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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pressions : publication de quatre décisions de la Direction Générale de la Prévention des Risques, dont trois portent homologation de cahiers techniques professionnels relatifs aux équipements sous pression à paroi vitrifiée, à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés, et aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique ; la quatrième décision vise quant à elle l’approbation d’un guide définissant les dispositions techniques pour la modification ou la réparation d’équipements sous pression fabriqués antérieurement au marquage CE ;
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Installations classées : publication d’un arrêté relatifs aux prescriptions applicables aux installations de la rubrique n° 1978, « installations et activités utilisant les solvants organiques ».
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Équipements sous pression1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents remplacés
DEVP0924342A (AR 20091215D) du 15/12/2009
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l’environnement
Remplacé par : TREP1935133A (AR 20191213C) du 13/12/2019
HAUT DE PAGE1.2 Documents modifiés
BSEI N° 05-95 (DE 20050401A) du 01/04/2005
Décision n° 05-95 du 1er avril 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour les équipements sous pression à paroi vitrifiée
Modifié par : TREP2000437S (DE 20200107A) du 07/01/2020
BSEI N° 09-007 (DE 20090203A) du 03/02/2009
Décision n° 09-007 du 3 février 2009 BSEI relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
Modifié par : TREP1936207S (DE 20200117B) du 17/01/2020
DEVP1418895S (DE 20140731B) du 31/07/2014
Décision n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative BSEI à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’absorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique
Modifié par : TREP1935557S (DE 20191202B) du 02/12/2019
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