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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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Équipements sous pressions : publication, en raison de l’état d’urgence sanitaire, d’un arrêté relatif aux modalités de suivi en service de équipements et au principe de suspension des délais durant l’épidémie du Covid-19, publication de plusieurs décisions portant approbation de cahiers techniques professionnels ;
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Qualification du personnel : modification du titre professionnel de technicien en chaudronnerie.
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Équipements sous pression1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents modifiés
DÉCISION N° 08-067 (DE 20080311A) du 11/03/2008
Décision n° 08-067 du 11 mars 2008 BSEI relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation de certains équipements sous pression constitutifs d’installations non frigorifiques fonctionnant à basse température
Modifié par : TREP2007240S (DE 20200310A) du 10/03/2020
DÉCISION N° 09-200 (DE 20091126A) du 26/11/2009
Décision n° 09-200 du 26 novembre 2009 BSEI relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel précisant les modalité de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
Modifié par : TREP2006963S (DE 20200310B) du 10/03/2020
DÉCISION N° 11-070 (DE 20110718A) du 18/07/2011
Décision n° 11-070 du 18 juillet 2011 BSEI relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients fixes de stockage de dioxyde de carbone ou d’hémioxyde d’azote isolés thermiquement
Modifié par : TREP2007610S(DE 20200312A) du 12/03/2020
DÉCISION N° 13-028 (DE 20130321A) du 21/03/2013
Décision n° 13-028 du 21 mars 2013 BSEI relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus
Modifié par : TREP2007832S(DE 20200318A) du 18/03/2020
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