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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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rayonnements ionisants : publication d’un arrêté relatif à la caractérisation radiologique de substances susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle ;
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substances dangereuses : publication d’un arrêté relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés ;
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transport des marchandises dangereuses : publication d’un avis de la Direction Générale de la Prévention des Risques, autorisant l’utilisation anticipée d’un certain nombre de normes traitant de la conception et de la fabrication de divers types de récipients pour le transport des gaz liquéfiés.
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Transport des marchandises dangereuses3. Substances dangereuses
TREP1916156A (AR 20190717B) : Arrêté du 17 juillet 2019 portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Modifie DEVP1604751A (AR 20160229B) du 29/02/2016.
Cet arrêté concerne les détenteurs d’équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés. Il vise à apporter des précisions sur les modalités de mise en œuvre du système permanent de détection de fuite pour certains équipements thermodynamiques.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Publié au JORF n° 0199 du 28 août 2019
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/17/TREP1916156A/jo/texte
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