Présentation
Auteur(s)
-
Institut de Soudure : Association
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
-
certification : publication d’un décret modifiant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique, et ceux pour les organismes de formation et les organismes en charge de leur accréditation ;
-
installations classées : publication de deux arrêtés affectant les installations des rubriques 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage avec liquides organohalogénés ou solvants organiques) et 2565 (revêtements ou traitements par voie électrolytiques ou chimique).
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Veille normative et réglementaire
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Présentation
Installations classées2. Certification
TERL1903509A (AR 20190325A) : Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
Modifie TERL1806292A (AR 20180702A) du 02/07/2018.
Cet arrêté, qui concerne notamment les organismes de certification de personnes, les organismes de certification des organismes de formation et les organismes de formation eux-mêmes, a pour objet de reporter au 1er janvier 2020 la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification, dont la date d’entrée en vigueur initiale avait été fixée au 1er avril 2019. Il supprime en outre les conditions cumulatives pour les prérequis à la certification des opérateurs de diagnostic technique.
Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales Publié au JORF n° 0075 du 29 mars 2019
Télécharger le texte complet https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/25/TERL1903509A/jo/texte
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Veille normative et réglementaire
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Certification
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Veille normative et réglementaire
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
