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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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certification : publication d’un décret modifiant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique, et ceux pour les organismes de formation et les organismes en charge de leur accréditation ;
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installations classées : publication de deux arrêtés affectant les installations des rubriques 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage avec liquides organohalogénés ou solvants organiques) et 2565 (revêtements ou traitements par voie électrolytiques ou chimique).
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Drônes3. Installations classées
TREP1835514A (AR 20190409B) : Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
TREP1835517A (AR 20190409C) : Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Remplace DEVP0430194A (AR 20040621C) du 21/06/2004.
Le premier de ces deux arrêtés concerne les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2564 ou de la rubrique 2565 de la nomenclature des ICPE ; il a pour objet de fixer l’ensemble des prescriptions applicables à ces installations. Le second arrêté complète ces dispositions pour les installations de la rubrique 2564 qui sont soumises à déclaration avec contrôle périodique.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Publié au JORF n° 0086 du 11 avril 2019
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