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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pressions : publication de quatre décisions de la Direction Générale de la Prévention des Risques, dont trois portent homologation de cahiers techniques professionnels relatifs aux équipements sous pression à paroi vitrifiée, à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés, et aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique ; la quatrième décision vise quant à elle l’approbation d’un guide définissant les dispositions techniques pour la modification ou la réparation d’équipements sous pression fabriqués antérieurement au marquage CE ;
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Installations classées : publication d’un arrêté relatifs aux prescriptions applicables aux installations de la rubrique n° 1978, « installations et activités utilisant les solvants organiques ».
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Installations classées2. Équipements sous pression
TREP2000437S (DE 20200107A NO 20-005) : Décision n° 20-005 du 7 janvier 2020 BSERR modifiant la décision BSEI n° 05-95 du 1er avril 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour les équipements sous pression à paroi vitrifiée
TREP2000437S (DE 20200117B NO 20-010) : Décision n° 20-010 du 17 janvier 2020 BSERR modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
TREP1935557S (DE 20191202B NO 19-195) : Décision n° 19-195 du 2 décembre 2019 BSERR modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique
Modifient BSEI N° 05-95 (DE 20050401A) du 01/04/2005, BSEI N° 09-007 (DE 20090203A du 03/02/2009 et DEVP1418895S (DE 20140731B) du 31/07/2014.
Ces textes portent approbation des cahiers techniques professionnels (CTP) suivants :
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« Dispositions spécifiques applicables aux équipements sous pression à paroi vitrifiée », édité par l’AFIAP – Association Française des industries en Appareils à Pression (version révisée du 1er novembre 2019) ;
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« Cahier technique professionnel pour la fabrication et l’exploitation des réservoirs GPL petit vrac », édité par le CFBP – Comité français du butane et du propane (version révisée du 30 septembre 2019) ;
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« Suivi en service des récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique », édité par le SNPAA – Syndicat National des Producteurs d’Alcool Agricole (version révisée du 22 octobre 2019).
Les exploitants qui établissent des plans d’inspection selon ce CTP, doivent pouvoir justifier, sur demande, de la conformité des équipements aux exigences qui figurent dans ces CTP. En cas de non-respect conduisant à un refus de requalification périodique, l’exploitant d’équipements se trouvant de ce fait en situation non-conforme doit réaliser une nouvelle requalification périodique suivant les dispositions des articles 18 à 25...
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