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RÉSUMÉ
L'Institut de Soudure établit mensuellement des bulletins de veille qui recensent l'essentiel des nouvelles publications normatives et réglementaires traitant des principales technologies d'assemblage et de fabrication (soudage, brasage, collage, fabrication additive, coupage, traitements thermiques, etc.) pour tous les types de matériaux (métalliques, plastiques ou composites). Sont également couverts les contrôles non destructifs, les essais mécaniques, les aspects hygiène et sécurité, environnement, ainsi que la formation et à la qualification du personnel. Cette analyse des référentiels français, européens et internationaux se veut à la fois transverse et sectorielle.
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Institut de Soudure : Association
INTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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réservoirs, bacs et conteneurs : publication par le Bureau de la Sécurité des Équipements à Risques et des Réseaux d’une décision faisant suite à la parution d’une version modifié du cahier technique professionnel intitulé « Dispositions spécifiques applicables aux réservoirs sous talus destinées au stockage de gaz inflammables liquéfiés » ;
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transport des substances dangereuses : parution d’un arrêté modifiant la réglementation applicable en matière de transport et de manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
réglementation législation Veille réglementaire Dangers et risques des substances chimiques réservoirs
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Réservoirs, bacs et conteneurs1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents modifiés
DEVP1300627S (DE 20130321A) du 21/03/2013
Décision n° 13-028 du 21 mars 2013 BSEI relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus
Modifié par : TREP1900068S (DE 20190114A) du 14/01/2019
EQUK0001254A (AR 20000718B) du 18/07/2000
Arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Modifié par : TREP1830873A (AR 20181213B) du 13/12/2018
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