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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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rayonnements ionisants : publication d’un arrêté relatif à la caractérisation radiologique de substances susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle ;
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substances dangereuses : publication d’un arrêté relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés ;
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transport des marchandises dangereuses : publication d’un avis de la Direction Générale de la Prévention des Risques, autorisant l’utilisation anticipée d’un certain nombre de normes traitant de la conception et de la fabrication de divers types de récipients pour le transport des gaz liquéfiés.
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Substances dangereuses2. Rayonnements ionisants
TREP1920354A (AR 20190703A) : Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle
Modifie SANY0521951A (AR 20050525A) du 25/05/2005.
Cet arrêté est susceptible de concerner :
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les organismes accrédités procédant aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle ;
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les exploitants d’installations relevant d’une catégorie professionnelle listée à l’article D. 515-111 du code de l’environnement ;
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les exploitants d’installations relevant de l’application de l’article L. 162-1 du code minier ;
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les responsables d’une activité professionnelle susceptible d’utiliser des substances radioactives d’origine naturelle en application de l’article R. 1333-37 du code de la santé publique ;
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les distributeurs, fournisseurs et fabricants de produits de construction contenant des matériaux naturels et résidus industriels visés à l’article R. 1333-40 du code de la santé publique.
Il définit les exigences relatives aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets qui ne sont pas utilisés pour leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles et qui sont susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle. Il est pris pour application des articles R. 1333-37, R. 1333-39 et suivants du code de la santé publique, R. 515-110 et suivants du code de l’environnement et du chapitre VI (protection contre les rayonnements ionisants) du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Publié au JORF n° 0164 du 17 juillet 2019
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/3/TREP1920354A/jo/texte
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