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Institut de SOUDURE : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines. On notera tout particulièrement la publication d’un arrêté modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaire et à certain accessoires de sécurité destinés à leur protection, ayant pour principal objectif d’encadrer davantage la fabrication des équipements les plus sensibles, ce qui comprend notamment la traçabilité des essais appliqués aux assemblages soudés, afin de pouvoir justifier de respect des exigences essentielles de sécurité applicables et que ces essais ont été réalisés par un laboratoire accrédité pour ce type d’essais.
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Équipements sous pression1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents remplacés
INDI0506414A (AR 20051212E) du 12/12/2005
Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires
Remplacé par : TREP1809476A (AR 20180903B) du 03/09/2018
HAUT DE PAGE1.2 Documents modifiés
DEVP1706135A (AR 20170310A) du 14/03/2017
Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Modifié par : TREP1722131A (AR 20170731A) du 31/07/2017 TREP1814851A (AR 20180911A) du 11/09/2018
DEVP1429850A (AR 20151230A) du 30/12/2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires
Modifié par : TREP1809476A (AR 20180903B) du 03/09/2018
DEVP1202101A (AR 20120207A) du 07/02/2012
Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
Modifié par : TREP1809476A (AR 20180903B) du 03/09/2018
ECOI9900528A (AR 19991110A) du 10/11/1999
Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression
Modifié par : TREP1809476A (AR 20180903B) du 03/09/2018
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