globale. - La Documentation Française, Paris, pp. 27 et s. (2013).
-
(4) - * - http://www.northropgrumman.com/Capabilities/GlobalHawk/Pages/GlobalHawkProgramDistinctions.aspx
-
(5)...
ANNEXES
Ministère du Développement durable (France) : http://www.developpement-durable.gouv.fr
Direction générale du transport aérien (Belgique) : http://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones
Commission de la protection de la vie privée (Belgique) : https://www.privacycommission.be/fr/faq-themas/drones
JARUS : http://jarus-rpas.org/
UVS International : http://uvs-international.org/
Fédération professionnelle du drone civil (FPDC) : http://www.federation-drone.org/ (France)
BeUAS : http://www.beuas.be (Belgique)
Drone Valley : http://www.drone-valley.com/fr/ (Belgique)
HAUT DE PAGE
Europe :
Règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) N° 255/2010.
Règlement...
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