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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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Équipements sous pressions : publication, en raison de l’état d’urgence sanitaire, d’un arrêté relatif aux modalités de suivi en service de équipements et au principe de suspension des délais durant l’épidémie du Covid-19, publication de plusieurs décisions portant approbation de cahiers techniques professionnels ;
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Qualification du personnel : modification du titre professionnel de technicien en chaudronnerie.
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Formation et de la qualification du personnel2. Équipements sous pression
TREP2009360A (AR 20200409A) : Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire
Cet arrêté concerne les exploitants de sites comportant des équipements sous pression, et les organismes habilités dans le domaine des équipements sous pression. Il définit les conditions particulières dans lesquelles les échéances de certaines opérations de contrôle périodique prévues par l’arrêté du 20 novembre 2017 (notamment inspections et requalifications périodiques) peuvent être prolongées de six mois au maximum au-delà de la période d’état d’urgence sanitaire.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire Publié au JORF n° 0092 du 15 avril 2020
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000041798214&fastPos=5&fastReqId=496922076&oldAction=rechExpTexteJorf
TREK2008852D (DC 2020-383) : Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
Ce décret concerne notamment les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement, de canalisations de transport de matières dangereuses, les détenteurs d’appareils à pression et équipements sous pression, les producteurs ou utilisateurs de produits chimiques pouvant présenter des dangers, se voyant notifier à ce titre l’obligation de se conformer à des prescriptions ou de réaliser des contrôles, des analyses ou des actes de surveillance, ayant pour objet la sécurité, la protection de la santé et de la salubrité publique et la préservation de l’environnement. Ce texte procède, sur le fondement du premier alinéa de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, et pour des motifs tenant à la sécurité, à la protection de la santé et de la salubrité publique et à la préservation de l’environnement, au dégel du cours des délais...
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